LIVRE ntEMlËll. CHAIMTHE VI

Depuis longtemps des ministres réformateurs, comme Machault, Silhouette, Turgot. avaient proposé ou même entrepris des réformes dans Tassielle des impôts. Mais ces réformes semblaient incompatibles avec une société fondée sur des privilèges, et elles avaient été repoussées ou détournées en partie de leur but. Pourtant le danger était devenu si évident sous le règne de Louis X\i que des hommes dévoués au parti des privilégiés, quand ils arrivaient au ministère, se trouvaient amenés à chercher eux-mêmes un remède dans des réformes égalitaires. Après Neckerqui avait été disgracié pour avoir formé des projets trop hardis, Galonné, le favori de la cour, quand il s'était senti à bout de ressources, s'était montré plus hardi encore en pro- I posant rimpôt territorial. Brienne, qui le renversa comme coupable d'avoir voulu porter atteinte aux droits des privilégiés, proposa à son

paux cléments.

Heccttc totale 640.546.049 livres

dont il faut déduire les assignations, les frais de perception, etc.

qui n'étaient pas à la disponibilité du Trésor (258.425.785 livres),

et les moins-values (2,280, 7î!>7 livres), soit 260.706.572 livres

Hestait disponible 379.839.477 livres

Cette dernière somme se composait de :

Revenus ordinaires, évalués à 213,989,764 livres, dont il y avait à déduire, pour les insuffisances de recettes du Lanj;uedoc, 2,280,787 livres; il restait donc . 211 .708.977 livres

Ressources extraordinaires (que le ministre se proposait d'obtenir par des assignations

sur les recettes futures, pardesemprunts,etc.) 16s. 130.500 livres

Soit au total ~:^79.S39 477 livres

Dépense totale 372.444.469 livres

Le Trésor ne percevant en réalité que 211 .708.977 livres

le déficit était de ^160 735.492 livres

Pour y faire face, le niiuistrc se jiroposait d'obtenir par des

ressources extraordinaires la somme de . . 16S. 130.500 livres

Les principales recettes ordinaires (recettes brutes) étaient : les fermes générales (gabelles, tabac, octi'oi de P.ii-is, douanes, etc.), 150 millions; les recettes générales (taille, capitation, vingtièmes, etc.i. 156 millions; la régie générale desaides, 52 millions ; les domaines, 51 millions ; les fermes des postes et des messageries, 16 millions ; la loterie royale, 10 millions. Comme l'ccette nette, le Trésor ne louchait que 18 millions sur les fermes géncrales, 11 sur les aides, tandis qu'il en touchait 113 sur les recettes générales.

Les principales dépenses étaient la maison du roi et celles des princes, 163 millions (quoi(pi"elle eut été réduite : lu guerre et la marine. 148 millions ; les remboursements à terme lixe, JU millions ; les peii>ions. ;>2 millions, etc.

Quand on compare ce budget avec celui que Necker présenta l'année suivante pour 17M>, on est étoinu- de la dilîViem't' de plusieurs chapitres. Ainsi, les maisons rovale et princières ne ligui'ciit plus ipu- j)our 33 millions ; les rentes perpétuelles et viagères figurent pour 1<J2 millions en 1T8'J, tandis quV)n trouve à peine 100 millions dans quatre chapitres 9, 12, 13. 14 de 178s, etc. La comptabilité était loin d'être encore régulièrement établie.

LES ASSIGNATS

tour le môme impôt sous un nom difîérent et fui renversé comme lui:

Les notables n'avaient rien accordé parce qu'on leur demandait le sacrifice d'une partie de leurs privilèges. Le nouveau contrôleur général, plus incapable que son prédécesseur, se trouvant en face des mômes difficultés, voulut emprunter; puis, n'ayant pas trouvé de préteurs, il prorogea d'un an, sans consulter ses créanciers, le remboursement des assignations et il paya en papier les deux cinquièmes des rentes perpétuelles et viagères : double banqueroute. Il ne payait ses dépenses journalières qu'avec les billets de la Caisse d'escompte, auxquels il avait donné cours forcé *. Quand Necker fut appelé à lui succéder, il n'y avait que quatre à cinq cent mille livres dans le Trésor.

Depuis l'avènement de Louis XVI, l'État avait emprunté 1 milliard 740 millions en rentes constituées et traînait derrière lui une dette flottante de plus de 600 millions. Le cours forcé des billets de la Caisse d'escompte, la rareté du numéraire et le change défavorable qui en étaient les conséquences, la langueur des aflaires au milieu des préoccupations politiques, les misères aggravées par un hiver très rigoureux, les dépenses faites pour secourir une foule d'indigents n'étaient pas de nature à améliorer la situation des finances.

Necker, qui prit la direction des finances au mois d'août 1788, à une date où les Ktats généraux étaient déjà convoqués, se contenta de faire subsister l'Etat jusqu'au 1" mai à l'aide des billets de la Caisse d'escompte, et de solder les dépenses les plus urgentes avec une centaine de millions (juc son crédit personnel lui permit de se procurer sans ouvrir publiquement d'emprunt. Le 5 mai 1789, Necker avouait un déficit probable de 50 millions sur le budget ordinaire, mais il n*y comprenait ni les remboursements ni les dépenses extraordinaires qui avaient figuré dans le budget de Brienne. Son rapport, beaucoup trop long et chargé de détails dans lesquels se noyaient de judicieuses observations, ne répondait pas au sentiment réformateur de l'Assemblée et ne fit |)as une heureuse impression sur elle.

L'Assemblée laissa le ministre se débattre avec les difficultés journalières de la trésorerie et elle s'occupa dans ses comités, sans môme le consulter, des grandes réformes politiques et financières qu'elle pensait avoir reçu la mission d'accomplir. P^ile avait raison, non de se priver de l'expérience de Necker, mais de subordonner l'équilibre du budget au remaniement de la Constitution politi(|ue et sociale de la France. Si

1. C'était la seconde fuis (jne IKtut donnait cours force aux billets de la Caisse d'escompte. Cette caisse, fondée en I77t> sons le ministère de Turgot, au capital de 12 millions, avait prosix'-ié juscju'au moment où le contrôleur fcénéral d'Ormessc»n puisa tant ilans son collrc (ju'il dut, par un arrèl de surséance, donner cours forcé à ses billets (27 sept. l"s;i) .Calnniie réliiblit le payement des billets à vue, mais porta le capital de la caisse de 12 millions à IJ, puisa lOO dont "0 furent attribués à l'État, Drienne rendit le is aviil ITss un nouvel arrêt de surséance.

'•li • 1

l'Assemblée nationale constituante n'avait pas accompli une réforme radicale, elle aurait échoué dans des tentatives de réformes partielles, comme avaient échoué les ministres novateurs.

L'Assemblée nationale, quoique privée des ressources financières de l'ancienne monarchie, n'accepta pas moins tout entier l'héritage de ses dettes, auxquelles elle allait bientôt ajouter elle-même l'énorme fardeau des remboursements des charges et offices supprimés. Elle avait déclaré, le 17 juin, qu'elle prenait les créanciers de l'État sous la sauvegarde publique : le 15 juillet, qu'elle n'écouterait aucune proposition directe ou indirecte de banqueroute ; et après la séance du 4 août, le 27, elle renouvela solennellement la même déclaration. Son honneur (Hait engagé ; mais comment faire face à ses engagements au milieu (le telles circonstances?

Tenlatives pour rétablir C équilibre. — « Suppléer à la masse presque entière des impôts semblait impossible », disait le comité des finances. Necker cependant voulut tenter l'impossible.

Il eut d'abord recours aux emprunts. Il avait toujours regardé ce moyen comme le plus légitime et le moins onéreux de procurer à une nation des ressources extraordinaires. Son crédit personnel avait beaucoup contribué au succès de ses premières opérations. Il crut pouvoir l'employer encore utilement au service de la Révolution, et il ouvrit successivement deux emprunts, le premier de 30 millions (9 août 1781>) ; puis, celui-ci n'ayant pas nHissi ', un autre de 80 millions qui ne fut pas couvert non plus. Quelle confiance les capitalistes pouvaient-ils avoir dans une nation qui rompait brusquement avec tout son passé et dont l'avenir était enveloppé de nuages ?

Necker reconnut son erreur. « De nouveaux emprunts, dit-il dans son mémoire du 24 septembre, ne peuvent qu'augmenter le déficit actuel )), et il déclara qu'il était néce>saire de demander à chaque citoyen le sacrifice du quart de son revenu. Cette contribution patriotique ne devait être levée qu'une seule l'ois, de 17V)0à 1792, et on laissait même entrevoir la possibilité de la rembourser quelque jour ; elle n'atteignait ni le journalier ni les citoyens dont le revenu n'excédait pas 400 livres. Aucune perquisition, aucune recherche ne devaient être laites pour établir le chill're des fortunes : on se fiait à la bonne foi, au patriotisme des Français. En outre, on faisait appel aux dons patriotiques et on déclarait ne refuser aucune otl'rande, quelque modique (ju'elle nu. Mirabeau avait aj)prouvé. peut-être insidieusement, le ministre, en lui laissant toute la responsabilité du succès ou de l'insuccès. Il

1. Il est vrai que Nockrr avait pruposé lo 7 anùl riinpiainl de 30 millions à un in térét (le 5 p. H)0 et (pie I Assemblée laxail rëiliiit à i l'J. Mais le second, dont rintcrêt était à j p. loo et ipii aiitoii^ait les jjreteiiis à verser la moitié delà somme en billets d'Ktal, ne réussit pas non plus : 47 millions seulement furent souscrits.

LES ASSIGNATS

enleva le vole par son éloquence : «* La banqueroute, la hideuse banqueroute est là ; elle menace de consumer vous, vos propriétés, votre honneur, et vous délibérez ! » Malgré Dupont de Nemours * et quelques autres orateurs, le projet, accepté sans discussion par lecomilé desfinances, fut volé (26 septembre et 6 octobre 1789;, et le 29 septembre, l'Assemblée invita le clergé à porter à la Monnaie Targenterie des églises. Necker se repaissait de naïves illusions sur la générosité du contribuable devant le fisc. Il donna le premier l'exemple du dévouement en faisant à la patrie un don de 100.000 livres (P"" octobre 1789). Cet exemple fut suivi, mais il le fut surtout par le peuple qui vint offrir, qui son salaire, qui ses bijoux ; les plus riches ne se montrèrent pas les plus généreux, et Tenlhousiasme qui s'était rapidement propagé s'amortit vite. A la fin de l'année 1790,on n'estimait pas h plus de 31 millions le produit de la contribution patriotique ^; les dons patriotiques n'avaient procuré que 1 million en numéraire, et on n'évaluait pas à plus de 6 millions la valeur des coupons et objets mobiliers offerts à la patrie par la générosité des citoyens : c'était bien peu pour combler le vide du Trésor.

L'insuffisance des emprunts et des contributions forçait Necker à s'adresser sans cesse à la Caisse d'escompte dont le crédit chancelant suppléait au crédit ruiné de l'Élat'. Depuis sa nomination (août 1788) jusqu'à Touverture des États généraux, Necker en lira 50 millions. L'État devait alors à la Caisse 155 millions.

Cependant il fallait à l'État un appui plus solide. Les brochures se multipliaient sur cette question. L'un proposait une Caisse nationale de crédil el de secours prêtant sur hypothèque à 3 p. 100 ; l'autre, une Banque nationale intimement liée avec l'État et surveillée par les députés. Mais où trouver le capital de ces banques quand l'argent faisait défaut de toutes parts?

Il y avait bien (juelques téméraires que cette objection n'arrêtait pas, el qui voyant circuler les billets de la Caisse avec cours forcé, parlaient d'un papier-monnaie, el voulaient lui donner pour garantie la bonne foi publique *. Mais le souvenir de Law effrayait les esprits dès qu'on

1 . Dupont de Nemours selTorvait de démontrer que le produit brut tie l'agriculture ne dépassait pas \ milliards, dont 2 milliards 500 millions représentant les frais d'exploitation,700 millions la dîme, les impôts; que le revenu net des prcjpriétaires n'excédait pas 700 à SOO millions, «lont 300 millions à peine appartenaient à des propritlaii'cs capables de paver 1 impôt. II pioprjsait d'employer aux besoins de l'Ktat la dîme, dont il serait inju>^U' de faire un cadeau ^'ratuit au.v f)ropriétaires.et une partie du revenu îles biens du eUrfii*.

2. Cepemlatit, en février 1 7'.>;i, Clnvière dans son rapport évalue à 111 millions 1/2 le produit tle hi eniilribuLi(.u pahinliinK- pnur les trnis annt-es.

3. Le louis de 2i livrer se j)av;nt eu billets de la Caisse descompte 2 i livres 7 sous en août 17s'.», -j.) livres 1 ^in\ eu décHMubie et 2,') livres :> sous en mars 17î>0.

4. Un certain (iare, de Heaumont-sur-Oi>^e proposa la créalion de 600 millions de

'rj

hf*

Il » *

prononçait ce mot de papier-monnaie, un jour (!*' octobre) qu'Anson, n'osant aborder ouvertement la question, proposait de voter qu'aucun papier de ce genre ne serait mis en circulation, sinon par décret, Mirabeau se leva et foudroya de son éloquence les partisans de celte mesure : a Je ne sais, dit-il, dans quel sens M. Anson soutient que la théorie du papier-monnaie n'appartient ni à celle de l'emprunt ni à celle de Timpôt ; mais je consens, si l'on veut, qu'on l'appelle un vol ou un emprunt le sabre à la main... Non que je ne sache que dans des occasions extrêmement critiques, une nation peut être forcée de recourir à des billets d'État (il faut bannir de la langue cet infâme mot de papier-monnaie), et qu'elle le fera sans de grands inconvénients si ces billets ont une hypothèque, une représentation libre et disponible, si leur remboursement est aperçu et certain dans un avenir déterminé. » Mirabeau semblait prévoir les assignats.

Les biens du clergé (décret du 2 novembre 1789). — Le clergé avait d'immenses propriétés. Il possédait, pensait-on, près de la moitié des terres dans les provinces du Nord et plus du sixième dans le reste du royaume ; on disait même, non sans exagération : le tiers de tous les biens fonciers. Ces propriétés et ces revenus appartenaient au corps du clergé et ce corps avait cessé d'exister depuis l'abolition de tous les privilèges. « La possession du territoire, disait l'abbé Montesquiou, ne pouvait survivre à la dissolution du corps qui n'était propriétaire qu"î\ titre collectif,et qui ne l'était qu'à condition do remplir un service public ; et cette possession passait de droit à ceux qui désormais se chargeaient d'acquitter ce service, c'est-à-dire à la nation. »

Dès le mois d'aoïU 1789, lorsqu'on discutait un projet d'emprunt de Necker, le marquis de Lacoste avait dit : « Les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation, elle est tenue <le les revendiquer », et le chevalier de Lameth : (( .le demande (jn'on donne aux <!réanciers de l'État l(»s l)i<*ns ecclésiastiques pour gogo Ac leur créance ».

lettres de rhan^'C nalionales, flisanUiuc le salut delà France dépendait du prompt rétal)liss(;n)entdes finances et montrant la dillV-rence t\c son système avec les billets de ITSO {Coll. Desnojfers).— Dans une l.elive ,î un des Messieura les députés sur la question du pupier-monnaie (2*2 septembre lTSî)},un anonyme dit qu'on a parle plus (]uc jamais des projets de papier-monnaie •> et ajoute que, saiis s"en eflrayer absolument, il croit que ^tnut papiei'-monjiaie sera funeste ou insuKisanl s'il n'e>l pa-^ prouvé... 11 énumère ainsi vinj^t-cinq conditions paiini Ic^cpielles celles-ci :

« \Mi S il n e-ot pas prouve (jue la porti-ui des contributicms publiques qui sera affectée au r( inplaceuienl romplel des r«'\enu< «Kn mnii^tre-^ des autels actuellement vivans, des li«"»pitau\ et «le lous les inain-morlable** sera réj^utée aussi sacrée que celles qui -^onl alVretées à la distillé de la *-our(uine el aux be^^oins les plus indispensables de riHat. »» iDoiu on jiarlait de«i biiiis du rlerjié avant novembre.)

\x. « S'il n'est pas i)i-ouvé (ju il sera slricli'uicul leprésenlatif d'esi)ècps sans aucune Borte d'intérêt. » iCnll. Desnoifers.)

LES ASSIGNATS

Déjà même on avait proposé diverses mesures financières relativement à l'emploi de ces biens. On trouve des propositions de ce genre dans une centaine de cahiers de bailliages *. Dans TAssemblée, Dupont de Nemours avait demandé que sur les 100 millions du produit des dîmes, 70 fussent réservés pour les frais du culte et 30 appliqués aux besoins de l'Etat. Un autre avait proposé de combler le déficit avec les trésors des églises, évalués à 140 millions, et Tarchevèque de Paris avait fortement appuyé cette motion.

Un abbé Desodoard avait môme publié, dès la fin de septembre, une brochure intitulée Considérai ions sur les moyens de concourir au rétablissement des finances, en vendant pour deux milliards de biens du clergé.

Après les journées des 5 et 6 octobre, lorsque l'Assemblée siégeait encore à Versailles, Talleyrand, év(^que d'Autun, fit une motion qui avait pour objet le rétablissement des finances. « L'État est depuis longtemps aux prises avec les plus grands besoins. Il faut donc de grands moyens pour y subvenir. Il est une ressource immense et décisive et qui, dans mon opinion, peut s'allier avec un respect sévère pour les propriétés. Celte ressource me paraît tout entière dans les biens ecclésiastiques. » Le clergé n'est pas propriétaire à l'instar des autres propriétaires, puisque les biens dont il jouit et dont il ne peut disposer ont été donnés non dans l'intérêt des personnes, mais pour le service des fonctions.il en concluait que, si l'Etat pouvait légitimement « devenir propriétaire de la totalité des fonds du clergé et des dîmes », et que si la nation assurait soigneusement à tout bénéficiaire, prêtre ou religieux, un revenu suffisant, et aux pauvres ou malades l'assistance, « toute justice s(^ trouverait sévèrement accomplie ».

Le capital dont on avait tant besoin était donc trouvé. Si la France n'avait pas de numéraire, elle avait des terres que les calculs les plus modérés évaluaient à 2 milliards. H sufiisait d'un décret pour la rendre propriétaire de ces biens que, la déchéance du corps ecclésiastique une fois prononcée, nul autre (juelle ne pouvait réclamer, et que des membres même du clergé l'invitaient à prendre.

La motion de 'l'allevrand avait vivement ému la droite. Elle devint l'objet d'une vive discussion, (jui occupa rincj séanrtes à la fin d'octobre et au commencement (le novembre. Camus, Maury, rarchevéque d'Aix Boisselin, 1 évéque d'Uzès Hctlii/.y s'appli([uèreut à élablir le droit de propriété du clergé et la légilimit<'' des propriétés (pi'il possédait, et à prouver que l'aliénation ne produirait pas ro ([u On en attendait. Harnave, Treilhard, Thourel, Mirabeau, La lioclu^foucauld soutinrent au contraire que le clergé n'élail pa»^ propriétaire comme un particulier,

•il

I. Voir Hist. financière de l'Assemhh'f conslltnnnlc, pjir M. (îomi'i., t. I, p. I3S cl suivantes; 114 cahiers conlieniuMil des aitioies sur ct'Uc matière.

et qu'en tout cas il avait cessé de pouvoir Têtre, que la nation pourvoirait au soulagement de l'infortune et qu'elle améliorerait la condition des curés à portion congrue. Mirabeau prit la parole ; il évita, pour prévenir une objection, le mot de confiscation, et sur sa proposition fut voté le 2 novembre, par 568 voix contre 346 (et 40 voix nulles), le décret suivant :

« Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à Tentretien de ses ministres, au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d après les instructions des provinces ; dans les dispositions à faire pour subvenir à Tentretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. »

Les biens du clergé s'ajoutaient aux biens de la couronne qui étaient devenus le domaine de l'État. La Gonslituante pouvait se croire désormais assez riche pour faire face à toutes les difficultés financières. A Paris et dans beaucoup de villes l'opinion fut en général favorable à celle mesure ; le public pensait comme la Constiluanle. Depuis ce temps la mesure a été souvent disculée ; elle l'est encore. Le parti catholique la condamne absolument comme une spoliation ; le parti de la Révolution estime qu'elle a été non seulement légitime, mais nécessaire. Le jugement de l'histoire doit, ce nous semble, se garder de ces deux extrt^mes ; en principe il était légitime, sans doute, que le corps cessant d'exister, ses biens fussent dévolus à TÉlat ; toutefois les biens appartenaient non au corps du clergé, mais à des membres du clergé, églises, abbayes, congrégations, que la Constituante ne supprimait pas, et beaucoup de ces biens avaient, de parla volonté des donateurs, une atTectalion spéciale el bien connue que l'Élal n'avait pas le droit de changer.

En réalité, la politique a primé le droit, comme il arrive souvent en révolution ; la pensée qui a guidé ou entraîné Topinion et l'Assemblée était, tout (l'abord (le doter l'Hlal d'une fortune supérieure à sa dette; elle était aussi d'abattre une puissance terriloriale (jui avait ses racines dans la féodalité et qui paraissait inconciliable avec le nouvel état social, el de créer par la vente un grand nombre de petits propriétaires intéressés au triomphe de la Révolution.

Cinq mois plus tard, la discussion se rouvrit sur les biens ecclésiastiques à pro|)os dt*s assignats. Le 10 avril, Prieur de la Marne estimait ([ue le public n'aurait conliance dans riiypolht^que qu'autant que ces biens seraient nellenienl déclarés nationaux ; après lui, au nom du comité des dîmes, Cliassel en demanda la confiscation : « Le décret du 2 novembre ne sera rien juscju'à ce que vous ayez dépossédé le clergé. Les ennemis de la Révolution espèrent que vous n'en viendrez jamais là. )' A la suile d'une discussion très vive (|ui dura près d'une semaine

'^.If'

LES ASSIGNATS

Ifl

et qui ameuta le peuple de Paris, un décret, voté le 16 avril 1790, porta que les dettes du clergé deviendraient nationales et que les biens qui lui avaient appartenu seraient mis en vente sans être grevés d'aucune hypothèque au profit des créanciers.

Origine des assignats (décret du 19-21 décembre 1789). — Appliquer ce capital au remboursement des dettes était la raison du vote du 2 novembre. On ne différait que sur les moyens d'exécution. Les uns voulaient une vente immédiate ; d'autres,un papier-monnaie hypothéqué sur les biens ; le plus grand nombre, Necker entre autres, demandaient une banque.

Necker lut à l'Assemblée, le 14 novembre, un long mémoire dans lequel, tout en déplorant la situation financière et le sort du ministre condamné à la tAche ingrate de combler un vide qui se creusait sans cesse, il proposait de former une caisse pour la perception des deniers extraordinaires, de reviser les statuts de la Caisse d'escompte, de porter son-capital de 100 à 150 millions et d'en faire une banque nationale en la mettant sous la surveillance de l'Etat, d'accepter d'elle un nouveau prêt de 170 millions hypothéqués sur la vente des biens du clergé et d'élever à 240 millions rémission totale de ses billets dont TEtat se porterait garant. Un receveur de l'extraordinaire devait recevoir les fonds provenant de la venle des biens du domaine et du clergé à Taide desquels la Caisse nationale sérail remboursée. Celle opération pouvait seule, selon lui, combler le déficit.

Ce projet fut renvoyé au comité des finances, qui, deux jours après, présenta lui-même un premier conlrc-projet ; puis, le 18 novembre, un second par lequel il refondait tout le système des impositions et proposait la création d'une caisse d'amortissement, sans fournir les moyens pratiques de tirer le Trésor de ses embarras actuels. C'est Monlesquiou qui rédigea les deux rapports.

Le débat commençai le 20 novembre. Mirabeau attaqua le plan du ministre et la Caisse d'escompte. Dupont de Nemours défendit l'un et l'autre, et une déposition par laquelle les administrateurs firent connaître l'état delà caisse produisit une impression favorable. Une discussion longue et confuse s'engagea <jui dura près d'un mois. Dès le 20 novembre, un député, Lavenue, demanda la création de 350 millions de billets nationaux gagés sur la vente des biens ecclésiastiques ; le baion d'Allarde, le marquis de (louy-d'Arcy, le comte de (Justine, le baron de Ceruon, Cazalès, quchjues jours apj'ès, opinèrent <lans le même sens'. R(»gnault de Saiul-.Ican d'Aiigely (5 décembre)

1. Lavemie l'L li'AIlardc rt-pou^isaicnl lo prMjrl ilo NccktM* et proposaient la cM'éation d'un papier-njoiiiiair iialimial lîl noveuilire;. t'.usline pioposait des billets d'Ktat de 50 à 1.000 livres émis jusi|U à enneurreiic»' du total di'> anticipalioiis ,'t liypo-

»ii

demanda qu'on donnât à la banque, comme hypothèque, des billets nationaux donl le remboursement serait assigné sur la partie des domaines ecclésiastiques mis en vente. « Je propose, disait-il, de vendre des valeurs mortes dans les biens du clergé et du domaine, c est-à-dire les châteaux, les bâtiments des monastères que vous détruirez ; ces billets nationaux seront mis en circulation pour une somme égale au produit de celte vente ; on ne recevra des acquéreurs que ces billets nationaux, et quand tous ces fonds seront vendus, il ne restera pas un seul de ces billets en circulation. » — « Ne pouvons-nous pas, disait à son tour Pélion de Villeneuve dans la séance du 10 décembre, fabriquer 'nous-mêmes le numéraire fictif dont la nécessité est reconnue? Ne pouvons-nous pas lui donner, nous-mêmes, la confiance dont il a besoin pour circuler dans toutes les parties de l'empire? Nous avons à notre disposition les fonds ecclésiastiques et domaniaux : créons des obligations à ordre ; faisons-leur porter un intérêt ; assignons-leur un payement certain. La Caisse d'escompte peut-elle donner de semblables avantages à ses efTets ? Remettons ainsi à nos créanciers véritables rintérét que nous payerions h la Caisse d'escompte. » Toute la théorie des assignats se trouvait en germe dans ces discours.

Talleyrand, Dupont de Nemours, Lebrun parlèrent dans un sens contraire.

De son côté, Treilhard vint faire au nom <lu comité ecclésiastique une déclaration qui confirma la majorité dans le sentiment de la con- ' fiance. 11 s'appliqua à prouver qu'eu vertu du décret du 2 novembre, la nation non seulement j)eul disposer des biens ecclésiastiques, mais (ju'elle le ({oil : 1« pour ramener les jours de la primitive Eglise; 2° pour effacer juscju'à l'idée d'une corporation particulière. Les pauvres n'y perdront rien, car la nalioii les assistera. L'État réglera le salaire des prêtres, les pensions, le seivice des pauvres. Le rapporteur ne proposait d'ailleurs d'aliéner que les biens non productifs de revenu, et affirmait qu'on trouverait facilement ainsi 4(X) millions sans amoindrir le rev(»nu ; il annonçait à rAsstMnblée (jue les biens disponibles pouvaient valoir environ 4 milliards. Cette déclaration rassura l'Assemblée, qui ne recula plus devant l'aliénation de qiielques centaines <le millions. Klle conçut de vaslc-^ espérances cl prit en pitié les petites

llu-qués sJir les l)ien< occk'siasfi((iii's.''.a/alrs prMp<»<ait une éiiiissinn de 600 millions do billets rri!lal pdilanl inlérèl "Js nnvftnbre). L.ilxudc pinjxisail la créalion d'une han- (pie au capital de .HOO rnillinus dans laipielU- st*r.iil Iniidiie la (..aisse d'esconiple et qui devietuliait la eaissièi-e de Illlal et -«cr-ut eliai>ri'*c de la ral)ricati'»n des monnaies . Neekei* adressa à rA>seiid)lée à prnjx.s de t«' pr<>|i'l vni rappt»rl dans lequel il dél'eiidail la C-ii^se d e-e<»iuple. I.ct (miIcuIv de ('anicicu pr.ipo^a de nietlrc en vente 400 Miilliniis de biens et ilc donner >\\i- cv> bicn^ 17»> nidli<»n^ (rassig:nHts à la Caisse d'escompte ponr la lend^nurser. Mnnlcvcpiinii ne vnniad pas dliypolhèque ; « la difînitë de rAssend)lée en serait blessée <n 17 di''cend)ie ,

• ti

LES ASSIGNATS

combinaisons banquières de Necker. « Ils sont finis, les jours de noire enfance ! disait Monlesquiou ; c'est un plan général, et un plan régénérateur dont nous avons besoin. » Mirabeau appuyait : « L'impôt, dont le nom seul jusqu*à présent a fait trembler les peuples, mais qui présente maintenant un tout autre aspect, Timpôt va recevoir chez nous une forme nouvelle. Nous n'aurions rien fait pour la tranquillité et le bonheur de la nation si elle pouvait croire que le règne de la liberté est plus onéreux que celui de la servitude, w A la suite d'un \ dernier rapport présenté au nom du comité des Dix, le 17 décembre, par Lecouteulx de Canteleu, le projet proposé par Necker et transformé fut volé non sans un nouveau débal, le 19 décembre, et la loi fut sanctionnée le 21 par le roi. Celte loi ordonnait la vente des biens provenant du clergé ou du domaine royal jusqu'à concurrence de 400 millions et la formation d'une Caisse de l'extraordinaire, destinée à recevoir les fonds provenant de la vente et de la contribution patriotique.

L'article 5 était ainsi conçu : « Il sera créé, sur la Caisse de l'extraordinaire,des assignats de 1,000 livres chacun, portant intérêt à 5 p. 100 jusqu'à concurrence de la valeur desdits biens à vendre, lesquels assignats seront admis de préférence dans l'achat desdits biens. Il sera éteint desdits assignats, soit par les rentrées de la contribution |)atriotique, et par toutes les autres recettes extraordinaires qui pourraient avoir lieu, 100 millions on 1791, 100 millions en 1792*, 80 millions en 1793, et le surplus en 1795. Lesdils assignats pourront être échangés contre toule espèce de titres de créance sur l'État ou de dettes exigibles, arriérées ou suspendues, porlant intérêt. »

Telle fut l'origine des assignais. Ce n'élait pas encore une monnaie, c'était simplement une assignation sur les domaines nationaux ; on l'olTrait aux créanciers de Tl^lot en échange de leurs anciens titres ; ceux-ci devaient en toucher le montant à Tépoque qui serait fixée par le sort ; il y en avait au porteur et à ordre, mais chacun était libre d'accepter ou de refuser ces titres. L'intérêt était de 5 p. 100, payable par année au moyen d'un coupon qui se ciétac'hait de l'assignat. La Caisse descompte avait droit pour sa part à 170 millions; elle émettait des promesses d'assignats, espèce de lettres de change tirées sur la Caisse de l'extraordinaire, et qui, comme ses aulres billets, avaient un cours forcé, mais à Paris seulement. On en émil, |)aiaît-il, 100,981, valant 111. .596. 800 livres, qui ne tai'dèi'cnl pas à pcr<Ire 5 et () p. 100^.

1. Necker fit mettre dans le décri't 120 millions en 1791 et SO en 1792.

2. Au commencement de lannt'f 1790 on prenait 9 livres pour changer un billet de .300 livres de la Caisse d'escompte. Sur dj'pnt il'assi^nats, la Caisse d'escompte remit ses propres billets. VA\e d«'livra aussi jus({ue dans les premiers mois de 1792 des billets ù vue au porteiu* qui ctaient des promesses d'assignats payables à la

Si

L'appui que leur prêtait le crédit de TÉtat n'était pas de nature à les soutenir longtemps. En effet, il ne suffisait pas de décréter vaguement, comme on l'avait fait, la vente de 400 millions de biens ; il fallait spécifier quels biens on voulait vendre dans la masse de ceux dont on disposait ; il fallait commencer la vente ; il fallait, de plus, trouver des acheteurs. Or, la Révolution naissante inspirait encore trop peu de confiance pour que les créanciers de TEtat, partisans la plupart de l'ancien régime et victimes du nouvel ordre de choses, consentissent à tremper dans une opération que leur prudence réprouvait, non moins que leurs scrupules politiques et religieux. « C'est une indicible balourdise, écrivait Mirabeau, que de décréter, dans les circonstances actuelles, la vente de 400 millions de biens du clergé * . »

L'Assemblée se plaignait que les porteurs d'assignations sur les biens nationaux ne trouvassent pas à les échanger contre de l'argent. Rue Vivienne, on n'en voulait pas : les spéculateurs attendaient la baisse. De plus, le cours forcé des billets à Paris mettait dans une position très fâcheuse les négociants de la capitale, qui obligés de faire leurs achats en argent, ne recouvraient sur place leurs créances qu'en billets. Le reste de la France, souffrant déjîidela rareté du numéraire, ressentait le contre-coup de la crise de Paris.

Le système voté le 19 décembre pouvait être défendu en principe, et il l'a été par quel(|ues financiers. Il parait cependant plus critiquable et plus hasardeux que celui de Necker. Toutefois il ne portait pas atteinte à la circulation monétaire etaucrédit public. Dans la pratique, l'opération fut mauvaise. On ne parvint ni à relever le crédit delà Caisse d'escompte, ni à faciliter les opérations commerciales, nia augmenter les ressources du Trésor. 90 millions fournis parla Caisse furent promplement consommés -, et l'Assemblée se retrouva en face des mêmes difficultés, avec des revenus toujours décroissants et des besoins chaque jour plus grands. « Les revenus de l'Étal sont anéantis, disait déjfi en septembre 1789 Mirabeau, le Trésor est vide, la force publique est sans ressort. » Depuis septembre, la situation s'était aggravée parce que les anciens inipôls n'élaienl plus payés et (|ue les nouveaux n'étaient pas encore discrètes '.

Caisse de rcxlraordinairc. Voir des spécimens de ce billets dans Cent ans de nuniisniiilicfue franraise^ pat* Di:\n aymin, l. I, p. Sd et suiv.