CHAPITRE IV

A Lyon, dès le lendemain de la révolution de Février, un comité du travail quis'étail installé au palais Saint-Pierre encouragealaformation d'associations ouvrières. Une des plus importantes fut celle des menuisiers qui se proposait d'établir « la solidarité, la concorde, Tamitié », de faire « disparaître la misère et la corruption », et s'appuyait de l'exemple du Christ. On n'en cite guère d'ailleurs qu'une trentaine hors de Paris, auxquelles il faut ajouter quelques sociétés de consommation, comme la société de Valence, fondée en 1848 par des fouriéristes, l'Humanité de Lille créée par les sociétés de secours mutuels, la société des Castors et celle des Travailleurs unis de Lyon, la société des Ménages de Paris, et une vingtaine d'autres moins importantes dans divers départements.

En 1850 se forma entre les délégués de plusieurs associations ouvrières une union qui avait pour objet avoué d'établir des relations d'affaires, de crédit et une sorte de jury d'arbitrage entre les associations ; mais ces délégués furent arrêtés et condamnés sous l'inculpation de société secrète (14 novembre 1851).

La statistique n'accuse guère que cent quatre-vingts associations dont un quart à peine étaient solidement constituées, et que trois mille ouvriers * qui aient tenté, avec ou sans secours public, de s'associer ; que trois cents ouvriers à peine qui aient persisté au delà de 1852, et elle indique que le capital accumulé parles associations en dix ans était

d^cux n'ayanl d'argent, ce fut donc avec 650 francs de dettes, leurs bras et leur foi dans l'avenir que le 19 mars 1849 l'association fut mise en pratique. On élabora tant bien que mal les premiers statuts. L*apport de chaque sociétaire fut fixé à 300 francs ; les bénéfices devaient être partagés également entre tous les associés ayant produit au moins 600 francs de main-d'œuvre dans l'année, après un prélèvement de 8 p. 100 destiné à former un fonds de retraite pour les vieillards.

« Les adhésions étaient toujours peu nombreuses ; car le 16 août de la même année, ils n'étaient que treize associés qui signèrent les statuts chez M* Dumas. Les publications furent faites et l'association légalement constituée sous le titre de : Association fraternelle des ouvriers lunetiers. La raison sociale pour cette année fut Duez, Durié et Cie. Muneaux, nommé troisième gérant, attendit que les affaires exigeassent son concours pour prendre part à l'administration. Cette première année, et malgré le manque d'argent et de crédit, on travailla avec ardeur et la société plaça pour 24,000 francs de ses produits, chiffre qui augmenta chaque année, pour arriver en 1867 à celui de 766,000 francs, résultat immense que les fondateurs étaient loin de prévoir.

c En 1852, les événements et les exigences du commerce obligèrent la société à se modifier ; elle revisa ses statuts, changea son titre de : Association fraternelle, contre celui de : Société industrielle et commerciale des ouvriers lunetiers. » {Enquête extraparlemenUire des associations ouvrières de 1883, 2» partie, p. 111.)

1. On ne sait pas exactement quel a été le nombre des associations ouvrières. Les documents contemporains ne sont pas d'accord, soit que les auteurs ne les aient pas connues toutes, soit qu'ils aient négligé de citer ceux dont les principes différaient des leurs. V Atelier (28 décembre 1849) en cite 86 à Paris, dont 11 de cuisiniers et 6 de coilTeurs, etc. (Le Nouveau Monde en comptait à la même époque 14 et 8 à Paris).

LE DROIT AU TRAVAIL DEVANT LA CONSTITUANTE 42t

resté bien inférieur à la subvention fournie en 1848 par TÉtat.

L'élan avait été grand chez les ouvriers ou les bourgeois que la foi dans TassociatioD avait illuminés ; leurs idées sur les devoirs du travail et de lassistance mutuelle étaient souvent généreuses et leurs actes avaient souvent aussi répondu à leurs idées. Cependant le résultat en somme était mince. Que sont quelques centaines de mille francs gagnés par un petit nombre d'ouvriers associés, à côtédes fort unes réalisées dans le même laps de temps par d'anciens ouvriers devenus fabricants ou entrepreneurs ? S'il était possible de dresser la liste des salariés de 1848 qui dans une période de dix ans ont changé de condition, et de mettre en comparaison les profits amassés par eux, les uns sous le régime de Taclivité individuelle, les autres sous le régime de la coopération, la part de ce dernier paraîtrait peu digne de fixer l'altention de l'histoire, si on arrêtait sa vue à la fin de 1851, c'est-à-dire à une époque où il y avait déjà beaucoup de ruines et où il n'y avait pas encore de succès prouvé par la durée.

Était-ce une condamnation sans appel ? Non : l'expérience avait été mal faite. La subvention, pour quelque argent qu'elle procurait, privait les associations d'un précieux capital moral: l'énergie et la prudence que l'homme puise dans les difficultés vaincues et dans le sentiment de sa pleine responsabilité. Les règles que le conseil avait tracées étaient défectueuses ; elles tendaient à une sorte de communauté perpétuelle. Dans cette vue chimérique, elles enlevaient aux associés une partie des ressources indispensables aux labeurs des premières années et elles les liaient eux-mêmes par des liens trop étroits et indissolubles. Les associations libres avaient péché par d'autres défauts, principalement par de grandes ambitions réformatrices . Les systèmes avaient besoin d'être épurés au contact de la réalité. Or le temps n'était pas propice; la crise qui paralysait l'ancien mode de travail rendait peu probable le succès d'un mode nouveau, et les passions poHtiques qui inspiraient la plupart des sociétés ne leur permettaient pas d'envisager exclusivement les questions industrielles et d'y concentrer leurs forces.

La plupart des fondateurs et des associés manquaient d'expérience et souvent de sens pratique, obéissant souvent à un enthousiasmé politique. D'autre part, le gouvernement,à partir, de 1849,devint défiant, ou même hostile à l'égard des associations ouvrières *.

Cependant l'association est un mode d'organisation qui peut, dans un grand nombre de cas, servir le progrès des classes laborieuses. Elle était demeurée, sous la Restauration, le secret de quelques penseurs. Après la révolution de Juillet, elle avait été prôchée aux

1. Le 7 janvier 1850, Testelin demanda à interpeller le ministre à propos de la dissolution des associations ouvrières de Tarrondissement de Lille ; TAssemblée ayant remis Tinterpellation à trois mois, il retira sa demande.

masses et elle avait commencé à devenir populaire. Après la révolution de Février, elle était devenue plus populaire encore. A ce titre, Texpérience de 1848 a sa place dans l'histoire.

La question du rachat des chemins de fer, — La révolution de Février avait porté une rude atteinte aux compagnies de chemins de fer. Celles dont les travaux étaient en voie d'exécution s'étaient trouvées sous le coup de la faillite, par la dépréciation subite de leurs valeurs de portefeuille ; celles qui étaient en activité avaient eu à compter avec les prétentions de leurs ouvriers. La compagnie d'Orléans, effrayée des exigences des siens, avait imploré l'État et demandé elle-même, dès le mois d'avril, à être mise sous séquestre.

On parlait beaucoup à cette époque du rachat forcé des chemins de fer, c'est-à-dire de la conversion des actions en rentes et de l'exploitation des lignes, devenues ainsi propriété publique, par l'État ; c'était une des formes de la prise de possession de l'industrie par la communauté. Les socialistes et les républicains du National, journal alors très puissant, y poussaient. Le Gouvernement provisoire en était partisan ; il accueillit les propositions de la compagnie d'Orléans. La Commission executive proposa même un projet de loi sur le rachat des chemins de fer, bientôt suivi d'un autre projet sur le rachat et le développement des assurances par l'État '. On discutait la question à la tribune de l'Assemblée lorsque éclata l'insurrection de Juin. Elle emporta la Commission executive, et sous la présidence du général Cavaignac, Goudchaux, ministre des finances, cédant aux réclamations des compagnies et aux objections de l'Assemblée, retira les deux projets, tout en exprimant son « profond regret * ».

Cependant le chemin de fer de Paris à Lyon se trouvaitdans une situation très pénible. Pour continuer ses travaux, il lui aurait fallu réaliser les capitaux qu'il avait provisoirement placés en rente, subir par conséquent une perte de près de 50 p. 100 ; il ne pouvait qu'aboutir ë une prompte faillite. Contrairement aux autres compagnies, il avait placé son espérance dans le rachat général. Déçu, il supplia instamment l'ad-

1. Une commission, composée des frères , Pereire, d'Enfanlin, de Léon Faucher, de Slourm el de Thibaudeau, fut chargée de préparer un système d'exploitation par rÉtat. Le projet de loi fut présenté par Duclerc, ministre des finances, le 17 mai. Proposition faile par Antoine, le 23 mai, tendant : 1« à l'assurance obli^toire par rÉtat de toutes les propriétés mobilières et immobilières ; 2o au rachat de tous les chemins de fer ; 3o à la conversion de un sixième de la rente en bons de circulation. — Projet de loi présenté par Duclerc, pour la prise de possession par TÉtat des assurances contre l'incendie, le 13 juin. — Le premier projet seul fut mis à Tordre du jour ; la discussion en fut interrompue par les journées de Juin, et les dispositions du gouvernement ayant changé, elle ne fut pas reprise,

2. « Le projet de charger l'État des assurances contre Pincendie répond à un sentiment de mutualité générale.. . Ce n'est donc qu'avec un profond regret que nous le retirons. » Séance du 23 juillet.

minislratiou de lui fournir des fonds, ou de le racheter : faute de quoi ses ouvriers allaient se trouver sans emploi ; les forges du Creusot et autres qui travaillaient pour lui et qui employaient des milliers d'ouvriers, n'étant pas payées, joignaient leurs instances aux siennes. On se trouvait évidemment dans une de ces>^irconstances où les principes doivent fléchir. « Vous êtes, disait le rapporteur, entre une impuissance et une nécessité : la compagnie ne peut pas, et il faut. J'en tire cette conséquence : que vous devez » ; et le rachat fut voté *.

Les compagnies de Lyon à Avignon et de Bordeaux à Cette renoncèrent à leur concession. En 1850, le projetde constitution d'une grande compagnie de Paris à Avignon, présenté par les Pereire, dont le capital devait être fourni partie par des actions à dividende variable et partie par des obligations à intérêt fixe de 3 p. 100 garanti par l'État, quoique agréé par deux ministres, Lacrosse et Hippolyte Passy, échoua à la Chambre (17 avril 1850) devant la coalition d'intérêts privés, particulièrement celle des maîtres de forges et des entrepreneurs de la navigation du Rhône.

Caractère de Vœuvre de la Consliluanle, — La Constituante,composée d'un grand nombre d'hommes nouveaux et nommés à la suite d'une révolution qui n'avait pas été l'effet d'un mouvement national préparé par Topinion, manquait d'unité et de doctrines précises. Elle repoussait le socialisme ; elle avait l'instinct de la liberté, sans en avoir la complète intelligence ; du moins, elle était animée d'une sympathie sincère pour les classes pauvres : c'était la première fois qu'au xix® siècle le suffrage universel nommait directement ses représentants. Elle essaya, sans beaucoup de succès, d'atténuer le tort que le décret du 9 mars avait fait aux caisses d'épargne * ; elle accomplit quelques bonnes réformes économiques ', elle traça un vaste plan d'assistance

1. Décret du 17 août 1848. — Le projet avait été présenté le 4 août par le ministre de Recurt; il consistait à convertir les actions en rentes 3 p. 100 et & ouvrir un crédit pour la continuation des travaux. Avant les journées de Juin, le 24 mai, Léon Faucher avait proposé l'ouverture d'un crédit de 10 millions pour établir des travaux de terrassement sur divers chemins de fer et y diriger les ouvriers étrangers à Paris. A la suite d'un projet présente par le ministre Lacrosse, une loi du 21 avril 1849 autorisa l'État à racheter le chemin de Paris à Versailles (rive gauche), et à exploiter provisoirement la ligne de Versailles à la Loupe.

2; Décret du 3 juillet 1848 pour le remboursement des livrets inférieurs à 80 francs et la consolidation des autres en rentes 5 p. 100 à 70 francs. La rente 5 p. 100 a varié en juillet 1848 de 60 fr. 50 à 80 francs : c'était donc alors au cours, et quoiqu'on ait prétendu que les déposants avaient fait une bonne afTaire parce que la rente a monté jusqu'à 106 fr. 50 en 1852, le but de la caisse d'épargne n'était pas atteint. Comme faveur compensatrice, le gouvernement avait par la loi du 21 novembre 1848 et par le décret du 7 mars porté l'intérêt de 4 à 5 p. 100: c'était un intérêt trop élevé. Il importe plus de donner la sécurité qu'un gain considérable aux dépôts de la caisse d'épargne.

3. Entre autres, ValTranchissement des lettres au taux uniforme de 20 centimes

publique,ambiiieux comme Tavait été celui de la première Constituante, et malgré les bonnes intentions de ses auteurs, plus propre à encourager la paresse qu'à empêcher la misère de décimer des forces utiles * . De ce projet elle détacha lassislance publique à Paris, qu'elle organisa par la loi des 10-13 janvier 1849 en mettant les bureaux de bienfaisance, les hospices et hôpitaux sous les ordres d'un directeur nommé par le ministre de Tintérieur et assisté d'un conseil de surveillance*.

Dans le préambule de la Constitution, elle avait afCrmé quelques principes fondamentaux : « La République française est démocratique, une et indivisible. — Elle a pour principes la liberté, Tégalité et la fraternité. — Elle a pour bases la famille, le travail, la propriété, l'ordre public. — La République doit protéger le citoyen dans sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail et mettre à la portée de chacun Tinslruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, du secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » L'article 8 de la Constitution portait : « Les citoyens ont le droit de s'associer, de s'assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou au-

pour toute la République (loi du 34 août 1K48) et Tabolition des majorats à deux degrés (loi du 17 janvier 1849). — Une loi plus contestée rétablit la contrainte par corps (13 décembre 1848). — Une loi releva de Tincapacité les commerçants qui avaient suspendu leurs paiements depuis le 14 février (23 août 1848). Jules Favre, auteur de la proposition, avait demandé une mesure générale autorisant Thomologalion des concordats amiables quand les deux tiers des créanciers étaient consentants.

1. Dans l'expose des motifs on lisait : « Nous nous proposons de déclarer en principe que l'assislancc temporaire devra être donnée sans que les citoyens qui la réclameront aient à justifier d'autres conditions que celles de leur position nécessiteuse. » Voir Journal des économistes ^ t. XXIV, p. 6. Ce projet dont Coquerel a été le rapporteur à l'Assemblée nationale comprenait :

1« Les institutions de prévoyance, notamment : les caisses d'épargne, les associations de secours mutuels, la caisse de retraites ;

2« L'organisation accidentelle des moyens de travail utile, notamment : travaux communaux et départementaux, travaux agricoles, ouvroirs, et les institutions ayant pour but le renouvellement de TofFrc et de la demande de travail ;

3« La distribution des secours à domicile ;

Le traitement des malades indigents soit dans les hôpitaux, soit à domicile ; Tinstitution de médecins et de pharmaciens cantonaux ;

Les établissements destinés aux enfants, aux infirmes, aux vieillards ; les salles d'asile et les institutions pour les enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres ;

4» Les monls-de-piété ;

50 La tutelle et le patronage.

3. Cette loi, présentée par Dufaure,qui réorganisait l'administration de l'assistance publique à Paris, et réunissait sous la même autorité les hôpitaux et hospices et les secours à domicile est du 10 janvier 1849. — Voir aussi l'arrêté du 24 avril 1849.

irement... » L'article 9: a L'enseignement est libre... » L'article 12: « La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par renseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, TégaliLé de rapports entre le patron et l'ouvrier, les institutions de pré. voyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires et l'établissement par l'État, les départements et les communes de travaux publics, propres à employer les bras inoccupés; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux inGrmes et aux vieillards sans ressources et que leurs familles ne peuvent pas secourir. «

La Constituante n'eut pas le loisir de résoudre toutes les questions qu elle soulevait. Elle avait décidé de rédiger elle-même, comme complément de la Constitution, les lois organiques, et dans la liste, elle avait compris la loi sur l'enseignement et la loi sur l'assistance publique ; on avait même proposé d'y adjoindre une loi sur les établissements de prévoyance et de crédit *. Mais ses jours étaient comptés. Le pouvoir exécutif, dont la politique n'était pas en harmonie avec ses tendances, avait hâte de la voir remplacée par uneautre assemblée.La Constituante se sépara donc le 26 mai 1849,n'ayant, du plan qu'elle s'était tracé,voté que la loi sur l'assistance publique à Paris, et laissant sur les autres questions, telles que l'apprentissage, les coalitions, les sociétés de secours mutuels, les caisses de retraites, les secours aux indigents et aux malades, des vœux, des rapports et des discussions inachevées >.

Elle avait siégé un an. En mai 1848, elle s'était réunie, détestant, avec presque toute la bourgeoisie, les théories du Luxembourg et les circulaires du ministère de l'intérieur, mais disposée à faire beaucoup de bien aux classes pauvres,et même de grandes concessions à ce qu'on appelait les nécessités du temps. L'émeute du 15 mai et les journées de Juin, en lui révélant l'étendue du danger, l'avaient rendue plus déterminée à la résistance ; elle s'était rattachée au républicanisme politique que le National avait représenté sous le règne de Louis-

1 . Voir ramendement de Laurent (de TArdèche) au projet de Dufaure. Séance du 37 novembre 1848.

2. Parmi cet projets, il faut citer notamment la proposition de Wolowski pour i*égler le travail des enfants et des femmes dans les manufactures (séance du 14 août 1848), dont il ne fut plus question à la Chambre, quoiqu'elle ait été reproduite par les conseils généraux (Voir session de 1849), et par le conseil g^ënéral de l'agriculture, des manufactures et du commerce (Moniteur du 27 avril 1850). Les autres projets se retrouveront dans les débats de TAssemblée législative. Relativement à la coalition, Morin avait proposé de ne punir que la coalition employant la violence ou l'intimidation (mars 1849). Boucher, dans un premier rapport (8 août 1848), demandait que la coalition fût un délit si même sans violence, elle proposait une chose injuste ; dans un second rapport (16 août), il modifiait la proposition Morin. Corbon et Grandin voulaient que la coalition fût licite, et qu'on y appliquât seulement le droit cPlPJiiun quand elle donnait lieu à un délit.

«6 LIVRE V. — CHAPITRE ly

Philippe, et sur les matières économiques, elle en avait eu les doctrines un peu flottantes.

C'est pourquoi, lorsque le socialisme s'était présenté à elle le front découvert, comme dans la proposition de Proudhon ou dans Texposé de Considérant, elle Tavait repoussé presque unanimement ; lorsqu'il s'était enveloppé dans la formule du droit au travail, elle l'avait repoussé encore, quoique avec moins d'unanimité ; elle avait écarté le projet du rachat des chemins de fer. Mais elle avait elle-même introduit dans la Constitution une formule qui était presque la reconnaissance indirecte du droit au travail, et elle avait, au nom de l'État, pris vis-à-vis des individus des engagements qu'elle ne pouvait pas tenir ou qu'elle n'aurait pas dû contracter ; elle avait racheté le chemin de fer de Lyon, réglé la durée du travail des adultes dans les ateliers, fourni les fonds du Trésor pour créer des associations ouvrières ; dans l'institution des prud'hommes, trouvant la balance inclinée d'un côté, elle l'avait fait pencher du côté opposé, au lieu de rétablir l'équilibre. Durant ses derniers jours, elle avait, par désir de popularité, imprudemment supprimé l'impôt des boissons * qu'elle avait quelques mois auparavant rétabli '.

3on œuvre, qu'elle avait esquissée sur un vaste plan, demeura très incomplète faute de temps, et imparfaite faute de principes arrêtés. Ce qui la distingua, ce fut sa sollicitude constante pour les intérêts des masses, empreinte dans de nombreux projets. Elle les léguait, comme une detteà acquitter, à l'Assemblée législative.

1. La suppression de Timpôl des boissons enlevait au Trésor, alors obéré, un revenu de 100 millions. Déjà (38 décembre) une réduction, un peu plus motivée, avait retranché les deux tiers, environ 40 millions, de l'impôt du sel.

2. Elle avait rétabli Texercice, supprimé par décret du Gouvernement provisoire. L'Assemblée législative (30 décembre 1849) rétablit l'impôt des boissons. Parmi les créations d'ordre pédagogique de la Constituante, il n'est pas hors de notre sujet de citer rÉcoIe d'administration et Tlnstitut agronomique de Versailles. — Pendant cette législature, un arrêté de la Commission du pouvoir exécutif (19 juin 1848) réorganisa le système électif des chambres consultatives des arts et manufactures.