jdrreapondunrc nrec L.imarcA*. 10 dcceinhi-cî I7S

'1. ConforiiiéineiU à un décret du 21 janvier 1 7î>0, i[ui suspendait le payement, le caissier du Trésor éci'ivail le G murs 171»0 ; u Je vous prie, monsieur, de susprendre l'expédition de vos mandats sur ITSî». Crir d'après li* V(eu du comité de liquidation (jui vient de m'êlrc Mianiresté, le Trésor royal ne peut l'icn payer sur rarriéré. » l)iT I*'iu:s.\i:. Arch. nu/i(>ii;ilcs, K'-, 79Sl,

3. Le 1 i décembre ITso.les ministres présentèrent à l'Assemblée un rapport faisant savoii* ipie les bari-ières des fermes a\aienl été délriiiles dans les Trois évêcliés,que

LES ASSIGNATS 125

Commencemenl de la vente des biens nationaux (décret du 17 mars 1790). — Ce fut encore Necker qui vinl signaler le danger el soulever la question. A la séance du 6 mars il annonça dans un mémoire que le déficit de Tannée 1790 s'élèverait probablement à 294 millions S et qu'il ne pourrait faire face aux dépenses si l'Assemblée ne lui ou- •

vrait immédiatement, sur la Caisse d'escompte, un nouveau crédit de j

30 à 40 millions. « Il est temps maintenant, ajoutait-il, d'examiner les J

avantages et les inconvénients d'une création de papier-monnaie dans ; ^

une étendue suffisante pour satisfaire exactement à tous les besoins, à , f?

tous les engagements de Tannée. » Et il comparait les billets de la ■ if

Caisse d'escompte et les billets d'État, opposant les uns aux autres -J.

sans oser donner ouvertement la solution du problème, mais de manière j

pourtant à laisser entrevoir une secrète préférence pour la Caisse, qui

avait jusque-là soutenu l'État et qui pouvait, selon lui, le souteniren- : j%

core. Cependant il aurait mieux aimé qu'on n'adoptât ni Tun ni l'autre ' i

parti. L'avenir l'effrayait et Timpatience révolutionnaire de TAssemblée qui augmentait sa dette et diminuait ses revenus avec témérité lui faisait présager les excès d'une émission trop considérable et les tristes conséquences d'un avilissement prochain. Ses prévisions étaient pourtant bien au-dessous de la réalité î

« 11 faudrait y penser, disait-il, avant de se hasarder à une augmentation pareille à celle qui serait nécessaire pour satisfaire exactement à tous les besoins de Tannée. Une somme de 200 à 300 millions, jointe à celle de 160 millions, moulant actuel des billets décaisse, présente un total efTrayant. L'Assemblée nationale a bien décrété que Ton réaliserait pour 400 millions de biens domaniaux ou ecclésiastiques, mais on attend leur désignation, on attend de connaître l'époque des ventes, on attend de juger de l'empressement et du nombre des acheteurs ; enfin la confiance, qui est applicable à une certaine somme, ne Test pas à une plus forte ; el en toutes choses une juste mesure est la plus indispensable des conditions... En général, les remèdes absolus sont ce qu'on désire le plus dans les grands maux ; mais ce désir est plutôt l'effet d'un sentiment que le résultat de la réllexion ; car c'est dans

dans la plupart des villes les mêmes inconvénients se faisaient sentir. « Si les municipalités se reTusent à seconder les intentions du gouvernement, si la crainte les arrête, le pouvoir exécutif sera réduit à l'impossibilité de veiller au recouvrement si nécessaire des impôts. » — Voir ïlist. financière de V Assemblée consliluante^ par M. GoMEL, t. I, p. 5i3.

1. Dans ce clnlfre de 29 i millions Necker ne comprend u ni les remboursements d'emprunts compris dans le compte de 1789 ("G millions 1/2) actuellement suspendus et déftnitivement oubliés, ni le retard dans le recouvrement de la taille et de la capitation, ni les sommes nécessaires pour mettre au courant les arrérages de rentes et des pensions, les dépenses delà guerre et celles des autres services ». — Les Finances de l'ancien régime et de la Hévoluiion, par M. Stouhm, t, II, p. 275. Cet ouvrage est un guide siu* pour toute l'iiistoirc linancière de la Kévolution.

les grands maux que Finju^lice ou la rigueur des moyens extrêmes parait d'autant plus pénible et devient souvent dangereuse Dans Fétat actuel des afTaires de finance, et jus<]u'à l'époque où elles seront mises dans un ordre simple et parfait, il est plus sage que jamais d'aller en toutes choses par gradations, de côtoyer sans cesse Topinion et les événements, d'employer des ménagements particuliers, de combattre séparément chaque difficulté, d'entrer, pour ainsi dire, en composition avec tous les obstacles, et d'user avec palience d'une grande diversité de moyens, afin qu'aucun ne soit exagéré et ne pèse trop fortement sur aucune classe particulière de citoyens. »

Necker proposait en conséquence de renouveler les anticipations, d'ajourner les payements et de faire un nouvel emprunt à la Caisse d'escompte et demandait la création d'un bureau de trésorerie composé de députés. De telles mesures de détail et de temporisation ne pouvaient pas être goûtées par une assemblée résolue à faire dans l'Etat une entière révolution et pressée de l'accomplir, afin de ne pas laisser aux privilèges le temps de se reconnaître et de résister. Le discours de Necker n'eut d'autre effet que d'ouvrir dans le public et dans l'Assemblée la discussion sur l'opportunilé du papier-monnaie et sur le meilleur moyen d y al tacher la confiance. La presse critiqua vivement les propositions du ministre ; le comité des finances les rejeta et se décida adresser lui-même un plan financier. La popularité de Necker s'était évanouie.

Le premier acte de cette prise de possession de l'autorité financière fut la discussion, sur un rapport de iJuponL de» Nemours, et le vote (21 et 2*2 mars 1790j de plusieurs décrets supprimant la gabelle et des droits sur les huiles, les savons, les cuirs, elc, et remplaçant ces impôts par une augmenlation de> impôts directs ; [)uis le vote d'un décret autorisant à taxer d'office les ciloyeiis <jui ne payaient pas la contribulion patriotique (27 mars) '.

On avait les domaines nationaux : mais une pailie delà droite s'opj)()sait à toute espèce d'aliénalion, eifrayail les acheteurs en déclarant «:cs biens grev/'s de rhypolhè(jue considérable des frais du culte, et en laissant entrevoir lespérance de leridre un jour au clergé tout ce dont l'avail dépouillé la furie révoliilioiinairc. 11 fallait que l'Assemblée rassurîU les esprits par quehjue grande mesure, il y allait de son sabit. Mîiis si, d'un aulre coté, la majorilé hésitait {\ décréter la vente immédiate, c'est que la disposition des es{)rits lui donnait à craindre ()u'aucun ach(Heui' ne se préscntnl, et ([ue ses ennemis ne se prévalusseïil de cet îivanlage conlre la lU' volulion.

Une proposition faite par Bnilly au nom de la municipalité de

1. D'autres dccrcts s auùL cL lio ocLubic), rendus sur ce niciiie sujet, furent cgalcniciil ini|iui>^>iml--.

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LES ASSIGNATS iS7

Paris, le 10 mars, vint à propos pour la tirer d'embarras*. Il y avait à ), |

Paris vingt -sept maisons religieuses qui, d'après un décret du 5 février

17W, devaient être supprimées. La municipalité offrait de les acheter^

en bloc jusqu'à concurrence de 200 millions pour les revendre ensuite

elle-même en détail, et de délivrer immédiatement, comme premier

payement à l'État, quinze obligations dont les échéances seraient échelonnées sur une durée de quinze ans et qui seraient remises à la

Caisse de l'extraordinaire. Ces obligations, subdivisées par la caisse

en coupons de 1,000, de 500, de 400, de 300 et de 200 livres, porteraient

un intérêt de 4 p. 100, donneraient droit à des primes et feraient

fonction de monnaie sous le nom d'effels municipaux. La ville de

Paris invitait les autres municipalités du royaume à suivre son exem- I

pie. « Les obligations de ces municipalités deviendront des effets qui

pourront êlre mis dans la circulation ; les assignats n'ont pas obtenu '.

la faveur qu'on désirait parce (jue la confiance ne peut reposer que sur une base établie et visible ; l'hypothèque ne peut se placer que sur des biens vendus, et non sur une vente projetée. »

Les accjuéreurs, pensait-on, quiachèleraient ainsi des biens apparie- {l

nant à la ville ne seraient plus arrêtés par les mêmes appréhensions j.

religieuses.

La droite ne pouvait goûter un pareil plan. Elle chercha à faire ajourner la discussion. Mirabeau s'y opposa : « Quel est le motif de l'ajournement? demanda-t-il. On croirait qu'il y a beaucoup de danger à lever entin le doute sur la vente des biens du clergé ; on dirait qu'il est extrêmement déplaisant de voirie terme où les alarmes que donnent les besoins de l'année présente doivent disparaître ; en vérité, je ne sais si avec (fuelque pudeur on peut vouloir dilïérer encore. »

La discussion se poursuivit en ellet malgré d'Espréménil et Cazalès. Pétion voulait que TÉtat seul se chargeAt d'émettre des assignats sans emprunter le secours des municipalités. Comme quelques membres souriaient au moment où il parlait du crédit de l'État : « Remarquez, leur dit-il, (|ue nous avons usé notre crédit sans nous en servir; nous n'avons point l'ait d'opération de finance à nous, véritablement à nous, point d'opération grande, nationale. Nous avons étayé la deftiière sur un crédit, je ne dirai pas chancelant, mais entièrement perdu ; nous avons associé notre crédit à celui d'une caisse qui n'en avait plus. Lorsque vous donnerez au public des gages certains, en échange de l'argent qu'il nous donnera, vous aurez du crédit; vous en aurez parce (jue la nation ne peut niau([uer de confiance dans la nation. » Mais il

1. L'idée de celle propnsilion avait cLé éruise le 11 février dans une séance du bureau de la ville ; unr coinniission avait été ncunniée qui lit >on rapport le 9 mars û rassemblée des rep^ésenlallt^ de lii eonimune. Ceux-ci refusèrent de s'associer à la proposition, que néanmoins Hailly présenta le lendemain à l'Assemblée nationale (.Ules de la commune ilc l'uris, t. I\', p. XXI .

ne comprenait pas comment la nation pouvait songer à admettre des intermédiaires dans ses relations avec elle-même.

Un pareil discours eût pu rejeter de nouveau l'Assemblée dans les lenteurs et dans les incertitudes auxquelles elle cherchait à échapper. Thouret replaça la question sur son véritable terrain . « Ne perdons pas de vue la disposition dans laquelle cette question s'ouvre, dit-il. Calculez la lassitude du malheur et la rareté effrayante du numéraire. Ces deux considérations seules répondent à beaucoup d'objections qui ne devaient pas être mises en balance avec elles. Quelles ressources vous reste-t-il ? L'émission des assignais, et c*est la seule. Il faut donc imprimer à ces assignats toute Tactivilé que donnent le crédit et la confîance. La confiance dans les assignats ne dépend pas seulement des hypothèques, mais de la certitude de la vente des objets dont ils sont représentatifs. Il faut donc réaliser ces objets... Où sont en ce moment les acheteurs ? Personne ne voudra succéder immédiatement au domaine ou au clergé. Je craindrais, messieurs, que cet instant ne fût recueil fatal de toutes nos opérations et le triomphe de l'antipalriolisme, si je n'étais rassuré par les dispositions du plan qui vous est présenté ; car, si vous affichez les ventes et que vous ne trouviez pas d'acheteurs, votre crédit est perdu ; si l'étal de stagnation dans lequel sont vos finances subsiste seulement pendant trois mois, votre crédit est encore perdu... La seule manière de faire valoir vos assignats est (le leur donner une base solide. Pour parvenir à donner cette base, il faut vendre en masse. A qui ? A des municipalités qui revendront à des accjuéreurs. Il résultera de cette opération plusieurs effets salutaires : le premier sera l'expropriation des possesseurs actuels, la mutation des propriétés, et sans doute un grand exemple pour les aliénalions futures ; le second effet sera d'appeler et d'alfermir la confiance des particuliers ; le troisième, d'opérer laccéléralion des ventes particulières ; le quatrième enfin, d'établir le fondement le plus solide d'un nouveau papier qui fera disparaître celui de la Caisse d'escompte. »

L'Assemblée couvrit d'applautlissemenls la voix de l'orateur et vota sur-le-champ (17 mars) le décict qui ordounait que 400 millions de biens seraient <« incessamment vendus et aliénés à la municipalité de Paris et aux municipalités du royaume,... el (pic les municipalités seraient tenues de mettre Icsdils biens en vente, dès le moment où il se présenterait un ac<juéreur (pii porterait lesdils biens au prix fixé par l'estimation dos experts ».

Le fond de la question semblait jugé. Les biens du clergé allaient être décidément vendus el un paj)ier-nioiinai<î était proposé, sinon adopté, sous le nom (ïe/fels manicipaux ; queiciues détails d'exécution, tels que le choix et reslimalion des biens, ne devaient apporter à la

LES ASSIGNATS

vente qu'un relard de peu de jours '. On crut un moment que les difficultés financières étaient aplanies.

Il restait pourtant encore de graves objections. Un papier municipal pouvait-il devenir une monnaie nationale et circuler dans tout le royaume? Puisque la question de la vente des biens était résolue par l'acceptation de rofl*re des municipalités, ne valait-il pas mieux, comme Tavait demandé trop tôt Pétion, que la nation n'usât que de son propre crédit vis-à-vis d'elle-même ? En second lieu, ces biens qu'on allait mettre en vente étaient toujours grevés de l'hypothèque des frais du culte, et cette seule pensée devait faire reculer les acheteurs. L'abbé de Montesquiou avait, au nom du comité des finances, signalé plusieurs fois cette difficulté à l'Assemblée. Tant que ces deux obstacles ne seraient pas levés, il était évident qu'on ne pouvait pas faire circuler les assignats comme une monnaie et suppléer par eux au défaut de numéraire.

1. Le décret d'aliénation du 17 mars 17 0 fut complété par un décret du 14 mai 1790, fixant la manière dont les municipalités et les particuliers pourraient acquérir : 1° les terres ; 2° les rentes et prestations en nature ; 3^ les rentes et prestations en ar^rent ; 4o divers (moins les bois). Il réglait le mode d'estimation et de payement, les enchères publiques, le payement en plusieurs termes. Un des objets du décret du 14 mai était d'augmenter « parmi les habitants des campagnes le nombre des propriétaires », et pour cela il prescrivait de diviser les biens ruraux en petits lots ; dès que les enchères partielles égalaient l'enchère de la totalité du bien ; il facilitait le payement : 12 p. 100 du prix de l'adjudication à payer dans la quinzaine, le reste en douze années.

1/ Assemblée changea le mode d'aliénation par le décret du 3 novembre 1790 qui exigea un premier versement de 20 p. 100 dans le mois de l'adjudication et le reste en quatre ans et demi pour les biens ruraux, en deux ans et demi pour les autres biens.

A Paris il y eut, au sujet de rexccution des décrets du 17 mars et du 14 mai, un conflit entre les distiicls et le conseil de ville. Le 12 mars, le district, avant décidé de prendre part à la souscription, déclara en même temps que les districts de quartier avaient seuls droit de prendre une résolution définitive. Le 26 mars, les districts déclarèrent qu'ils acceptaient le décret du 17; mais trente-trois d'entre eux demandèrent que l'opération fût faite par eux. Hailly les soutint, et ce furent en effet les districts qui nommèrent les commissaires. Mais le conseil de ville réclama (17 juin) devant l'Assemblée nationale ; les coumiissaires envoyèrent (24 juin) une contre-réclamation. L'Assemblée nationale autorisa son comité à traiter directement avec les commissaires. Ensuite un décret du S juillet 1790 autorisa la municipalité de Paris à administrer, comme district départemental, les biens ecclésiasti- (jues de son ressort en attentlant la ft)rmalion île l'atlministration départementale (Voir le discours de Brissot, Acte^ de la commune de Paris, t. VI, p. 62). — Le 23 mars 17î»0 un décret avait été rendu sur la proposition dAndran en vue de régler la situation de la (Laisse d'escompte à laquelle le Trésor devait alors 185 millitins et dont les billets allaient se tiouvcr en concurrence avec ses assignats.

U. — Les assignats BOUS la Coostituante .

Première émission d'assignals (décret du 17-22 avril 1790). — Zes deux objections ramenèrent la question du papier-monnaie ù 1( ribune et renouvelètonl les débals loreque le comité des finance 'inl présenter (9 avril) le rapport attendu depuis quelques Jours su es plans proposés par le ministre et par la municipalité. Aux dcu: frandes objections se joignait une troisième difliculté : les assignai lorleronl-ils ou ne porteront-ils pas intérêt? Depuis le mémoire d< Jccker, la queslion était agitée dans un grand nombro de brochures ..e triomphe des assignats semblait assuré ; mais on ne savait pai ncore quelle forme ils revêliraîciit.

Le 9 avril, le comte do Toustain de Viray, député de Lorraine I reposa de porter rémission à un milliard, snns inlérél etsanscoun brcé. pour rembourser immédiatement les anticipations et dettes i ;r05 intérêts ; de déclarera cet effet qu'on ne recevrai t(|ue des (ïss((^no/i n payement des biens nationaux, que les assignats seraient brûlé: prés la vente. « On me dira : Diminuez la mas.'^e des biens du clerg* ui seule était le gage des frais du culte. Je répondrai qu'un bon pèrt c famille qui a beaucoup de dettes doit, en bon économe, commeu' er parse libérer... » Il essaya ensuite de fondre son projet avec celui Il comité.

" Vous devez, disait Ansoii, rapporteur du comité, 170 millions à la laisse d'escompte, vous avez celte année, en supprimant les anticipaions, un déilcil de 300 millions. Tous les anciens expédients delà nance, toutes les demi-mesures qu'on vous a proposées ou qu'or ourrail vous proposer ne sauraient sauver l'Etal. >'ous vous oITron? ne ressource nouvelle, une opération hardie, mais simple ; nous ?ietons les mesures complii|uées, les palliatifs impraticables, et qui erpélueraicnt le discrédit,.. Oiie le numéraire se soit enfui ou qu'on ait caché ; <iue la crainte nu la malveillance l'ait fait disparaître, il est 'rtain qu'il a disparu et que les billets de caisse ne peuvent en tenir eu. II faut donc remplacer le numéraire: plus d'hésitation, plus de >tard ; la perte d'un joiu' deviendrait funeste... Il est temps de poser ir la base d'un cré<nt vraiment national le ty]ie du remboursement ■' la dette publique ; Tuontroiis enfin à l'Kurope entière que nous Percevons nos ressources et reprenons bientôt la vaste route de notre IjéralioH, au lieu, de nous traîner dans le^^ sentiers tortueux et obscurs ?s eniiirunls luiircelés, »

L'as<ifînjil étiiit ce lali-^man qui devait remplacer le numéraire et Murir au crédit une ère nouvelle. Il liiHait bien se garder de le conl'iuidre avec le piqiier-moiiuaie. « Le pajiii'r-mnnnaiea une hypothèque ,'éLiérale ; il s'agit ici d'une hypollièquc ,-péciide, ail'ectée sur des im-

LES ASSIGNATS

meubles certains. » Point de papier municipal, la nation n'a besoin de personne pour assurer son crédit. Les municipalités ne doivent lui servir que d'intermédiaires pour la vente. Point de charges qui effrayeraient les acheteurs ; que les assignats portent intérêt, afin que les créanciers de l'État ne subissent aucune perte ; mais que cet intérêt ne soit pas supérieur à 4 1/2 pour ne pas faire une concurrence funeste aux lettres de change du commerce. Il n'y aura pas de billets moindres de deux cents livres, afin de ne pas chasser le numéraire des relations journalières, et l'émission ne sera que de 400 millions, afin de ne pas encombrer la place d'une monnaie qui s'avilirait. Dans une pareille mesure, (juelle injustice, quel danger peut-on voir à la création des assignats? « C'est une grande famille où les créanciers et les débiteurs négocient et se donnent dos contrats sur des immeubles jusqu'à ce qu'ils aient pu vendre ces immeubles ; ce pacte est très légal... Ces assignats auront la valeur monétaire que leur imprimera le sceau de l'Etat ; ils auront une valeur immobilière que n'a jamais eue jusqu'à présent le papier d'aucun État... Tout nous annonce que la circulation des assignats est la meilleure des opérations... Une dernière considération doit sans cesse être présente à votre esprit: cette opération va lier tous les citoyens à la chose publique ; chacun désirera que l'aliénation des biens domaniaux et eccclésiastiques soit accélérée, et vous savez que le désir de tout un peuple laisse à peine entrevoir l'intervalle de sa volonté au moment de l'exécution. » Anson proposait d'attribuer aux assignats un intérêt d<?4 p. 100, afin quechacun eût avantage à les garder en portefeuille, de ne pas faire de coupure inférieure à 200 francs afin de ne pas chasser la monnaie d'argent, et de limiter l'émission à 400 millions. 11 y avait dans ce rapport bien des illusions ; mais TAssemblée partageait la confiance du rapporteur et couvrit son discours d'applaudissements.

« Des coquilles soiit la seule monnaie de plusieurs peuples de l'Amérique et l'Angleterre a du papier-monnaie. Pourquoi nous serait-il défendu d'en avoir*^ Si cette monnaie leur est avantageuse, pourquoi nous serait-elle funeste? Si en Angleterre le seul crécHt de la Banciue suffit pour soutenir la valeui* de ses billets au paii' de rargenl, comment un papier-monnaie qui chez nous aurait pour gage des valeurs territoriales égales à la valeur numérique (pi'on lui aurait assignée, comment un papier-monnaie destiné à être converti à des époques ti-ès prochaines soit en ai'gent, soit en propriétés foncières, aucjuel le Corps législatif aurait, en attendanlcette conversion, attribué toutes les fonctions du numéraire niétalli<|U(» ; coninient, dis-je, ini tel paj)ier-monnaie pourrait -il valoir moins (|U(î l'or, l'argent ol le cuivre monnayés?' »)

La discussion occupa le-^ séance^ des 10, ir>, IG et 17 avril.

1. Le Mouvement reliffieux à Paris pcndunl lu liévolulion, pai* le 1)'" Houim:t.