Proclamation du 24 frimaire an VIII (15 décembre

OBGANlSAflON ADMINISTRATIVE 32*

voir exécutif: un préfet à la tête du département, un sous-préfet à la tête de l'arrondissement, un maire à la tête de la commune ; il voulut que même les conseils qui votaient les budgets fussent nommés par lui. L'administration pouvait a voir des différends avec les particuliers ; il créa pour cet objet des tribunaux spéciaux, dits conseils de préfecture, dont les conseillers furent nommés et purent être destitués par lui. Les administrateurs pouvaient, dans l'exercice môme de leurs fonctions, se rendre coupables de délits ou de crimes; pour les faire plus respectables, il déclara qu'ils ne pourraient être poursuivis qu'en vertu d'une décision du Conseil d'Étal ', et pour les détacher des intérêts dont ils devaient être les arbitres, il leur défendit de se livrer à aucune espèce de commerce *. L'organisation de la justice avait été défectueuse pendant toute la période révolutionnaire ; aux juges électifs, Bonaparte substitua sagement des juges inamovibles8, et par la création des cours d'appel il donna une sanction plus haute aux arrêts rendus en seconde instance. Dans toutes les branches de l'administration le principe d'autorité se fortifia ; le retour à Tordre, qui en était l'heureuse conséquence, faisait alors oublier que ce principe peut avoir aussi ses excès.

Mesures de réconciliation. — Bonaparte s'appliqua à rétablir la confiance : il savait qu'elle est un fondement nécessaire à tout gouvernement. 11 professa l'oubli du passé, afin d'amener la réconciliation des partis. Les déportés de fructidor furent rappelés ; les prêtres qui étaient encore détenus dans les prisons furent élargis ; l'odieuse loi des otages fut rapportée ; permission fut donnée de pratiquer le repos du dimanche et d'accomplir les cérémonies du culte catholique dans le9 églises ; la fête de sinistre mémoire qui se célébrait le 21 janvier fut supprimée. Ces mesures, prises dès les premiers jours, prouvèrent, mieux que des proclamations, l'esprit du nouveau gouvernement et contribuèrent à pacifier les esprits. Elles étaient, en effet, les prémisses d'une politique de paix, qui bientôt, après le retrait de toutes les lois révolutionnaires, non seulement ramena en France, mais attira à la cour du premier consul un grand nombre d'émigrés. Les républicains, dans lesquels Bonaparte voyait ses adversaires les plus irréconciliables, furent seuls pour ainsi dire traités durement ; on en déporta cent trente à la suite du complot de la machine infernale dont ils n'étaient pas les auteurs. Dans Tordre religieux cette politique aboutit à la signature du Concordat (15 juillet 1801). La religion catholique fut officiellement