LIBERTÉ ET RÉGLEMENTATION
d'argent à 900 millièmes, autrement dit 4 gr. 50 d'argent fin ; l'or, admis avec une valeur quinze fois et demie plus grande que celle de l'argent, eut cours légal au môme titre, mais avec cette réserve que si le rapport commercial de 1 à 15 1/2 entre l'or et l'argent venait à changer, le poids des pièces d'or serait modifié en conséquence, La loi établissait donc en principe l'argent comme étalon monétaire unique ; des pièces de billon et de cuivre, nécessaires pour la petite circulation, complétaient le système.
Un décret du 18 mai 1807 interdit avec raison l'introduction des monnaies de cuivre et de billon de fabrique étrangère, parce que la valeur intrinsèque de ces monnaies est inférieure à leur valeur nominale, et un décret du 18 août 1810 décida que la monnaie de cuivre et de billon de fabrique française et les pièces de six, de douze et de vingtquatre sous ne pourraient être employées dans les payements, si ce n'était de gré à gré, que pour l'appoint de la pièce de cinq francs.
Un arrêté antérieur (5 germinal an XII, 26 mars 1804), ayant pour but d'empêcher l'inslallation d'ateliers de fausse monnaie, avait attribué à l'Elat la frappe exclusive des médailles, tout en laissant la liberté d'en faire frapper et la liberté d'en faire commerce.
L'unité de longueur resta le mètre et l'unité de poids le gramme, fondé lui-même sur le mètre. Espérant faire pénétrer plus promptement dans les habitudes de la population ce système nouveau, excellent parce qu'il repose sur le calcul décimal, mais gênant au début en ce qu'il imposait des noms bizarres et des unités quelquefois peu appropriées aux usages, le gouvernement admit d'abord la simultanéité des anciennes et des nouvelles mesures ; ^ puis il essaya de fondre les unes dans les autres par un compromis bâtard qui retarda plus qu'il ne facilita la naturalisation du système. ^
Un arrêté du 7 brumaire an IX (29 octobre 1800), visant la loi du 28 mars 1790, autorisa les préfets à établir, sur la demande du maire, dans toutes les villes où besoin serait, des bureaux publics de mesurage, pesage, jaugeage tenus par un employé assez exercé et ayant seul le droit de peser et mesurer dans l'enceinte des marchés et ports. « Nul ne sera contraint à s'en servir, si ce n'est dans les cas de contestation », ajouta la loi du 19 mai 1802 (29 floréal an VIII). '
La part de la réglementation dans la législation impériale. — Nous
dor dernier au Corps législatif par l'Institut national des sciences et des arts sont des étalons définitifs des mesures de longueur et de poids dans toute la République. » Voir la Question de Vor, 1 vol. in-8, 1858, par E. Levasseur.
