LIVRE

EMIEU. CHAPITRE VI

'^hi

t jl\

Divers projets furent proposés dans la presse » et à la tribune. Rœderer pensait que 400 millions seraient suffisants. Martineau, s'appuyant sur le chiffre de la dette exigible que l'on évaluait alors à 789 millions, demandait 800 millions d'assignats et le cours forcé. « Le papier-monnaie, disait- il, dans les temps de despotisme est dangereux; il favorise les déprédations. Mais dans une nation constituée qui veille elle-même à l'émission des billets, qui en détermine la quotité et l'emploi, ce danger n'existe plus. » Le duc d'Aiguillon voulait aussi une émission plus considérable et le cours forcé. La Rochefoucauld, Tabbé Gouttes étaient du même avis au sujet de la circulation du papier.

Cette opinion avait pourtant des contradicteurs qui ne partageaient pas Tengouement de l'Assemblée pour les assignats. Dupont de Nemours, l'ancien ami de Turgot, démontrait que le papier n'était pas une monnaie. « Qu'est-ce qu'un assignat? C est une délégation sur une venle ; c'est une promesse ; c'est un engagement contracté à terme plus ou moins long. 11 ne peut servir aux usages journaliers de la circulation ; et lui donner cours forcé, c'est ruiner le commerce avec l'étranger et appauvrir l'Élal qui ne recouvrera d'impôts qu'en papier. Laissez donc les assignats libres ; donnez leur un intérêt modique; ne les imposez à personne, et ils seront recherchés par un grand nombre de vos créanciers. »

1 . IJhcrlè cousIiluliimneUe rérlamée jiour les assigmils : pnibablcnicnt par Pêkissi:- DrLit: , L'auteur déclare vouloir êclaircir les idées. Il se prononce contre le cours lorcê. Les assi^^iats sont des mandats portant hypothèque sur des biens certains ; soit, mais réchéance est éloifrnée. Le commerce ne veut pas de lettre de chanpe à échéance lointaine. La monnaie doit avoir une valeur réelle pour ofl'rir un objel

d'écliange. « Les si^nies représentatifs ne man(iuei'ont jamais dans un pays où il

y a des valeurs réelles, mais la quantité des si{;nes doit être proportionnée à la réalité pour que la représentation soit assuré \.. » — « La plus grande et la plus l'uneste erreur dans laquelle une nation puisse tomber est celle de croire que Tinjustice peut lui être utile... »

En aviil. 1îoim.vm»ky, dans ses ( ihservalions sur les (Lmycrs du papier-monnaie y supplie ([utni sépare l'an'iéré à reml)ourser en assiicnals libres et les dépenses ortUtiaires A aeipiittei' avec les rcceUcs. — u .le conjure IWssemblée nationale de proscrire à jamais t«»iilo émission de papier-monnaie, comme l'un des plus gi*and> (léau.v ipii })uissciit aini^^cr un peuple. »

Dans une réponse anonyme en trente pa^cs à Périsse-Duluc, on lit : a Aujourd'hui (\uc la nation a mis entre les mains du Trésoi- })uljlie des propriétés disponibles. aujourd'imi (ju'il peut tirer (ic> titres de clianf;e sur des propriétés dont la vente e"<t aussi sùie ([ne cciU* dnnc car,:;aison sur le pi'odnit de hujuelle un conniierçant ariLicipcrail se> iia\cnicnts, ponr(|u<»i n'nsi-rait-t-il pas incessanmient de celt les^oini-e ponr nrulrc à la ciiiiilalion loni ce qnil il.»i( ? >> p. 7 i — « Papier pou. j).ij)icr, l'L, en li'nip> de tiisciHtiil. !«■ libre |>crd tonjonrs d-ivanla^^e (jue le forcé. » (p, i(j). i, Mais ((ne pronvc ce rclrain sur la ikrouLe des billets de Law ? Que ces billets n'elaionL |»as li\ poUu'qncs snr les biens du clerué. .» p. 27). — L'opinion qut reï»(ampille (le W'Adl pouvail donner une valeur conventionnelle au papier était a lois très répand ne.

ïi

LES ASSIGNATS

Boisselin, archevêque d'Aix, faisait à peu près les mêmes demandes, mais avec beaucoup moins de ménagements : « On a proscrit le nom de banqueroute, disail-il ; je croyais que vous aviez proscrit le papier-monnaie. Le papier-monnaie est l'elTet du discrédit; il en est en même temps la cause : il annonce la difficulté des ressources présentes, le doute sur les ressources à venir. »

La droite était hostile au projet; non qu'elle fiU composée d'hommes plus clairvoyants en matière de finances ; mai? loin de se sentir, comme le reste de l'Assemblée, entraînée vers celte mesure par des considérations politiques, elle craignait de donner à la Révolution une arme puissante en consommant la spoliation du clergé. Elle faisait ressortir principalement la contradiction qui existait dans un papier destiné à servir de monnaie et portant en même temps intérêt. Elle représentait avec vivacité les eiïets probables d'un discrédit prochain. « Si Ton venait à vous, généreux représentants de la plus loyale des nations, s'écriait Maury, si Ton vous proposait la banqueroute, vous frémiriez d'horreur. Eh bien, c'est [)is encore, c'est la mort publique cju'on vous propose î l)onncrez-vous un intérêt au papier monnaie ? S'il perd un pour cent, ce sera une banqueroute d'un vingtième. Il perdra ; il sera frappé dune |)erte inévitable, dès le premier jour de sa création. 11 peut par la suite épi-ouver une perte incalculable qui le réduise à rien. Le débiteur sera donc autorisé à faire banqueroute à tous ses créanciers? Tout homme en Finance (|ui ne doit rien et à qui tout est dû est un homme ruiné par le papier-monnaie. »

« Cette loi, ajoutait Cazalès, qui forcerait tous les Fran(>iis d'être banqueroutiers les uns envers les autres, qui ferait des Français le rebut de toutes les nations, ne serait rachetée par aucun avantage réel. Le gouvernement se v(*rrait obligé tle payer la même (|uantité de dettes. Ceux qui osent vous ilonnei* ce conseil ont-ils prévu <pie bientôt tous les impôts seront payés en papier-monnaie? Oseront-ils vous proposer de créer de pelits billets, el d'assofier ainsi au crédit public le petit peuple, toujours ou tioj) limide ou trop hardi dans ses démarches ? Veulent-ils donc nous exposer à des insurrections de tous les jours, commandées parle désespoir et par la faim?.... Poni- cpi'un [»apier-monnaie reste à la hauteur du titre de la ciéalion, il faut un grand crédit dans le gouvernemen! : il faut une grande confiance... Le crédit repose sur les bases du gouvcrnenienl. sur la lijpiidation de la dette, sur la |)erce[)lion des inqxMs. \ Dus ne j)ourre/, assuier 1 impôt lanl que le p(Mqde sera armé d'un IjouI du royaum(* à l'autre, lanl ({ue vous n'aurez pas rendu au pouvoir exémlif tout le lessorl <pi il doit avoir. »

Ni les virulentes aposirophes de Maury, ni le-^ arguments j)lns solides de Dupont et de Cazalès ne fireni une gi'ande impression ^ur

ttt

•ii.'ia

TAssemblée, qui, préoccupée avant loul de la raison d'Élal, semblait avoir prisa Tavance son parti.

Ce fut encore Pétion qui eut l'honneur de clore la discussion. Son discours, empreint des idées des physiocrates, était loin d'être irréprochable au jugement d'une saine économie politique ; mais il était plein du sentiment de la situation révolutionnaire, et c'est par là qu'il triompha. « Les monnaies, disait-il, ne valent que parce qu'elles représentent ; ce sont des valeurs de convention : si le papier-monnaie est indispensable, il n'est point immoral ; ou bien le salut du peuple n'est pas la suprême loi.. . L'or a-t-il une valeur plus réelle que des biens mis en vente et des assignats sur la vente de ces biens? Si les assignats restent libres, la cupidité les menace d'une dépréciation considérable ; si leur cours est forcé, ils seront dispersés dans une foule de mains où ils trouveront des défenseurs ; le bienfait des assignats sera d'assurer la révolution, de rehausser le prix des ventes en multipliant les acquéreurs, de ranimer le commerce et les manufactures en ravivant une circulation devenue languissante par la privalion de ses agents ; ces avantages peuvent ils être balancés par l'immoralité prétendue des assignats forcés ?... La loi forcera à prendre une valeur pour ce qu'elle vaut réellement ; est-ce une chose odieuse que de partager entre ses créanciers des prés, des terres, des vignes? »

Ces sophismes furent vivement applaudis. On passa immédiatement à la discussion des articles, et dans les séances des 16 et 17 avril, on vota le décret (jui donnait aux assignats « cours de monnaie entre toutes les personnes dans tout le royaume » *. Il fut sanctionné le 22