Voir, entre autres, en 1818, la Lozère

3. Voir, entre autres, la Somme rappelant, en 1817, l'ordonnance de 1793 qui prescrivait de brûler les marchandises prohibées ; l'Hérault demandant, en 1818, des règlements et des inspecteurs pour les étoffes destinées au commerce du Levant.

4. C'est surtout le livre des faillites qu'on attaqua. Voir, entre autres, la Marne en 1819. En 1826, la refonte fut demandée par 5 départements.

5. En 1824, 10 départements, entre autres, Indre-et-Loire et les Bouchcs-du- Rhône ; en 1826, 6 départements ; en 1829, 3 départements.

6. En 1824, 25 départements ; en 1826, 34 départements ; en 1829, 3 départements.

7. Voir les sessions de 1821 et suivantes. En 1822, 19 départements ; en 1824, 21 départements; en 1826, 22 départements; en 1829, 11 départements.

8. En 1822, 13 départements; en 1824, 13 départements; en 1826, 20 départements ; en 1829, 6 départements.

9. En 1824, 26 départements ; en 1826, 31 départements ; en 1829, 12 départements.

10. Loi du 17 mai 1825, Si le Gode civil ne subit pas plus d'atteintes, ce n'est pas que le parti royaliste et clérical et les grands propriétaires fonciers qui domi-

LA TRADITION DE L'EMPIRE Ml

elle demeura telle que l'avait faite un gouvernement soucieux de l'ordre plus que de la liberté. Les libéraux, à quelques exceptions près, ne songeaient pas à la renier, parce qu'elle tenait aux traditions de l'Empire ; les ultra- royalistes, tout en la blâmant quand ils étaient dans l'opposition, s'en servaient comme d'un instrument commode quand ils occupaient le pouvoir et ne repoussaient guère d'une manière absolue que l'Université. Malgré le nombre et la puissance de ses ennemis, malgré la direction imprimée parfois à la conduite des affaires, la société française resta fondée sur les principe? civils de la Révolution de 1789 et gouvernée par la tradition administrative de l'Empire. La Restauration n'y avait pour ainsi dire introduit qu'une chose, mais tellement importante qu'elle suffit à faire pardonner bien des fautes : la vie politique.

La Restauration avait reçu dans l'héritage de l'Empire une très lourde charge : 767 millions d'arriéré des années antérieures à 1816, » 1 milliard 290 millions à payer comme contribution de guerre et comme indemnités aux vainqueurs ; plus tard elle y ajouta, comme la clôture du litige des biens confisqués, le milliard des émigrés. Néanmoins elle ne fut pas dépensière ; à l'exception de l'année 1818 où la disette obligea le gouvernement à porter la dépense jusqu'à 1 milliard 434 millions, le budget des dépenses ordinaires et extraordinaires se maintint à peu près à 1 milliard, entre 934 millions (1821) et 1 milliard 414 millions (1818), année de la libération du territoire, et si six fois (1830 non compris) les dépenses excédèrent les recettes, neuf fois les recettes furent supérieures aux dépenses. Le total des seize années (1815-1830) a été de près de 15 milliards pour les recettes ordinaires, soit une moyenne annuelle de 929 millions et de 16 milliards 1/3, soit annuellement 1 milliard 20 millions pour l'ensemble des recettes ou dépenses ordinaires et extraordinaires. En somme, l'excédent des dépenses de toute sorte sur les recettes pendant la Restauration (16 ans) n'a été que d'une cinquantaine de millions. ^

naient dans les conseils généraux l'acceptassent tout entier sans regret. Les vœux émis par les conseils généraux en vue d'en modifier certaines parties sont nombreux ; par exemple, dans la session de 1824, 13 départements demandèrent de reculer l'âge de la majorité, 21 d'étendre la puissance paternelle particulièrement au sujet des testaments, 21 de reviser les lois sur la propriété foncière et particulièrement de donner plus d'extension aux majorats ; 26 d'obliger les filles enceintes à faire la déclaration de leur grossesse ; 26 demandèrent d'insérer, entre autres réformes, l'obligation du mariage religieux ; 33 demandèrent un Code rural.

1. Le chiffre de 766,929,001 fr. est celui qui a été arrêté par la loi du l«r juillet 1834.

2. Voir les Comptes définitifs des budgets. Le résumé annuel de ces comptes a été reproduit dans V Annuaire statistique de la France (année 1901, p. 557). En 1817-1818, il y a eu 847 millions de ressources extraordinaires. Cependant un économiste, jeune alors, Adolphe Blanqui, écrivait dans une préface un peu déclamatoire [Histoire et exposition des produits de V industrie française en 1827) : « Industriels français, vous n'ignorez pas l'immensité des impôts qui pèsent sur la France et qui s'augmentent chaque jour d'une manière effrayante. » Il a pu voir la dernière année de sa vie (1854) une dépense totale de 1 milliard 988 millions.