DrroNT, Corps diplom., t. V, partie 2, p

primé el « en toutes choses la liberté et égalité du commerce devait être gardée le plus que faire se pourrait * ». Toutefois Texécution du traité fut très imparfaite de la part de TAngleterre surtout, et la piraterie continua.

Un autre traité conclu en 1604 avec la Ligue hanséatique ramena la marine du Nord dans les ports français.

. Avec TEspagne, le traité de Vervins n*avait que très incomplètement rétabli les relations commerciales entre les deux pays et les Français se plaignaient de la manière dont ils étaient traités au delà des Pyrénées. En 1603, le roi d'Espagne, irrité des secours que la France fournissait à la Hollande et espérant l'alliance de rAnglelerre dont Jacques IV venait de prendre la couronne, frappa d'un droit de 30 pour 100 toutes les marchandises provenant de France ou destinées à la France: c'était un grand préjudice pour le commerce français. Henri IV répondit par un interdit sur les marchandises destinées à l'Espagne ou de provenance espagnole, mesure très grave puisqu'elle excluait les négociants français des marchés d'Espagne, de Franche-Comté et des Pays-Bas. Les Anglais en profitèrent pour signer un traité avec l'Espagne et recueillir les bénéfices en se faisant les intermédiaires entre les deux pays. Il importait de ne pas rester dans cette situation. Après des négociations qui traînèrent en longueur jusqu'à ce que Sully se fût mêlé de l'affaire, cette guerre de tarifs aboutit au traité de 1604 qui rétablit la paix commerciale entre les deux pays en supprimant de part et d'autre l'imj^ôt des 30 pour 100 et la défense d'exporter '.

Commencements du système douanier protecteur, — Henri IV commençait à s'occuper, comme l'avaient d'ailleurs fait avant lui plusieurs de ses prédécesseurs, de politique douanière. On le voit dans ses traités de commerce et plus clairement encore dans ses édits. Les notables de 1596

t. Charles IX avail signé en 1572, avec la reine Elisabelh, un trailc par lequel celleci avait le droit non seulement d'importer en France, mais d'exporter librement sous son pavillon, tandis qu'en Angleterre l'importation et l'exportation sous pavillon français restaient interdites faute de stipulation précise à ce sujet ; les armateurs anglais en profitaient même pour exercer une véritable piraterie contre les navires français. Henri IV, n'ayant pu rien obtenir, sinon des paroles, d'Elisabeth à cet égard, se décida à rétablir par arrêt du Conseil du 20 avril 1600 la visite et la saisie des draps étrangei-s et à délivrer des lettres de marque contre les corsaires britanniques. En 1606, Jacques l*^"", après la conspiration des poudres, se décida à signer un traité qui rétablit les relations commerciales. Les lettres de marque firent supprimées de part et d'autre, la visite des draps dut être faite par un bureau de deux marchands anglais et de deux français et les Français jouirent pour leur commerce en Angleterre des mêmes libertés que les Anglais en France. pIGEo.^•^EA^, Hiêt, du comm., t. II, p. 318. Le traité de 1606 a été renouvelé parle traité du 3 novembre 1655.

2. Voir Œcon. roy. (coll. Pktitot), V, 195, 351, 368. — Ordonnance de 160i. — FONTATIOÎC, t. I, p. 1029.

ayant demandé qu'on interdît Tenlrée du royaume aux marchandises manufacturées d'or, d'argent et de soie et les marchands de soieries de Tours ayant supplié le roi de prononcer cette interdiction en promettant de suffire par eux mêmes à la consommation du royaume, il rendit Tédit de janvier 1599 afin « d'apj>orter à ses sujets toute la commodité possible et de leur donner moyen d'entendre et de vacquer plus commodément à toutes sortes de manufactures ». En conséquence, il prohibait l'entrée des étoiTes étrangères, principalement celle des étoffes de soie, et, au contraire, il permettait l'importation et défendait sévèrement l'exportation des matières premières, soies, bourres et laines*.

Mais Henri IV avait à contenter des intérêts souvent opposés : c'est un des écueils du système protecleur. La prohibition porta un coup sensible au commerce de Lyon qui était alors le grand marché des soieries d'Italie ; d'ailleurs, les fabricants de Tours n'étaient pas en mesure de suffire à la consommation et l'édit eut pour principal effet de créer une contrebande active. Henri, se trouvant à Lyon, fut sollicité par les habitants de la ville, comme il l'avait été par ceux de Tours, et, dès l'année 1600, il révoqua son édit. Deux autres édits rendus en 1601 et en 1602 prohibèrent seulement les'draps d'or et d'argent, mais maintinrent la libre entrée des étoffes de soie '.

Même protection pour la papeterie de Troyes qu'il voulut encourager en prohibant l'exportation des chiffons et l'entrée du papier dans le royaume.

Pour l'agriculture, c'était au contraire par des mesures libérales qu'il s'efforçait de l'encourager. Conformément aux idées de Sully il avait concédé la libre circulation des grains d'abord dans certaines provinces, puis dans tout le royaume ; après la paix de Vervins, il autorisa l'exportation des grains avec quelques restrictions dans le principe et en toute franchise depuis 1601 '.

1. « Art. 2. — Et afin d'apporter toute la commodité que nous pourrons à nos sujets et leur donner moyen d'entendre et vacquer plus utilement à toutes sortes de manufactures, faisons défenses très expresses à toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu'elles soient, denlever et transporter hors nostre dit royaume, aucunes laines, lins, chanvres, filets de laine ou de lin, vieux drappeaux, et papier à faire cartes, souz les mesmes peines de confiscation que dessus. Réservé toutesfois le filet teinct de Lyon, duquel le trafic et transport sera libre, ainsi qu'il a esté de tout temps.

c Art. 3. — Et pour introduire entre nos peuples la fabrique desdites manufactures de soye, avons permis et permettons à toutes personnes, tant nos sujets qu'eslrangers, d'amener ou faire amener et entrer en nostre royaume toutes sortes et qualités de soye, fleurets, bourres, estraies, petenuchcs, laines, et toutes autres matières A faire ouvrages, » Janv. 1599 (Foxtanon, t. I, p. 1046).

2. Les étofTes teintes à l'indigo, qui ccmimençaient à faire concurrence au pastel, restèrent prohibées aussi depuis 1601, malgré les réclamations des teinturiers de Lyon .