dit Romand, dont 287 de Paris et 193 de )a province

6. D'après le tableau dressé par Romand, secrétaire du conseil, il y avait déjà au

La caisse était ouverte ; beaucoup s'imaginèrent qu'il n'y avait qu'à puiser. Des ouvriers s'associaient sans autre but déterminé que de toucher une subvention, ou avec des prétentions irréalisables et de vagues aspirations * .

Il fallut éliminer bien des parasites. Pour guider les ouvriers, le conseil crut utile de dresser une formule générale d'acte d'association *. Il recommanda, par la publication de statuts-types, la forme légale de société en nom collectif, la durée de vingt ans au moins et de quatre-vingt-dix-neuf ans au plus, l'extension des pouvoirs du gérant, l'obligation pour tout associé de demeurer jusqu'à dissolution de la société et de ne travailler que pour elle, l'obligation pour la société, à mesure que s'étendraient ses affaires, d'admettre, après un stage, les nouveaux venus comme sociétaires, et non comme simples salariés. Il recommanda aussi le partage des bénéGces en trois parts, une pour les associés, une pour le fonds de réserve, et la troisième, invariablement fixée à 10 p. 100, pour constituer un fonds de retenue indivisible qui serait acquis à perpétuité à l'association successivement renou* velée, ou en cas de dissolution, à l'État : c'était une des pensées favorites de Bûchez qui l'avait exposée seize ans auparavant dans VEuropéen. L'État, de son côté, serait tenu d'employer ce capital soit à encourager d'autres associations, soit à améliorer de quelque manière le sort de la classe ouvrière. Les premières prescriptions étaient assez sages, quoique l'association en nom collectif soulevât de sérieuses objections; mais les dernières procédaient d'une théorie particulière, qui était très contestable et qui prétendait s'imposer ' : de là un obstacle.

1*' janvier 1849 des demandes pour 37,618,570 francs (dont 13,907,414 pour Paris et 13,711,156 pour la province) par 480 associations. Des subventions furent allouées à 47 associations seulement pour 3,187,500 francs.

1. Voici, par exemple, Tarticle 1*' de deux sociétés de ce genre : — « Art. 1*'. — La société a pour but Tamélioration du sort des travailleurs, et pour moyen le perfectionnement progressif des produits » ; — « Art. !•'.— Il est formé entre nous, les ouvriers et les anciens patrons de toutes les parties qui concernent la fabrication des...., une société commerciale en nom collectif. Sa durée et le nombre de ses membres sont illimités. »

3. Les procès* verbaux du conseil d'encouragement n'ont jamais été publiés. Mais le secrétaire, Romand, a communiqué au ministre de l'intérieur, lors de l'enquête sur les associations ouvrières en 1883, des notes intéressantes qui ont été publiées dans les annexes de VEnquéte de U commission exir^-p^rlemeniaire des associations ouvrières, 1883. Ces renseignements ne sont pas absolument^conformes A ceux qu'a donnés Pajllottet, membre du conseil.

3. Journal des économistes, t. XXIV, p. 330 et suiv. Voir, pour toute cette partie, les articles du Journal des économistes^ rédigés par Paillottet (De Vencourage^ ment aux associations ouvrières volé par V Assemblée constituante)^ membre du Conseil d'encouragement, et par L. Reybaud, t. XXV, p. 46, t. XXXII, p. 309. Voir aussi l'article de Corbon dans VAlmanach de la République française t année 1849.