III. — L'Assemblée législative
Les assignais sous la Législalire. — La Constituante avait épuisé la discussion théorique au sujet dos assignats ; la Législative n'essaya pas de la renouveler. Elle accepta le nouveau système financier comme un héritage inséparable de la Révolution, et sans se demander si ces théories étaient justes ou laussos, si l'avenir n'était pas compromis par la quantité de papier qui encombrait déjà la circulation, elle ne songea (|u*à profiler des ressources faciles ({ue lui fournissait la planche aux assignats pour satisfaire aux besoins du moment. Elle aurait cru manquer de patriotisme si elle avait mis en doute un seul instant la solidité d'une monnaie que la Révolution avait créée et qui avait pour hypothèrjue les biens confis({ués au clergé. Elle préféra une aveugle confiance à un prudent examen, laissant à son aînée la responsabilité d'une institution dont elle croyait n'avoir à recueillir que les bénéfices.
Il y avait à peine un mois que la nouvelle Assemblée était réunie, que déjà le Trésor était vide. Au 1" novembre, la caisse ne renfermait que '2, 5'?,"), (KM) livres : ce n'était j)as de (juci suffire aux besoins de la journée. La Législative s'empressa de voler il" novembre 1791) l'émission de 100 millions d'assignals (le T) livres (leslinc's à l'échange des gros assignais. On n'en mit d'abord (ju<' 10 à la disposition des caisses de l'Etal; quehjues jours après, il fallut purlei' celte» somme à 25, et bientôt avoir recours à une émission plus considérable. Cambon vint
LES ASSIGNATS
encore une fois déclarer, le 16 décembre, qu'il ne restait pas en caisse assez pour fournir aux dépenses de la semaine. Un décret fut rendu le lendemain. 11 portait: 1° que « la somme d'assignats à mettre en circulation, qui, d'après le décret du 1*' novembre dernier, était de 1 milliard 400 millions, serait portée à 1 milliard 600 millions » ; 2** qu'une nouvelle émission de 300 millions aurait lieu ; « ce qui porterait à 2 milliards 100 millions la totalité des créations d'assignats déjà faites» (décret du 17 décembre-loi du 18 décembre 1791). u Ces 300 millions, porte le décret rectificatif du 28 décembre 1791, seront employés tant à fournir au besoin des caisses qu'à remplacer les assignats qui seront brûlés à l'avenir. »
Un tel chiffre n'effrayait plus les législaleurs. Un orateur allait même jusqu'à leur adresser cette parole dans la séance du 17 décembre : « Peut-être est-il temps de vous dire qu il n'y en a pas encore assez dans la circulation, que s'il y en avait davantage, que si les liquidations étaient plus compliquées, les ventes des domaines nationaux se feraient plus rapidement. » Aucune voix ne s'éleva pour protester.
La Législative était sur une pente où l'on va vile. Le 27 décembre, ayant été avertie qu'au P'^ janvier la Caisse de l'extraordinaire n'aurait plus que 1,484,628 livres de la création du 19 juin 1791, elle lui attribuait 30 millions. Au mois de mars, Amelot écrivait au président de l'Assemblée que la Caisse de l'extraordinaire allait de nouveau se trouver sans moyen de payer ; en effet, le 3 avril, elle ne possédait plus que 16 millions et elle avait encore à retirer de la circulation 55 millions de billets de la Caisse d'escompte. Le 4 avril, on porta rémission totale des assignats à 1 milliard 650 millions : ressource de quelques jours ! La guerre venait d'être déclarée. Aussi le 30 avril, sur la proposition de Caillasson, un second décret onlonna-t-il la fabrication de 300 millions en portant le maximum des billets en circulation à 1 milliard 700 millions. Le 13 juin, l'Assemljlée fil un pas de plus et fixa la circulation à 1 milliard 800 millions. E'.le ne s'en tint pas là ; un mois et demi après, le 31 juillet, 200 nouveaux millions furent décrétés et la circulation portée à 2 milliards. Ces millions étaient affectés tant aux besoins extraordinaires de la Trésorerie nationale qu'au payement des dépenses de la guerre et à celui des créances liquidées au-dessous de 10,000 livres ; ils devaient être spécialement hypolliéciués sur les maisons des religieuses, les palais épiscopaux, etc.. qu'on mettrait en vente.
La Législative n'avait siégé qu'un an, et pourtant elle» avnit presque doublé la somme des assignats, et par suil(^ celte portion de la dette nationale. Quand la Convention (il l'inventaire de l'héritage (|u'elle acceptait,elle constata que sur 2 milliards 7(X) millions d'as^igniils cpii avaient été décrétés depuis le 16 avril 1790, il n'en restait plus dans jos caisses ou sous les presses que pour une valeur de 1 1 1 millions ; (pie par conséquent,2 milliards 589 millions avaient été dépensés; etcommela somme
dos assignats rentrés e[ annulés ii était que de 617 millions, il de' rester dans la circulation, au commencement d'octobre, 1 milli 972 millions, sans compter les billets faux. Celait déjà une som énorme; c'était aussi un présage inquiétant pour l'avenir, à un i ment où la guerre commençait à peine et où la France allait s'enga, dans une nouvelle révolution '.
Le cours du change avertissait l'Assemblée du danger de cette prc sion de papier. Au mois d'octobre 1791, au moment ou elle avait succi à la Constituante, l'assignat perdait 16 p, 100. Après le décretdu 17 cembre, il perdit 28 p. 100 en janvier, 39 en février, et jusqu'à 43 44 p. 100 après le décret du 13 juin. Pendant les derniers mois louis d'or de 24 livres se vendaii communément à Paris 40 à 44 vres en assignats. Celait pis dans les provinces cl surtout ù l'étr ger. Il y avait longtemps que l'armée soulTrait. Luckner demand une indemnité pour ses officiers réduits presque à la misère; il av c'crit n ce sujet dès la fin de l'année 1791. « Le change se faisait al à 25 ou :iO p. 100, disait-il dans une lettre du 20 février, à une épo(| où la circulation n'était par conséquent que de I milliard 600 millior aujourd'hui les assignats de 5 livres perdent 40 à 45 sous ; ceux î dessus sont refusés à moitié de perle. " yuelqucs mois après, qua les hostilités eurent commencé, la dépréciation dans les armées bien plus grande encore ; c'est sur quoi comptaient en grande par les ennemis pour triompher de nos années.
La rapidité de cette déprécialion n'avait rien d'étonnant. Tout [ pier-monnaie émis en quantité si con^idérallle aurait nécessairem* perdu, Mais la mnnicre dont l'A-iseuiblée entendait la théorie des as gnals et en appliquait les principes jijoutail encore au discrédit. Conslituaiite avait créé les assignats pour servir d'intermédiaires da la conversion de la dette exigible en biens territoriaux ; les assigni ne devaient donc commencer à exister dans la circulation qu'au n' ment où Ils délivraient l'Ktiit d'irne partiiMle sa dette égale à le valeur, et ils devaient cesser ilcxisloi- du moment où ils auraic servi à aciieler une portion ilfs liietis <li] i:lergé el converti ainsi dette en immeubles. C'était là le prini-i|ir, et ce mécanisme. assez;sii pie en lliéorie, devait pcrmetfie d'apprécier d'une manière approxinr tive la quantité qu'il serait ni'cessaire irémellre et l'époque ti laque elle cesserait de circuler.
La Lt'-gislative ne se ninlorina p;is ;i l'ci^prit de celle Jnslitulio Condorcet proposa, i-oinmc ravail di-nniudé l>u])nnl île Nemours, distinguer la dette exii^ililr îles <!r.j)fn>-.-. iinliuiùres, de donner à
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gnats pour les autres. Brissot était du m^mo avis pour un autre motif: <' La caisse de liquidation est la caisse dos émigrants ; fermez-la donc pour eux*. » Un partisan dos assignais, Caillasson, prouvant que le gage était insuffisant si l'on voulait tout faire avec les assignats, demandait que les créanciers de l'État reçussent des rescriptions à 2 p. 100 d'intérêt, hypothéquées sur dos domaines déterminés. Ces projets, acceptables à l'époque où les avait conçus Dupont, n'étaient plus qu'un regret en 1792.
Une faute plus grave, c'était de supprimer de fait l'hypothèque sur laquelle la Constituante avait fondé tout le crédit de son papier. Le sens commun indiquait que lorsqu'une terre était achetée, les assignats que l'acquéreur donnait en payement devaient être brûlés, sans être remplacés, puisque le gage était aliéné. Or, voici ce qui se passait. Les assignats étaient en etTet annulés à mesure qu'ils rentraient. Tous les samedis, rue Vivienne, devant la Caisse de l'extraordinaire, on en brûlait en public plusieurs millions, provenant non seulement des ventes de biens nationaux, mais encore de diverses recottes de la Caisse ; au commencement de mars, sur 425 millions brûlés, 373 provenaient des ventes ; la quantité des assignats brûlés montait environ à 25 ou 30 millions par mois. Mais on les remplaçait. Quand l'Assemblée disait: « La circulation sera portée à 1 milliard 600 millions », elle voulait dire que, si depuis la création des assignats on en avait émisa diverses reprises pour 1 milliard 800 millions et brûlé pour 400 millions, on pouvait en omettre encore immédiatement pour 200 millions, et à mesure que de nouvelles rentrées se feraient, compléter les 1,600 millions par dos émissions correspondantes prises sur les fabrications ordonnées et non épuisées ; or, l'AssemMéo avait toujours une provision d'assignats décrotos à l'avance. Ainsi, du jour du décret, il pouvait y avoir toujours on circulation une somme constante do 1 milliard 600millions, quel (jue fût d'ailleurs le chillVo dos rentrées. Mais comme les rentrées no ilépassaientpas 30 millions otquo les doponsos étaient d'environ 80 millions, il y avait par mois une augmentation de 50 millions; c'est pourquoi la circulation dut élro porloc, dans Tespace d'un an, do l milliard 200 milllions à 2 milliards-. Pondant ce temps, les biens
1. Discours sur la nécessilé de suspendre monienlanément le payement des liquidations au-dessus de .'i,000 livres arnnt d'émettre de nouveaux assignais, prononcé à l'Assemblée nationale le -4 novembre 17î»l, par Hiussot.
2. Loi du -l avril 1"92 (jui porte la circulation à I niilliard 650 millions; loi du 30 avril-l»'" mai n92 qui porte la circulation de 1 milliard oriO millions à 1 milliard 700 millions: loi du 31 juillet 3 août 171«2 cpii porte la ciiculali(ui à 2 milliaids. La loi du 13 10 juin 1792 ci-ea pour la lahricalitui «les assiij^uats une administration spéciale, la V Direction pour la fabrication des assi^'uats »>, qui ne dépendait d'aucun ministère ; mais une loi du IS août 1702 replaça ce service sous la direction du ministre des contributions publiques.
iT> Liviis i>neMien. chai>itiie vi
élaienl vendus ', et l'hypothèque allait s'amoindrir tandis que la del
hypothéquée grossissait.
La Législative faisant fonds sur les biens, des émigrés ne s'en i quiétail pas et semblait n'fitre préoccupée que d'une seule questio celle des petits assignats ; comme la Constituante, elle s'imagina q leur rarelé était )a seule cause du discrédit et de l'agiolage. « Je dé! rerais, disait un de ses membres, que vous n'eussiez jamais d'as: gnats au-dessus de 5 livres, car c'est le seul moyen de faire reparaît le numéraire. » Dès le 16 décembre, elle décréta la fabrication d'as; gnats au-dessous de 5 livres ; en janvier, considérant « que la dispai tion momentanée du numéraire rend instante la fabrication des as) gnats de petite valeur, qu'il importe d'ailleiiis de remplacer le plus t possible par des assignais au-dessous de 5 livres les papiers a tuellement en circulation qui ont été émis par des municipalités i par des parliculiei-s s (décret du 4 janvier — loi du S janvier 171)2), el décida que ces assignats seraient de âO, de '2b, de 15 el de 10 sous, que pour éviter l'agiotage, on n'en émellrait que ([uand on aurait i caisse 50 millions.
En même temps, elle pressait]» fabrication des sons (26-29 janvi 179*2 ; 14-22 avril 17!l2;2rt Juin-6 juillet 1792; 18 juin-8 juillet 17»
ploi des biens nalUmaui. Vuici un cxcin|)lo. Uam la commune de Iteiiu (Seine- Marne) la ferme de 1h Cnmérc clnil un liirn d'ciMi):''i' i le fermier se nommait Gil La loi du t avril 1791 avait afTcclé les Ijù'iis di's i-mi^-rJs à l'inilcmniLc due d nation, cl dceidé iju'rn nllcndanl la vente, ils restcrait-nl aii?t fermiers qui en paj raient le rorm^t''-' à l'I-l'it. La Ini du 14 bimU 17:>:! vcn.iit de décider la vente ou I' reniement de ces [ih'iii. A Ni lin de la x-sE'iun. U l»i .lu '.! sc|ilenibi'e 1792 pi noni^B la conlUculioii et ri^'a le mode d aliiin^ilion ; los immeubles devaient f
Or, i|uplqiies ji.urs a|>iL-s. le lu «-iitcmlji-e 17!»;. Li uiunid[)»[i[i! de Heau vota q vu les dcci-els du S aviil A du 1 1 ui.iH,.' ils ]>reiinent l.i l'euiie de lu ('^mèi'c à lait de 10 livres Tarpenl « : le ^U >('|)ti'iiil<re, les lialiitaiils « sonimeul les maire el pi-o rcur de se li'uns]Hii'tci' l'i In ni^ii-^»!! iiiiiiiiiune pnur y |ii-itCL'der au pm'tnHC des bii des .'iiii}.'rcs de In i)ai'oi-'>e -. Ci.'lli- si.mnuitiim est sif;néc par S5 habitants. même jnur, le ]>m<.'i.ii'eiU' itiel aiii eiieliêi-rs, Kenu rcsle. nii nom des habilantii. i Judii'alnii'e à 10 livres. Kn i'iiii!<i'i]iii'iu-i-, li's lialiiliinls déelarenl pi-endie A rerme
CaiTicre, soit K3 nrpeiilï. Il- t pi- l'tlcnt de li'^ piii-Ia^cr dès aujourd'hui, s il <
lieu x, cl font dérense nu l'.-rii.i.'i' T.il.'l de le^ Inhouroi'. Des délibérations s'eni vent el .irdrc est intimé n (iiiel de vidci' Us lieux. On fail le parlane. et on slip que qui ne labourera pas el ne riinu'i'n ]i^i^ ^era dérlm.
Mais le rerniier refusa de ]iiu-lir, l.i- dini'h.iio du département lui donna rais.
nidpalité Ma ,i Meliiu ji-ui' dri Iiv ~.i ...w- devant le dii-eeloire. Les deui ce
mimes linireril pi<i' L-éder devnnt I:i l.'^.dilé. ,/l''i('~lre </e.t ilétiliéralinnu de la comiiH (ff lte:ia. <■■>» iittqué |<ar M. Kr.uidm.,
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Ce dernier décret fil entre les départements une répartition nouvelle des monnaies provenant du métal des cloches. L'Assemblée, par décret du 25 août 1792, autorisades artistes de la ville de Lyon à fabriquer pour le compte de la nation des pièces de cin(| sous à trois sous ; par décret du 2 septembre, elle ordonna la fabricalion à Paris de pièces de 3 et de 6 deniers « dont la rareté afTecle la classe indigente des citoyens ».
Afin de ne pas faire double emploi et de ne pas laisser plus longtemps dans le public une monnaie irrégulière, elle déclara que les coupons d'intérêt d'assignats n'auraient plus coursa partir du P*" mai. Elle pressait activement le travail de la nouvelle fabrication ', se plaignait des lenteurs, ordonnait, pour aller plus vile, que certains assignats ne seraient pas numérotés, et croyait avoir sauvé la nation, quand au milieu de juin, elle vit circuler les assignats de 10 et de 15 sous.
Le remède n'apporta aucun soulagement au mal; les assignats ne perdirent pas moins de 43 p. 100 sur le louis d'or ^ et il y eut un agio sur les petits assignats. Comme toujours, en pareil cas, il y avait une gène générale etquelcjues privilégiés auxquels profitait le trouble. Un Allemand qui voyageait alors en France décrit ainsi la situation : « Tout est si calme et si paisible qu'on ne se douterait guère qu'on est en révolution, n'étaient les assignais et la cherté excessive de toutes choses. Les marchands, corlains d'avance qu'ils ne recevront pas un sou en monnaie et perdant de toute façon sur les assignais, ne savent plus (jue demander aux voyageurs. Ce matin, pour du café au lait et un peu de beurre, nous avons payé six livres î Nous nous rattrapons sur la poste. D'une pari, nous avons gagné près de 50 p. 100 à convertir noire numéraire en assignais ; daulre part, la poste, comme toutes les caisses publiques, est tenue d'accepter les assignats à leur valeur nominale, sans qu'elle ait le droit de hausser les prix du tarif postal. Chacun de nos deux chevaux nouscoiUe trente sous ou ncuï groschen ; mais, comme nous payons avec nos assignats reçus contre noire nu-
1. Le 30 novembre 1791, L.\.vu.\i: lisait un rapport dans lequel il apprenait qu'on avait porté le nombre des presses de trois à six et qu'on allait pouvoir imprimer par jour 3 millions 1/2 d'assi^^nats de b livres. Tcii de (emps après, on annonçait que Didot disposait de vingt presses,
2. Pendant les derniers temps de la Constituante, le louis dor (24 livres) avait été coté 29 livres 5 sous à 29 livres 15 sous de Juillet à octobre. 11 haussa (c'est-à-dire que rassi{j:nat baissa) rapidement sous la Législative : 31 livres 5 sous en novembre, 3b livres 5 sous en décembre, 38 livres en janvier 1792, 4j livres 5 sous en février; c'est le plus haut point. En mars, il était à 41 livres 10 sous, en avril à 40 livres 15 sous, en mai à 43 livres 15 sous, en juin et juillet à 40 livres, en août à 41 livres 10 sous, en septembre à 39 livres 10 sous. <À*s cours de la Bourse difTèrent légèrement des cours indiqués dans le rai)port olliciel du S nivôse an V, qui porte que 100 livres en assignats valaient dans les derniers mois de la Constituante S7 à 79 fr. perte, 13 à 21 p. 100 ; qu'elles valaient S4, S2 et 77 dans les derniers mois de 1791 72, 61, 59 dans le premier trimestre de 1792 ; 6s 58. 57 dans le second trimestre 61, 62 et 72 dans le troisième.
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méraire, au lieu de dix-huit groschen, nous n*en déboursons en réalité que dix ; soit dix groschen de moins qu'en Allemagne, où il serait difficile d'avoir deux chevaux à ce prix. Il est fâcheux que les petits assignats soient très rares dans l'intérieur de la France et qu'il faille payer si cher pour s'en procurer. Nous avons fait un mauvais calcul en n'en prenant pas davantage à Lyon ; le change des gros assignats contre les moindres n'y dépasse pas cinq du cent, tandis qu'ici le change d'un assignat de cent cinquante livres contre des assignats de cinq livres vient de nous coûter huit du cent *. »
Un orateur, Dorizy. avait dit que le rôle de la Législative était de faire en France les finances, comme la Constituante avait fait la Constitution. La Législative ne justifia guère cette prétention. Sans initiative en matière de finances, elle suivit les errements de l'Assemblée précédente. Comme elle, elle s'aveugla sur le danger ; elle ne voulut ni renier, ni même discuter une institution créée dans l'intérêt de la Révolution, et par suite de cet entraînement fatal qui est souvent la conséquence et comme le châtiment d'une première faute, elle laissa la situation financière plus compromise qu'elle ne l'avait recrue. Rien n'avait été perqu sur les contributions de 1792.
