Loi du 11-10 .janvier 1T

2. Go cnmilc des monnaies av.iil élt' cn'-v pnr dtHTit du II septembre 1790. Un décret ilu :\ avril ITî'l or^'ani^a la cnniniission cliai^^éi' de surveiller la fabrication des monnaie».

3. Celle ]ni du 11-10 janvier I7î»l lui d'ailleurs (jnehiuc i)eu modiliée par le décret du II juillet ITOl, pai'ce (pie le peu di* piéei's (pii avaierd été frappées en vertu de laloia\aieul eli- aussit<M exportées ; la Itii du lijuilli'l auicuienta l'alliage afin de rendre eelli' e.xpnrlal ii>n iuip<i>>M)le.

4. Le leudeniani '1\ mai ('-lail rnidu un décret relatilà Itu-franisalion cx''it.'ralc des

monnaies loi du '2I-2' mai 1T'.»I

\ <«ir au»<i la li'i ilu ^û août S septembre 1791.

LES ASSIGNATS 155

et 25 juin, un double décret prescrivil la fabrication de sous et demisous fondus avec le métal des cloches des églises qui avaient été supprimées dans le département de Paris ; puis, le métal ayant été trouvé trop cassant, un autre décret (3-G août 1791) ordonna non plus de fondre, mais de frapper des pièces avec un métal composé moitié de mé"* tal de cloche et moitié de cuivre * .

Les petits assignats ne furent pas fabriqués aussi promptement qu'on l'avait espéré. Il fallut rendre d'autres décrets (9 juillet, 17 août, 26 août, 20 septembre) pour hâter la frappe des menues monnaies et faciliter la diffusion des petits assignats, quoique la Caisse de l'extraordinaire eût reçu le 8 juillet l'ordre de remettre les billets à la Trésorerie nationale à mesure qu'ils seraient fabriqués, et que la Trésorerie, de son côté, eût été invitée à en envoyer à partir du 11 juillet « autant qu'il serait possible » dans les départements. A Paris, le déparlement avait autorisé d'avance, dès le 17 mai, l'ouverture dans chaque section d'un bureau d'échange des assignats^.

La proposition, soutenue par Montesquieu à la tribune et approuvée en général par la presse, fut agréée par l'Assemblée qui décida (décret du 6 mai 1791, loi du 13 mai 1791) à la fois la fabrication de 100 millions de petits assignats de 5 livres en remplacement de gros assignats et celle de 15 millions de monnaie de cuivre.

L'Assemblée avait eu, comme nous l'avons dit, à se préoccuper, dès ses débuts de la question monétaire. « La rareté excessive du numéraire, disait un arrêt du (^onseil d'Etat du 20 septembre 1789, est due aux retards éprouvés dans le recouvrement des impôts,... au resserrement qu'excite une défiance exagérée, à la réduction des placements que les capitalistes étrangers faisaient habituellement en France, à la diminution du commerce d'exportation et aux achats considérables de blés faits au dehors... h l'émigration d'un nombre infini de Français... à la diminution du nombre des voyag(Mirs étrangers. »> En conséquence, les citoyens élaicMit invités à porter leur vaiss(dle et bijoux aux hôtels des monnaies ; le roi et la reine donnaient l'exemple ; deux jours après (22 septembre), l'Assemblée avait envoyé son président supplier le roi de ne pas faire le sacrifice de sa vaisselle. Mais, le 29 septembre, elle

1. La frappe eut lieu dans dix-sept hôtels des monnaies, l'n décret du 26 janvier 1792 ajouta cinq antres hôtels. — V(tir le raj^port de UenoirL, député de l'Hérault, ir> niaiN 1792. Le 5 l'évriei' 1792, Tarfh':, ministre des contributions, présenta à LAssemblée léfrislalive un rapport sur la rrai)pe des monnaies dans les dix-sept hôtels pendant l'annc-c 1791. Cette Trappe avait été de il,()7l.5L'() livres, savoir:

Oi- 3.499.670 livres.

Arf^^ent 33.5-J2..io livres.

Cuivre 4.119. ilO livres.

Paris, à lui scid, avail lr.ini)i' j)lii^ tir '1 niilliMis de monnjiie de cuivre.

2. Le décret de I.Vssemldée nationale autorisant rélal)lissement dans la ville de Paris d'ime caisse déchanj^e est du In juillet 1791.

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avait donné l'ordre de porter aux monnaies toute l'argenterie des églises, chapelles, confréries, qui n'était pas nécessaire au culte, ordre qu'elle renouvela par décret du 3 mars 1791 * ; le 6 octobre 1789, elle autorisait les particuliers à payer en métaux précieux leur contribution patriotique.

Le 8 mai 1790, la question monétaire fut portée à la tribune ; TAssemblée décida de renvoyer à TAcadémie des sciences la question du titre et du poids des monnaies. En novembre 1790, elle entendait la lecture par Cussy de plusieurs rapports de son comité par lesquels on proposait le rapport de 14 1/9 à 1, au lieu de 15 1/2, entre les deux métaux, l'adoption de l'argent pour unique étalon et la suppression du seigneuriage. Mirabeau acceptait les deux dernières propositions ; Talleyrand pensait que le moment n'était pas opportun pour la fixation d'un nouveau système monétaire.

L'échange des peiils assignats et de ta monnaie de bitton, — La première conséquence que Ton avait à redouter de l'émission des petits assignats était le trop grand empressement du public à se saisir de ces billets destinés à tenir lieu de toute la menue monnaie. On agiotait sur les assignats de 50 livres ; on agiota encore plus sur ceux de 5 livres. On s'en plaignit à l'Assemblée ; on vint dénoncer les agents des finances qui se livraient, disait-on, à d'infâmes trafics et vendaient les petits assignats. 11 y avait en efi'et des coupables ; mais le mal était dû moins à quelques fraudes particulières qu'au système financier (|ui stimulait la cupidité. Les assignats de 2,000 livres, naguère dédaignéjs, étaient recherchés par la spéculation, qui commençait à abandonner ceux de 50 livres. Les petits assignats obtenaient sur tous les autres une prime assez forte. Au mois de septembre 1791 (le 20), l'Assemblée, voulant au moins mettre les chefs d'alelier à l'abri de cet agiotage et faciliter la paye des ouvriers, autorisa les commissaires de la Trésorerie à ouvrir un bureau où les manufacturiers pourraient échanger leurs gros assignats contre des assignats de 5 livres. Les manufacturiers s'empressèrent d'en envoyer chercher non seulement pour payer leurs ouvriers, mais pour en distribuer à leurs amis ou en vendre ; l'agiolage se déplaça, mais ne disparu! pas. Les abords du bureau furent encombrés, et virent se renouveler les Lrisles scènes qui, depuis un mois, se passaient chaque jour devant le bureau di'change des sous.

11 avait fallu, pour ce dernier échange, prendre des précautions plus sévères encore cjuc pour celui dc^ p<'tils ;îssiij;nats ; car on n'avait décrété ([ue 15 millions de sous, et on n'avait encore fabriqué qu'une très pelile partie de cctie somme ; eu les livrant sans condition au premier

1. In dcoiet du 20 iioûl l'îH (loi ilu "29 amit ordonna de porter aussi aux hôtels des ruonnaios les vnses et ustensiles de hron/e ties é^^iises supprimées.

LES ASSIGNATS 157

venu, on aurait craint l'accaparement *. On avait donné l'ordre (décret et loi du 18 juillet 1791; de ne les échanger qu'avec beaucoup de réserve,et seulement contre les assignats de 5 livres, à raison d'un billet par jour pour chaque personne et jusqu'à concurrence de 100 livres pour les chefs d'atelier : c'était encore exciter l'agiotage.

A Paris, où les besoins étaient le plus pressants, le bureau avait été installé, rue du Temple, n" 13, dès le 22 juillet, quatre jours après le décret qui l'autorisait. Il était ouvert de huit heures du matin à deux heures de l'après-midi pour le public, de cinq heures à huit heures du soir pour les chefs d'atelier. Ces derniers pouvaient, munis de leur patente et d'un certificat de leur section, se présenter à un autre bureau de la rue Vieille-du-Temple, se faire délivrer chaque semaine un mandat qui variait, selon l'importance de leur établissement, de 5 livres à 100 livres, et échanger ensuite, le soir, cette somme en assignats contre de la monnaie de billon. Le public du matin était moins favorisé : chaque personne ne pouvait échanger, par jour, qu'un seul assignat de 5 livres.

Aussi la foule était-elle toujours compacte aux abords du numéro 13. Avant six heures du matin la police ne permettait pas de stationner devant la porte. Mais dès six heures, on se rangeait en file ; des commis distribuaient des numéros d'ordre, et chacun attendait ainsi, pressé comme on lest à la porle d'un théâtre, que huit heures sonnassent.

La distribution commençait alors. Maliieur à qui n'était pas à son rang quand son numéro élait appelé : il n'était plus admis à recevoir sa monnaie qu'après tous les autres, si toutefois l'heure le permettait encore. L'échange se faisait lentement, à dessein : le dij'ecteur de la Monnaie ne fournissait à la caisse ([ue 200,000 livres par semaine ; aussi y en avait-il beaucoup chîKjue jour qui, après avoir vainement attendu, étaient obligés de remettre au lendemain l'espoir de changer leur assignat. Ceux qui avaient absolument besoin de monnaie le vendaient, mais avec quelle perte ! Celui ([ui avait eu la patience d'attendre six et sept heures faisait payer cher son temps et sa peine.

Dans cette cohue de la rue du Temple se pressaient des domestiques, des petits rentiers, i\o.<> ouvriers, et surtout des femmes. Il y en avait qui passaient une moitié de la semaine à échanger en menue monnaie le gain de l'autre moitié. Oiiehjues-uns faisaient de cette

1. Les espèces métalliques, (H*, arj^'-entou cuivre, devenaient de plus en plus rares à mesure que le papier-monnaie prenait leur place. Cependant, des le commencement de la HêvolulitiM, on avait piovoqué les dons patriotiques (jui consistaient pour la plus ^^rando partie en apport de métaux précieux destinés à être convertis en monnaie. — Voir la proclamation du roi du \l> novembre l'S9 sur la manière de procéder à la recette des hijoux apportés en payement de la contribution patriotique; la loi du 10 octobre 1700, relative à la Tonte des cloches des églises.

LIVHE PHËMIEH. CHAHTHË VI

Pif- »!■{;!

calamité une source de profits : tel ouvrier prenait le matin un numéro qu'il revendait ensuite ; tel domestique, envoyé par son maître pour changer un assignat, agiotait avec sa monnaie, et rapportait Tassignal en déclarant qu'il était arrivé trop tard. De là bien des souffrances privées. La génération suivante d'ordinaire les oublie et l'histoire dédaigne de les enregistrer ; mais au moment où elles se produisent, elles ne sont pas moins pénibles que les grandes crises politiques pour ceux qui en sont les victimes. L'économie politique doit en recueillir le souvenir, parce qu'appliquée à chercher dans le passé les causes intimes de la prospérité et de la misère des nations, elle ne doit rester indifférente à aucune souffrance. On n'avait rien vu de semblable en France depuis le temps où la foule s'étouffait jour et nuit autour de rhôlel Mazarin pour changer contre de l'argent un des billets avilis de la banque de Law *. Les mêmes fautes ramènent les mêmes malheurs.

Au mois d'août, des négociants de Paris vinrent demander que l'échange eût lieu non plus à un bureau unique, mais dans les quarante-huit sections. On n'avait pas encore assez de monnaie pour la répandre ainsi. Tarbé, minisire des contributions publiques, fit rejeter cette proposition, et l'Assemblée se contenta de rendre un décret (3 août) par le(|uel elle pressait la fabrication des sous en métal de cloche. On fixait la proportion de monnaie de cuivre que les hôtels devaient fournir aux départements de leur circonscription : c'est l'objet de la loi du 3-6 août 1791. Ce furent ses derniers actes législatifs sur cette cjliestion de la petite monnaie, quelle laissait à ses successeurs encombrée de difficultés.

Les bons de confiance tinrent encore pendant plus d'un an lieu de monnaie divisionnaire dans la plupart des villes de France.

Dernière émission de la Consliluanie (décret du 19 juin 1791). — L'autre partie de la question financière n'offrait pas une situation meilleure. Malgré le chiffre énorme de rémisj^ion des assignats, le Trésor allait de nouveau se trouver vide. La Caisse de l'extraordinaire, qui était chargée de l'opération, c'est-à-dire de l'émission des assignats, de l'aliénation des biens nationaux et de l'annulation des assignais rentrés, porlait à la fois la charge de toutes les dépenses extraordinaires et celle du déficit des recettes ordinaires ; on tirait sur elle pour les armements maritimes, pour les ateliers de charité, pour le payement de l'arriéré, pour les renies et les pensions, etc. Au T' janvier 1791, elle avait déjà fourni au Trésor 5'24 millions. Monlesquiou lui demandait encore, au nom du comité d{'> finances, 9S millions, demande qui contrastait singulièrement avec le principe de prudence qu'il posait dans le même rapport : « 11 ne faut pas se dissimuler l'immensité des

l.A'oir Uecherches hislonfiucs sur le syalvnic de Luu\ \)ni' E. Levasseir, 1 vol..

LES ASSIGNATS

charges que la disette des revenus accumule sur la Caisse de Textraordinaire. Les assignats qu'elle renferme sont l'espoir de la France et ont assuré le succès de la Révolution; c'est une raison de plus d'en être économes. » Cependant le décret du 28 février 1791 lui imposa l'obligation de combler les insuffisances qui pourraient se produire au cours de l'exercice dans le budget de 1791. En même temps on multipliait le nombre des remboursements auxquels elle devait pourvoir en décrétant de nouvelles suppressions, offices de perruquiers, maîtrises des arts et métiers, etc. Il est vrai qu'elle fut autorisée par le décret du 22 mars 1791 à dépasser le chiffre de 400 millions fixé par le décret du 14 mars 1790 pour la vente aux municipalités, vu, disait le rapport, que celles-ci avaient déjà vendu pour 310 millions de biens et avaient encore des demandes pour 260 millions '. De nouvelles facilités avaient été offertes aux acquéreurs, afin « d'accélérer la vente » (décret du 24 février 1791).

Au moment où l'on discutait sur l'émission de petits assignats. Camus avait déclaré que sur les 1,200 millions décrétés par l'Assemblée, il ne restait plus dans les caisses de l'État ou sous les presses que 189,127,000 livres, sur lesquelles on aurait à payer prochainement pour plus de 100 millions de certificals de liquidation déjà délivrés.

Un mois après, le 19 juin 1791, il préscnla un rapport complet sur l'emploi des assignats. La fabrication s'était élevée au chiffre de 1,201,656,468 livres. On avait employé pour liquidations, remboursements, dépenses courantes, 1,150,181,761 livres 19 sous 4 deniers. L'excédent était de 51,474,696 livres 8 deniers ; mais il y avait encore dans la circulation une somme de 51,566,200 livres en billets de la Caisse qu'il fallait rembourser. Que reslait-il donc pour l'avenir? Rien. Et pourtant on était bien loin d'avoir terminé les liquidations et assuré le payement journalier des services publics. Le recouvrement des contributions se faisait toujours mal et les débiteurs du Trésor ne payaient plus qu'en assignats, profitant ainsi de la dépréciation. Le premier mois pendant lequel siégea la Législative, la recette ne fut que de 28,328,146 livres ; le budget avait eslimé la dépense à 48,558,333 livres. 11 fallut que la Caisse de l'extraordinaire, d'une part, suppléât à un déficit de 19,730,137 livres, el, de l'autre, fournît, pour les dépenses extraordinaires, 21,720,643 livres; il en fut à peu près de môme les mois suivants.

Pour affirmer que la situation n'était pas alarmante, Camus n'avait à offrir que des espérances : la vente des biens nationaux, dont la valeur était portée par les uns à 2 milliards 440 millions, par les autres à

1. Un peu auparavant, le 16 février 1791, un dôcrct avait ordonne de conî[)rendre parmi les biens à vendre les immeubles alTcctès à rac(pnt de fondations de messes et autres services établis dans les é;,'lises.

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2 milliards 415 millions ; c'était le fonds destiné à faire triompher la Révolution. En conséquence, Camus proposa la fabrication de 400 millions d'assignats.

La proposition fut acceptée ; TAssemblée vota même 600 millions en billets de 500 à 50 livres, et le décret fut sanctionné par le roi le 28 juin. Il autorisait l'émission immédiate de 160 rnillions seulement. Les 440 autres millions devaient servir de réserve et n'être mis à la disposition de la Trésorerie que sur un nouveau décret de l'Assemblée.

Il fallut rendre ce décret ; car les millionsavaient été bientôt dépensés, et dans une des dernières séances, les commissaires des assignats demandèrent l'autorisation d'émettre encore 100 millions de la dernière création, si les besoins du service l'exigeaient, avant la réunion de la nouvelle législature.

La droite s'émut, prélendit que des émissions avaient été faites sans consentement, et réclama un compte sévère des recettes et des dépenses. La question financière raviva encore une fois les passions et donna lieu à une de ces allercations violentes qui avaient tant de fois troublé l'Assemblée. Cernon-Pinteville demandait que les commissaires fussent autorisés, le cas échéant, à émellre 100 millions d'assignats avant la réunion de la prochaine Assemblée.

« L'autorisation que demande M. de Cernon, dit Folleville, est devenue une mesure illusoire, puisqu'on a fait plusieurs émissions d'assignats sans consulter l'Assemblée. »

M. Camus. Je nie le fait. Vous avez décrété qu'il serait fabriqué pour 300 millions d'assignats de 50, 60, 70 livres, etc. ; comme cette fabrication allait trop lentement pour satisfaire les besoins, qui étaient très instants, nous avons cru pouvoir employer 30 millions que vous avez destinés à rembourser les promesses d'assignats, sauf à les retirer lorsque la fabrication des assignais de 50 et 60 livres aurait été plus avancée. Voilà ce que nous avons fait, et nous n'avons point fait d'émission sans consulter rAssomblée.

M. de Folleville. Fuis({ue ces 30 millions étaient destinés à rembourser les promesses d'assignats, M. (la mu s, en les portant en circulation sans rembourser les promesses, a fait un double emploi et a jeté dans la circulation 30 millions de plus qu'il ne devait y avoir. Il serait nécessaire de répandre un peu de lumière sur toutes ces opérations ; la nation a sans doule le droit de connaître l'emploi qu'on a fait des assignats.

M. de Cernon, On en rendra eompte.

M. de Folleville, .le ne snis si l'on a l'intention de nous rendre un compte in (jlobo ; (piant à moi, j'avoue cju'il ne me conviendrait pas. Il nous l'aut diio exarlemenl l'élal où nous laissons les assignats de 2,rMX) livres ; à quel numéro en est leur émission ; il faut de pareilles

LES ASSIGNATS

explications sur les autres espèces d'assignats. (Les tribunes applaudissent.)

M, Regnault [de Saint-Jean-dAngély). On sait d'où viennent ces déclamations ; on connaît les auteurs de ces placards que l'on affiche à tous les coins de rues ; ce sont les derniers efTorls des ennemis de la Constitution. Je demande que l'Assemblée leur témoigne le mépris qu'ils méritent, en passant à l'ordre du jour.

M. Lavie, S'il y a des comptes à rendre, ils sont dans le livre Rouge ; c'est là que l'on verra les dilapidations auxquelles nous avons mis un terme, que l'on trouvera les aristocrates que nous avons empêchés de piller les finances ; voilà tout le compte que nous avons à rendre. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.

Compte rendu de Moniesrjuiou (9 septembre 1791). — L'Assemblée avait décidé le 21 août qu'un état général des recettes, des dépenses, de la dette et des recouvrements à faire lui serait soumis avant le 15 septembre. 11 le fut, en apparence du moins, mais pas avec le détail et la préciî?ion que réclamait Folleville ; on n'aurait pas eu les éléments nécessaires et on aurait craint de les produire devant le public. Montesquiou lut, an nom du comité des finances, un long et intéressant rapport divisé en trois p«'u*lie.s, dans lequel il montrait successivement l'état des finances avant la réunion dos Htats généraux, l'œuvre accomplie par la Constituante, et l'avenir financier qu'elle léguaitàla Législative. Membre du comité des finances depuis le commencement delà Révolution, partisan des assignats et promoteur des principales mesures qui avaient été adoptées, il avait i\ défendre sa propre cause en exposant la situation linancière.

11 le fit avec habileté (9 septembre 1791) et fut applaudi parla majorité. Labbé Maurv, qui traita le rapport tie roman rempli de faussetés et d'impostures, se fit huer. Monles(juiou commença par montrer le désordre et l'impuissance de la monarchie absolue ; puis il rappela la suppression de tous les abus parla Constituante, l'abolition des dîmes et des impùls iniques, la diminution de Timpot foncier, réduit de 550 à 300 millions ; enfin, la grande mesure du reniboursement général de la dette exigible et des offic(»s. Pour de telles réformes, il fallait une ressource extraordinaire ; les biens nationaux l'on! fournie dune manière légitime ; et quoique les rentrées des contributions aient éprouvé, depuis le V' mai 1789. un déficit de 359 millions, aucun service n'a été interrompu. La dépense énorme faite du l^nnai 17S9au P*" juillet 1791, qui s'élève à 1.719,540.332 livres, a été couverte par une recette de 1,756,210.252 livres. Les revenus ordinaires figurent à peine pour 470 millions dans cette somme (dont une notable partie avait été perçue en assignats) ; le reste a été fourni par les billets de la Caisse d'escompte et les assignats.

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i^ LIVRE PREMIER. CHAPITRE VI

Voici le compte des assignats, tel qu'il a été arrêté au 1" août :

Assignats décrétés (17 avril, 29 septembre 1790, 19 juin 1701). 1.800.000.000 livres, plus les coupons d'intérêts des premiers assi{;vils 1.656.468 livres,

1.801.656.468 livres, sur quoi on a employé déjà 1.283.273.333 livres.

Reste 518.383.135 livres.

Mais on a encore à échanger, en billets de In Caisse d'rscompte et en promesses d'assignats . 40.138.700 livres.

Il reste donc en réalité à cinplovcr 478.244.435 livres.

Sur les 1.283.273.333 livres.

employées, il était rentré dans la Caisse de Textraordinnirc, nu

l*"" août 221.233.831 livres,

sur lesquelles 215 millions avaient été brûlés.

Il reste donc dans la circulation 1.062.034.502 livres.

dont il faudrait encore déduire ce qu'ont pu recevoir les caisses de district.

Il y avait donc environ, en comprenant les billets de la Caisse d'escompte et les promesses d'assignats, 1 milliard 100 millions de papier en circulation. EnadmellanL ces chi[rres,la moitié peul-êlre des biens nationaux se trouvait consommée, et l'on était loin de l'avoir employée tout entière aux remboursements, selon la destination première. Elle avait servi en grande partie à faire vivre jour par jour l'Etat. Aussi, quand Montesquiou se félicitait d'avoir liquidé la dette publique au prix des biens nationaux, d'avoir exonéré le Trésor, d'avoir malgré d'immenses dépenses rétabli l'équilibre et de laisser à la Législative un avenir facile avec des contributions é({uitablement réparties et qui seraient acquittées sans murmure, il se faisait illusion cette fois, comme d'autres fois.

Suivant les membres de la droite, c'était plus qu'une illusion, c'était un mensonge. On contestait tous ses cliill'res, et Bergasse, adversaire acharné des assignats, n'était pas d'accord même sur le chilTre de rémission, qu'il portait, à tort vraisemblablement, à 1 milliard 491 millions.Une pareille incertitude ce[)endant ne surprend pasà ime époque de révolution où tout se faisait à la IiAte, où des administrateurs étaient soupç'onnés, non sans quehjue raison, de remettre frauduleusement en circulalion des billets rentrés qu'ils auraient dû bAtonner ; où, enfin, au milieu de la profusion de papiers circulant, il s'en glissait un grand nombre de faux tjui rendaient impossible l'exactitude des comptes.

La droite avait à plusieurs re|)rises réclamé non un rapport général sans preuve, comme celui de Montcscjuiou, mais un compte détaillé de gestion ; elle ne l'obtint pîis. Seulement, à la dernière séance (30 septembre), Monle<<juiou lit savoir (jue l'inventaire du Trésor se soldait par 35,190,000 livres en caisse, dont 12 millions en assignats, et (bannis donna un état de la Caissiî de l'extraordinaire, qui avait dépensé,

JlkÀ^"

LES ASSIGNATS

outre les 1,200 millions des deux premières émissions, 254 millions sur la troisième émission, de sorte qu'il lui restait 346 millions disponibles. En entendant prononcer ce chiffre, l'Assemblée, oubliant que le ministre des finances avait avoué quelques jours auparavant que le Trésor n'avait touché au mois d'août que 13 millions sur 43, applaudit comme si elle léguait à ses successeurs un excédent de recettes. En réalité, l'année 1791 laissait un gros déficit, que les assignats avaient masqué, et non comblé.

La dette exigible et les biens nationaux, — On n'était pas plus d'accord sur les deux grandes questions qui étaient intimement liées aux assignats : celle de la dette exigible et celle des biens nationaux. En principe, les assignats n'étaient qu'un intermédiaire entre ces deux termes. Payant la dette exigible et achetant les biens nationaux, ils avaient pour dernière conséquence et pour fonction principale de convertir la dette en biens-fonds et d'exonérer entièrement l'État par l'abandon qu'il faisait à ses créanciers de ses immeubles.

De (|uoi se composait la dette exigible? De la liquidation complète du passé. La Constituante avait accepté toutes les dettes et tous les engagements de la monarchie absolue; elle avait déclaré qu'elle ne permettrait plus ni les anticipations ni les suspensions de payements qui déshonoraient l'ancienne finance. Elle avait doncà rembourserimmédiatementlesavancesdes traitants, les eflets en souffrance, les anticipations. Elle avait, de plus, à rembourser les offices de toute espèce qui, dans toutes les branches de Tadminislration et môme de l'industrie, magistrature, armée, corps de métiers, pesaient sur la nation, sous forme de privilèges, de monopoles el d'impôts, et dont les rois avaient couvert la France, autant par système de gouvernement que par besoin d'argent ; elle avait déclaré, el en cela elle avait eu raison, que ces offices seraient immédiatement supprimés ; par suite, il était juste de rendre immédiatement aux titulaires le prix qu'ils avaient payé. Elle avait à rembourser une partie des droits féodaux et des dîmes ; car si les dîmes et droits féodaux étaient une injustice pour celui (jui les subissait, ils constituaient le plus souvent une propriété dont on ne pouvait dépouiller sans indemnité celui qui l'avait acquise légitimement. Elle avait enfin h rembourser les dettes du clergé et celles des provinces.

Celte multiUule de remboursements portail la dette exigible à un chiffre très élevé. Au mois de janvier 1791, La Rochefoucauld divisait la dette en trois parties : 1" la dette constituée, dont l'intérêt annuel était de 65,1)13,1)715 livres, el qu'il ne fui jamais question alors de rembourser; 2^ la dette immédiatement exigible, qu'il portail à 1 ,339,741 ,813 livres ; 3'' la délie qui deviendrait successivement exigible à diverses échéances. Monlesquiou, dans son compte rendu, confondait ces deux dernières parties sous le nom de dette exigible, cjuil évaluait à

LIVIIË FUEMIËII. CHAPITRE VI

2 milliards 300 millions, indépendamment de 411 millions direclement acquillés par le Trésor.

Bergasse trouvait ce chifTie trop faible. On a peur, disait-il, d'avouer la vérité à la nation. Les offices de magistrature forment le premier article de la dette ; on Tavait d'abord fixé à 360 millions, puis à 450 ; on le fixe maintenant à 800; on est encore au-dessous de la réalité ; car on n'a pas fait jusqu'ici le quart des liquidations de ce genre, el pourtant on a déjà dépensé 254 millions. Il faut au moins porter cet article à 1 milliard 116 millions. Par une série de rectifications du même genre, il arrivait à un total de 2 milliards 705 millions (non compris probablement les 411 millions). Mais si Montesquiou avait intérêt à amoindrir les difficultés, Bergasse, de son côté, devait être entraîné à de fréquentes exagérations.

La dette constituée perpétuelle, la dette viagère (comprise par Montesquiou dans la dette exigible) formaient la dette remboursable par annuités, dont le total montait environ h 2 milliards 1/2.

Il y avait encore un autre article qui devait se trouver en première ligne dans le compte de la dette exigible : c'étaient les assignats, dette privilégiée, jouissant d'une hypothèque spéciale et devant être remboursée à mesure (jue s'elTectueraient les ventes. En retranchant des 1 milliard 116 millions en circulation les 523 millions employés à des remboursement^, le total de la dette était donc de 2 milliards 893 millions d'après Monlosquiou.de 3 milliards 298 millions d après Bergasse : calculs a[)proximatifs et niémc en partie fictifs.

L'hypothèque élait-elle suflisanlo pour répondre d'une dette pareille? On pouvait en douter, el la possibilité seule du doute était un obstacle à la confiance. Il était bien difficile à une Assemblée d'évaluer tout à coup la valeur de biens-fonds disséminés dans toute la F'rance el dont elle ne connaissait au ju-le ni l'étendue ni le revenu. Mais les diverses appréciations qui furent faites restent pres(jue toutes au-dessous de 2 milliards 777 millions.

Berga>se ne doniuiit (jue 2 milliards 201 millions. C'était, il est vrai, un ennemi ; mais on ne peut o|)|)o>er le même reproche ni à Camus, qui en juillet avait parlé de 2 millianN 12, ni à Amelol el au comité d'aliénation. Amelol trouvait 2,440.939,r)2:) livres : le comité, 2,415,227,758 livres, et tous deux s'appuyaient sur h» slalisli(|ue officielle. Sur les 544 districts de France, 314 avaient déjà envoyé leurs comptes dont le dépouillement général donnait :

Hiens vendus .

nicns à vcndie

HitMis dont la Nonlc cl,nL susjk mine . Huis et Toréls déclares inaliénables. .

Tulal . .

nj.'). 39 7. 633 livres :)17.iJ6.690 — 150.S69.546 — 1S2 716.418 —