Décret du 3 tlécembrc

S. « La taxe des subsistances, dit la loi du 19-22 juillet 1791 (art. 30), ne pourra provisoirement avoir lieu dans aucune ville ou commune que sur le pain ou la viande de boucherie, sans qu'il soit permis, en aucun cas, de l'étendre sur le vin, le blé, les autres grains et autres espèces de denrées ; et ce, sous peine de destitution des officiers municipaux. »

LÈS SIBSISTANGES 333

la boulangerie, ne pas diminuer le nombre de ses fournées sans aulorisation du préfet, prévenir six mois avant de quitter son établissement. Quatre syndics, nommés en présence du préfet par vingtquatre boulangers, qu'il désigna lui-môme parmi les plus anciens, furent chargés des rapports de la communauté avec la police.

Les six cent quarante et un boulangers de la ville s'étant soumis à cette loi, le préfet déclara que ceux qui auraient déposé au 1" frimaire les quinze sacs de garantie pourraient seuls exercer et que les commissaires feraient au moins deux visites par décade chez chaque boulanger pour vérifier l'approvisionnement *.

Les précautions étaient minutieuses. Plusieurs ordonnances de police les confirmèrent ou les augmentèrent durant l'Empire. Le code civil conféra aux boulangers un privilège sur les meubles et même sur les immeubles de leurs débiteurs pour fourniture de pain faite dans les six derniers mois 2 ; un décret donna de même un privilège aux facteurs de la Halle sur les farines du dépôt de garantie 3.

Le chef-d'œuvre et la maîtrise n'étaient pas rétablis. Mais à cela près, Torganisation était modelée sur l'ancien corps de métier, et Tesprit de monopole s'y développa rapidement. La police avait autorisé l'ouverture de plusieurs boulangeries nouvelles. Les syndics s'émurent de cette concurrence. De concert avec quarante-huit des principaux du métier, ils décidèrent, en 1807, que sur chaque établissement en activité et à chaque mutation, il serait prélevé une contribution de 30 francs, élevée dans la suite à 60, et que le produit servirait à acheter les fonds de boulangerie « que le préfet de police aurait décidé devoir être supprimés, ou dont la demande de suppression aurait été présentée à ce magistrat et acceptée par lui ». Le préfet approuva ; il n'accorda plus de nouvelles autorisations, et les rachats, en quelques années, réduisirent de ('>89 à 560 le nombre des boulangeries parisiennes *.

Des syndics, des cotisations, un nombre de maîtres limité^ et par suite une valeur artificielle des fonds, des visites fréquentes, des dépôts qui, sans préserver Paris des disettes, enlevaient un capital à la circulation et imposaient une charge aux boulangers : telles étaient les conséquences de l'arrêté consulaire.

Ce qu'on ne faisait pas revivre, c'était l'indépendance des anciennes