Arch. nationales, Vi

au Panthéon sous la Convention. «... Dans chaque État, disait-il, qui nu pas la gloire pour mobile, si du désir de faire fortune on ôte le désir d'établir sa réputation, adieu la bonne foi. Bientôt toute profession, tout trafic dégénère en intrigue et en friponnerie... Comme il ne sera plus question de faire d'excellents ouvrages pour établir sa réputation, mais de séduire par l'apparence, les ouvrages seront courus et fouettés. Décrié dans un quartier, l'ouvrier ira dans un autre... A l'égard des arts utiles et de première nécessité, l'artisan doit être assujetti à faire preuve de capacité, parce que personne ne pouvant se passer de leurs productions, bonnes ou mauvaises, l'ordre de la société exige que le législateur prenne des mesures pour prévenir la fraude, la dépravalion des mœurs et les malheurs qui en sont la suite *. »

Le décret, voté le 16 février, puis augmenté quinze jours après de quelques articles additionnels, et sanctionné par le roi, devint la loi du 2-17 mars 1791 qui renfermait deux objets distincts: la suppression des corps de métiers et l'établissement d'un impôt.

La suppression entraînait un remboursement, puisque les titulaires avaient payé, et souvent cher, leur privilège. Turgot n'en avait pas tenu compte. La Constituante, mieux guidée par le sentiment de la justice, le comprit et régla le mode de liquidation. Le remboursement • des maîtrises des seuls offices de barbiers était estimé à 22 millions ; celui des autres offices à 15 ou ]i\ millions. Dans les communautés, les syndics furent invités à dresser un état des maîtres et de la finance par eux payée ; celte finance devait être restituée, déduction faite d'un trentième pour chaque année de jouissance antérieure au 4 août 1789". Les syndics durent aussi rendre compte de leur gestion aux ■municipalités, dresser l'inventaire des propriétés mobilières et immobilières des communautés et verser les fonds au district dans la caisse de l'extraordinaire qui était chargé de liquider le passif au nom de riîlat'. Toutes les marchandises saisies durent être restituées à leur légitime propriétaire et les procès commencés pour infraction aux statuts ou empiétements sur les privilèges furent annulés*.

Le même principe fut apj)li(|ué à tous les privilèges d'industrie et

^ I . Marat proposait un plan qui consislail à :

« 1" Assujettir les élèves à un apprentissage rigoureux de six à sept ans ;

«« 'Jo Mettre un prix honnête au travail des ouvriers, de manière à ce qu'aucun d'eux ne pût tomber dans l'indif^cnce que par sa faute :

« 3» Les exciter à unebomie conduite, en donnant, au bout de trois ans, les moyens de s'établir pour leur compte à tous ceux qui se seraientdistinj^ués par leur habileté

leur saj^csse, avec la simple réserve que celui qui ne prendrait pas femme, serait tenu, au bout de dix ans, de remettre à la caisse publique les avances qu'elle lui aurait faites. » — Tiré de lAmi du Peuple, n" \ci, Hisl. ])arlcm., l. X, p. tOS.