Voici les principaux articles du décret

I. A conipler de la présente année les dettes du clergé seront réputées nationales; le Trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux

II. Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés, en vertu des décrets des 10 décembre 17Sî) et 17 mars dernier, sont afTranchis et libérés de toute hypothèque de la dette légale du clergé, dont ils étaient ci-devant grevés, et aucune opposition à la vente de ces biens ne pourra être admise de la part desdits créanciers.

m. Les assignats créés par les décrets des 19 et 21 décembre 17S9, par nous sanctionnés, auront cours di' monnaie entre toutes persoimes dans toute l'ctenduc du royaume et sei'ont reçus connue esj)L'ecs sonnanli's dans toutes les caisses publiques et parlieulières.

IV, Au lieu de cinq pour cent d'intérêt par chaque année qui leur étaient attribués, il ne leui" sera plus alloué (jue lr«iis pour cenl. à compter du \b avril de la présente aimée, et les l'cmbourstMiieiits, au lieu d'être dilTércs jusqu'aux époques mentionnées dans K'sdiLs tiêcrets, aui-ont lieu sueees>ivement par la voie du sort, aussitôt (ju il y aura mie s<nnme de 1 million réalisée en argent sur les obligations données par les mmiieipalités pour les biens ([u"el!('s auront acquis et en proportion des rentrées de la c<Miti-ibutiou palrmLiipic <lrs aimées 1791 et 1792 ; si les payements avaient été l'aits tn assignais, eus assignats seraient brûlés publiquement, ainsi tjuil sei'a dit ci-après, cl 1 ou lieii<lra seuU-mi'nt registre île leurs numéros.

\'. Les assignais sei-oul depuis mille livres jtisi|irà deux cents livres; l'intérêt se

LES ASSIGNATS 131

pai- le roi et transcrit en parlement le 4 mai. Le 19 avril, le roi, à linstigation de Necker, qui eut la faiblesse de paraître approuver une mesure que son bon sens réprouvait, publia une proclamation par laquelle il recommandait aux particuliers de recevoir les assignats sans aucune objection '.

L'Assemblée elle-même publia (30 avril) une adresse aux Français pour justifier son œuvre financière, cl en témoignant de son respect pour la religion, recommanda la confiance.

Les 400 millions déjà décrétés en principe depuis quatre mois commencèrent donc à circuler, d'abord sous la forme de promesses d'assignats, puis, h partir du 10 aoi1t, sous celle d'assignats de 1,000, de 300 et de "iOO livres. Deux conditions les distinguaient encore du véritable papier-monnaie : ils portaient intériM à 3 p. 100, payable par jour ; ils étaient rédigés sous forme de billclsà ordre, et c'est pourquoi quelques personnes exigeaient qu'ils fussent endossés. L'une de ces conditions était une contradiction, comme l'avaient fait remarquer les orateurs de la droite; l'autre, un obstacle à la circulation. L'une et l'autre n'avaient été imaginées que pour donner à la nouvelle monnaie attrait et sécurité et pour lutter contre les antipathies de tout genre qui repoussaient cette mesure révohilionnaire.

compLci^a pnrjnui'.

VI. I.'assignnt vnudrn dinquc Jour son prindjial, plus l'inlL'i'ct ncquis, et on le prencli'u poiic celte somme, l.c ilei-nicr porlcur recevra au bout de l'anncc le monlanl de lintcrêl...

,\. Les assignats cmportci'ont avoc eux 1iyr'ol'i''''!iie, privilège cl dclégalion spëciate lunt sur le revenu que sur If prix desdils biens, de sorlc <[iie rncquércur qui achètera des municipalités aura le dinil d'esifie qu'il lui soil IcBalomcnt prouvii que son payement sert â diiiiiniicr les ol>li|;ii lions nuinieipulcs et à ^teindi-e une somme égale d'assignats : à eet ctrel, les payements scrtinl versés à la Caisse do l'exlraordinairc qui en donnera son i-ev" A vuloir sur l'olili^'alion de lellc nu telle

XI. I.cs quatre cents millions d'assinnals seront eraplojvs pi-cmièi-emcnt à l'écliangc des billets de la Caisse d'escompte, jiisi|u'h concurrence des sommes qui lui sonl dues par la nation.

ur cent que l.i Cuisse d'eseomplc justiUcra a riites, n auront pas cours de monnaie, mais sci ices, à moins que le» porteurs ne préfèrent de

anticijialioii.; sur les revenus ordiniiires ces e de* pré».-nl.'S. et .(.-s iKsifinals ou des promi-

anticipation

s à leu

r éehéj

rcs de la do

■tie pu

l)lic[ue.