Décret du 9-11 octobre

(le papier de Courlalain, du Marais, d'Essonnes de s'enrôler ». La Constituante avait réprimé leurs coalitions, croyant qu'elles portaient atteinte à la liberté ; la Législative gênait leur liberté au nom du salut public.

La Convention réquisitionna des ouvriers comme elle réquisitionnait des marchandises. Aussi, quand furent dressés les tableaux du maximum, le Comité de salut public autorisa-t-il les agents nationaux près les districts « à mettre en réquisition, pendant le temps nécessaire à rimpression, les imprimeurs qu'ils seront dans le cas d'employer à cet ouvrage, ainsi que tous les ouvriers qui travaillent dans ces imprimeries * » .

Uacle de navigation et le commerce avec iAnglelevre. — L'Angleterre s'était rangée parmi les ennemis de la France et avait commencé les hostilités le 1^'*^ février 1793. La Convention riposta le l*"*^ mars par | l'interdiction du commerce'. Elle pensait que ruiner les marchands de la Grande-Bretagne, c'était frapper son ennemie au cœur.

Par le seul fait des hostilités le traité d'Éden, que la Constituante avait respecté, était déchiré. Lajcuerre de tarifs commenj^ait. Les Anglais avaient, comme du temps de Louis XVI, saisi sous pavillon neutre des marchandises françaises. La Convention, en prolestant contre cette « inhumanité », autorisa aussitôt par représailles « les bAtiments de guerre et corsaires français à arrêter et amener dans les ports de la République les navires neutres qui se trouveront charges, en tout ou en partie, soit de comestibles appartenant à des neutres et destinés pour les ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis * ».

Quelques mois après, sur la proposition d'un représentant du Finistère ^ elle vota le fameux acte de navigation, imité de celui dont Crom- / '

1. Décret du 21 septembre 1793. Même défense fut faite aux ouvi-icrs en fer et en bois. — La Convention défendit aussi (23 nivôse an II) les coalitions d'ouvriers papetiers.

2. L'extrait du rej^istrc du (Comité de salut public est reproduit en fac-similé dans Cent ans de numisniati(ine française (t. I, p. 109), par Dkwaymix.

3. Décret du l®*" mars 1793. Ce décret prohibait lentréc en France des marchandises du genre de celles que fabri({uait rAnj;Ieterre et ne permettait l'introduction des autres marchandises qu'avec un certilicat prouvant qu'elles provenaient des fabriques de pays avec lesquels la France était en paix. Un décret du 19 mai 1793 adoucit un peu cette rijj^ueur insoutenable ; on cessa d'exiger le certificat d'origine pour certaines marchandises qui étaient nécessaires à la consommalion française et on réduisit plusieurs droits d'entrée.

4. « Considérant... que dans une pareille circonstance tous les droits des gens étant violés, il n'est plus permis au peuple français de lemplir vis-â-vis de toutes les puissances neutres en généi-al le voni (pi'il a si snuvcnL manifesté, et qu'il formera constamment pour /a pleine el entière liberté du coinnierce et de la uavitjation... a —Décret du 9 12 mai 1793, confirmé par décret du 27 juillet 1793.

5. Proposition de Marec, 3 juillet 1793.— L'acte de navigation fut voté le 21 sep* tembrc 1793.

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well avait armé sa patrie, et destiné comme lui à réserver à la marine nationale le monopole presque absolu du commerce par mer. Pour jôtre réputé français, un bâtiment devait désormais avoir été construit sur la terre de France, ou pris sur l'ennemi, et être monté par un équipage composé d'officiers français et de matelots aux trois quarts français pour le moins. Le cabotage était entièrement interdit aux bâtiments étrangers, et dans le commerce international, ceux-ci n'étaient admis à apporter, dans les ports français, que les productions de leur propre pays * ; encore eurent-ils à payer un droit de cinquante sous Ipar tonneau dont les bâtiments français étaient exempts *.

Dans la crainte que les produits anglais ne parvinssent k franchir la frontière, par terre ou par mer, sous le couvert dune nation neutre, la Convention prohiba les éloiïes de laine et de coton, la bonneterie, les ouvrages d'acier poli, les faïences, et généralement toutes les marchandises de la Grande-Bretagne et de ses possessions. Elle punit de vingt ans de fers tout importateur de marchandises prohibées, voire môme tout marchand annonçant par affiche ou autrement des marchandises anglaises, et déclara « suspects » les consommateurs euxmêmes**. (Ce qui n'empêcha pas qu'on fît entrer une certaine quantité de marchandises anglaises par contrebamle ou sous forme de prises de corsaires*.)

Que devenait le droit de « fabriquer, vendre et transporter toutes espèces de productions'^ » ? La République pensait que, dans la lutte à mort qu'elle soutenait contre l'Europe conjurée, pendant que ses enfants allaient en masse verser leur sang pour la patrie, ses manufacturiers ne devaient pas reculer devant un sacrifice capable de nuire à ceux qui menaçaient la liberté. C/élail encore la raison du salut public : mais celle-ci était légitime ''.

1. « AuT. 3. Aucunes denrées, pi'oduclions ou marchandises élrangères ne pourront être importées en France, ilans les colonies et possessions de France, que directement par des bâtiments français, ou appartenant aux habitants des pays des crus, produits ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et les trois quarts des é(pupapes étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon ; le tout sous peine de eonliscalion des bâtiments et cargaison, et de 3,000 livres d'amende, solidairement par corps, contre les propriétaires, consignataires et agents des bâtiments el cargaison, capitaines et lieutenants. » — Loi contenant lacté de navigation, 21 septembre 1793.

2. Décret du 2" vendémiaire an 11 (IS «»olnbrr I7!»i), qui légla l'exécution de l'acte de navigation (art. 32 et 33).