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LES ASSIGNATS

Monlesquiou faisait reposer ses calculs sur les mêmes données, qui étaient déjà un peu plus complètes à Tépoquede son rapport : on possédait les états de 414 districts. Les biens vendus s'élevaient à plus de 735 millions, et par une hypothèse légitime, il portail la masse des biens vendus dans toute la France à 964,733,114 livres; il ne s'éloignait pas beaucoup sur ce point des évaluations précédentes. Pour les biens à vendre et les biens dont la vente était suspendue, il raisonnait ainsi : « Jusqu'à présent, le prix des ventes a dépassé de beaucoup le chiflVe des estimations ; les biens que le comité évaluait à 340 millions en ont produit 579 ; il en arrivera de même des biens que l'on estime aujourd'hui, et il n'y a aucune exagération à augmenter d'un cinquième le chiffre de ces estimations. » D'après ce raisonnement, il portait la valeur des biens à vendre à 1,359,990,024 livres, et celle des biens dont la vente était suspendue à 275,367,844 livres. Il ne s'apercevait pas ou ne voulait pas s'apercevoir que cette plus value des propriétés n'était due qu'à l'avilissement du papier-monnaie ; c'était spéculer sur la baisse des assignats pour soutenir les assignats. Non content de ce sophisme, il ramassait toutes les créances de l'Étal, les mauvaises comme les bonnes, et il atteignait un total de 3,500,090,982 livres, sur lesquels il y avait près de 1 milliard dont la rentrée était fort problématique.

Déplus, comment les biens avaient-ils été achetés? Sur une vente d'environ 965 millions, la Caisse de l'extraordinaire] n'avait reçu que 221 millions. C'est que le payement ne se faisait que par fractions, à diverses échéances. Beaucoup, spéculant sur la baisse rapide des assignats, qui perdaient déjà 21 p. 100, achetaient cher dans l'espérance qu'à l'époque de leurs payements ils pourraient se] procurer à bon compte les assignats dont ils auraient I>esoin. L'État faisait un véritable métier de dupe : il allait échanger de bonnes terres contre une petite quantité de ce papier-monnaie qui! serait en même temps forcé de donner à profusion pour les services publics. Peu à peu, le fonds disparaîtrait sans que la delte ïùl amortie.

Du système financier de la Consliliinnle. - L'Assemblée constituante avait entrepris une œuvre linanrière giganles(juo, mais nécessaire : refondre tout le système des impositions de la France, afin de le mettre en harmonie avec la refonte générale du système social. Elle y avait travaillé avec conscience et persévérance. malgré la diversité de ses occupations et les incidents qui les Irouhlèrenl ; on doit ajouter: avec un sincère désir de constituer un régime d'égalité. Mais elle était très inexpérimentée, et son comité des finances, donl les membres n'avaient pas non plus pour la plupart la piali([i](' du gouvernement, eut le tort de prétendre tout régler par lui-même sans s'éclairer des conseils de l'adminislration et parliculièrement d(» Xecker. Aussi, quehjue loua-

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blés qu'aient été ses intentions, le svslème des contributions qu^elIe a créé est-il très critiquable ; il n'a jamais été appliqué tel qu elle Tavait conçu. Dès que l'impôt foncier dut être payé non en assignats, mais en espèces métalliques, il fut trouvé écrasant et il dut être réduit : dès que la fabrique de papier-monnaie eut élé fermée, il fallut avouer Tinsuffisance de la contribution directe et établir des impôts indirects.

L'Assemblée constituante s'était trouvée en face de grandes difficultés ; il lui était impossible de ne pas les accroître encore et d'éviter une crise financière. Mais elle eût pu ne pas se laisser entraîner aussi loin parla persuasion qu'elle allait supprimer ces difficultés en créant les assignats. Sa lâche n'eût pas été moins pénible, mais les assemblées qui lui succédèrent n'eussent peut-élre pas été exposées aux mêmes illusions et la circulation à d'aussi grands dangers.

La Constituante se sépara à la fin de septembre 1791 .A cette époque s'étaient déjà produits quelques-uns des mauvais elTets du papiermonnaie : la disparition du numéraire, la dépréciation du papier, Tagiotage sous diverses formes, le renchérissement des denrées, la banqueroute partielle de beaucoup de débiteurs, l'excès des émissions, le payement des impôts en assignats'. Tous avaient été signalés à l'avance par l'opposition, qui avait invoqué à l'appui de ses raisonnements l'exemple du Système de Law et celui de l'Amérique. Le parti révolutionnaire avait repoussé comme une injure celle assimilation, et rejeté, avec Mirabeau, jusqu'au nom de papier-monnaie.

Sur quoi fonriail-il donc cette distinction ? Sur ce que le papiermonnaie ne représentait que le crédit, tandis que l'assignat représentait une valeur réelle, la terre, et que par conséquent,run n'était rien par lui-même, tandis (jue l'autre était la première de toutes les richesses. C'était une erreur. C'est sur celte erreur que reposait la théorie des assignats, et c'est grAce à ce spécieux argument qu'elle avait triomphé. Les faits ont réduit l'argiimenl à sa véritable valeur.

L'assignat était un véritable papier- monnaie ; il en portait les deux car.ictères distinclifs : il n'avait pas pour mesure et pour limite la conlianr-e publicpie, comme le simple papier <1p crtMJit, puisqu'il avait cours forcé ; en second lieu, il n'était pas remboursable à terme fixe, en espèces sonnantes.

Kn vain la Constituante se faisait illusion à cet égard en donnant la

1. Mvi.i-FT im Pan, qui était, il est vrai, un adversaire de la Hévolution, portait rians If Mcrrure ilc l'^rance le juucuiciit suiv.int sur l'ti'uvre financière de la Constituante : «« ... J'ilU* laisse mis finances dans ral)iuie, la dette publique considérablement accrue, le rjéficit annuel aunuientc fie moitié suivant les calculs les plus favorables ; les impositions arriéi-écs, su>j)L'ndiics, liMp[)éos dans leur source par la hardiesse d un sysièuic absolument nouveau, dont la C(Uisé(pience immédiate a été d'habituer I«;s peuples à se croire libérés de taves. » Juj^enumt qui contient des griefs fondés, mais qui v^l irijusle parce qu'il ne vise (jue le mal.

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terre, le premier de tous les biens, disail-elle, pour hypolhèqueà son papier. La terre n'est pas, en pareil cas, l'équivalent des métaux précieux ; elle n'est pas mobile, elle n'est pas un instrument des échanges. Qu'im^ portait à celui qui avait à payer le soir ses ouvriers ou à acheter son dîner que ses assignats eussent la terre pour hypothèque ? L'assignat, disait-on, fmissait par tomber aux mains d'un homme qui voulait acheter une terre, et par là, il devait se soutenir à sa valeur nominale. Mais il y tombait de chute en chute après une série de dépréciations: le capitaliste pouvait attendre et attendait. Pour donner aux assignats le caractère particulier qu'on se proposait, il eût fallu dire à combien de pieds carrés correspondait un assignat de 100 livres. Encore n'eût-on pas prévenu la dépréciation, dès qu'on ajoutait à celte condition le cours forcé. Les métaux précieux ne peuvent être remplacés avec avantage que par un papier que chacun sache pouvoir convertir en monnaie métallique dès qu'il le veut.

Aussi la valeur de l'assignat, comme celle de tout papier-monnaie, se proportionnait-elle au crédit, et ce crédit s'usait à mesure qu'on en émettait une quantité plus considérable. Le change contre l'argent, valeur réelle et présente, mesurait non plus le degré de confiance, mais le degré de méfiance du public. De 5 p. 100, la perte des assignats s'éleva à 16, à 18 et même un moment à 21 en moins de quinze mois '.

Dès qu'il y eut un papier-monnaie, tout débiteur eut intérêt à s'en servir surtout vis-à-vis de l'État qui ne pouvait s'empêcher de l'accepter pour sa valeur nominale. Aussi l'État ne reçut-il plus d'argent, et il eut plus à payer: elTet ordinaire du papier-monnaie, qui a souvent pour origine la détresse du Trésor, pour première conséquence une détresse plus grande encore, et pour perspective la banqueroute.

L'Assemblée a-t-elle eu conscience de tous ces maux? Non ; elle n'a pas osé envisager les consé(|uences de la mesure, parce (ju'elle s'y sentait poussée par une nécessité révolutionnaire. Ce fut son tort. Les illusions sont toujours dangereuses en matière de politique et do finances. Il eût mieux valu mesurer la grandeur du mal. Puiscpi'on avait eu l'imprudence de supprimer les impiMs indirects avant d'en avoir trouvé l'équivalent, puisque ni les conlrihu lions ni les empnnits ne pouvaient remplir le Trésor vide, et qu'il était pourtant nécessaire de fournir aux dépenses de chaque jour, il fallait se servir des assignats pour ces dépenses, et faire vivre ainsi l'Ktat jusqu'au jour où renaîtrait Tordre.

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1. Voici quel a été le cours du louis d'or pendant la Con^^tituantc. Kn billets de la Caisse d'e«iC(»niple, on le {)ayait 24 livres 7 sous à la lin davril 17S9 ; à la lin de mars 1700, 2ô livres b sous. Kn assi^rnats, oji le payait 2.) livres 10 sous en avril 1700, 29 livres 15 soii-^ à la fin d'.ioùt et 29 livres 10 Sdus à la lin de septenil.rc 171)1. l'n rapport officiel du 8 nivôse an V porte, en septembre 1791, .S2 livres en espèces pour 1,000 livres en assignats.

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Mais il ne fallait pas compliquer la question par des remboursements intempestifs ; il fallait savoir que moins on emploie de papier-monnaie, moins les effets en sont à redouter. Puisqu'on disposait des biens du clergé, il fallait offrir aux créanciers de l'État ou des terres sous forme de quittances de finances, ainsi que le proposait Dupont de Nemours, ou la rente de leur capital hypothéquée sur le revenu de ces mêmes terres. Avec un pareil système, la somme des émissions eût été réduite, la dépréciation eût été moindre, et la Constituante, en se retirant, n'eût laissé à ses successeurs ni une situation financière aussi gravement compromise, ni surtout cette fausse idée que sa monnaie de papier était aussi réelle que la monnaie d'argent, qu'on pouvait la répandre comme une richesse vivifiante, et qu'en douter, c'était douter de la Révolution môme. La Révolution n'eût certes pas été compromise pour n'être pas liée au sort des assignats, et la Constituante n'aurait pas à porter la responsabilité des erreurs qui, sur sa foi, ont été acceptées comme des principes par les assemblées suivantes et qui ont aggravé les excès et les maux ordinaires du papier-monnaie. « Le système des assignats n'est pas«de nous, disait plus tard Cambon à la Convention : il est de l'Assemblée constituante ; nous avons dû le maintenir. »