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5. Le ministre de l'intérieur élait alors Sénart. « Nous nous séparons, disait-il, nettement des doctrines socialistes qui donneraient à l'État le droit de réglementer et de dicter des conditions dans les contrats qui ne peuvent vivre que par la liberté. &lais nous pouvons, nous devons intervenir, quelle que soit la nature du

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dans une seconde discussion à laquelle une trentaine d^orateurs prirent part, on adopta, malgré les efforts de Léon Faucher, la loi qui limitait à douze heures au maximum le travail effectif dans les usines et manufactures ^ C'est ce que Léon Faucher appelait du « socialisme bâtard * ».

Exposé de la doctrine fouriériste par Considérant. — Le fouriérisme était, parmi les doctrines socialistes, la plus originale et peut-être la plus féconde en applications pratiques ; c'était aussi, avec le saintsimonisme, celle qui s*était le moins compromise dans les tumultes de la rue. Victor Considérant le représentait dans l'Assemblée. Tout plein

contrat, toutes les fois que Tintërét de l'humanité est compromis. Nous avons reçu la mission de protéger la société tout entière, de veiller surtout sur l'homme qui ne peut trouver ses moyens d'existence que par ce travail. Eh quoi I nous savons que la santé, que la vie peut se trouver compromise s'il reste assujetti à un excès de labeur, et nous n'interviendrions pas ! »

1. Loi du 9 septembre 1848. Une circulaire ministérielle du 18 septembre 1848 expliqua que « ce terme doit être considéré comme un maximum qu'aucune con* vention particulière ne saurait autoriser à dépasser ».

La durée de la journée n'était pas la même partout. Très longue dans certaines régions de fabrique, surtout de tissage, elle était modérée dans d'autres. La cham*bre de commerce d'Orléans, ayant été consultée par le ministre, répondit quelle approuvait le décret du 9 septembre sur les douze heures, et que nulle part dans le Loiret on ne travaillait plus de douze heures. Mais trois ans après, le coup d'État ayant sans doute changé ses dispositions, elle écrivait que la loi ne doit pas intervenir dans ces questions, que d'ailleurs « les patrons sont constamment avec leurs ouvriers et qu'il n'en saurait résulter un travail exagéré ». — Arch, de la chambre de commerce d'Orléans, communiqué par M. Bloch, archiviste du dép. du Loiret.

3. Léon Faucher combattit le principe de la fixation, en première délibération (31 août) et en seconde (4 septembre), c De quel droit plutôt douze heures que onze et que dix ?... » Plus tard, durant son second ministère, il fit rendre un décret (décret du 17 mai 1851) par lequel une dizaine d'industries et certains cas particuliers dans d'autres industries étaient affranchis de la limite; il publia une cir* culaire (24 juin 1851) pour rappeler que cette loi n'était pas applicable aux < simples ateliers ». Pour déterminer, par un règlement d'administration publique, les exceptions à la loi, le ministère consulta les chambres de commerce, etc. Gh. Dupin se plaignit qu'en exceptant tous les ateliers au-dessous de dix ouvriers, on afTranchtt « plus des neuf dixièmes des établissements d'industrie ». Moniteur du 27 avril 1850.

Le règlement cependant fut fait. Le décret du 17 mat 1851 stipula que les industries suivantes ne seraient pas soumises à la limite des douze heures : travail de» ouvriers employés à la conduite des fourneaux, étuves, sécheries ou décatissage } que n'y seraient pas non plus soumis l'imprimerie, la fonte, l'affinage, la mouture des grains, etc. ; le nettoyage des machines, les réparations urgentes, etc. ; que l'on pourrait autoriser une ou deux heures de plus dans les blanchisseries, fabriques de sucre, de produits chimiques, etc. Sous l'Empire, un second décret du 31 janvier 1866, décida « que la durée du travail effectif pourra être prolongée d'une heure par Jour, durant quatre-vingt-dix jours, du l*' mai au 1** septembre» dans les Aie* liera de filature de soie.