En

2. Voir la proposition faite par Lanjuinais et Seydoux (2 février 1850), les rapports de Salmon (2 mai 1850 et 10 avril 1851) et le projet de Dumas, ministre du commerce (8 juin 1850).

3. La loi, disculée les 25 avril, 7 et 14 mai, fut votée le 14 mai 1851. La retenue obligatoire pour solde des avances fut réduite au dixième du salaire. — Une loi du 7 mars 1850 avait institué un livret de compte afm de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage.

4. Proposition Olivier du 3 mai 1850. Rapport de Montalembert du 10 décembre 1850. Une première proposition avait été faite à la Constituante, le 13 septembre 1848, par Waldeck- Rousseau, Considérant, Falloux, etc.

5. Proposition du 22 novembre 1849. Une proposition du même genre avait été faite à la Constituante le 8 juin 1848.