Séance du 27 juin

prospérité du pays. Eh bien, je vais prouver que la sienne la briserait ; comme vous avez vu tomber en quelques heures un gouvernement, vous verriez tomber en un instant la prospérité du pays, si aucune de ces opinions venait jamais à prévaloir. Nous ne sommes point dans la voie du libre-échange, et j'espère, je le répète, que la France n'y entrera pas *. » Dans une péroraison qui fut chaleureusement applaudie^ il osait mêler la Providence aux questions de douanes et déclarer qu'on insultait la « pensée de Dieu » en renonçant au protectionnisme *. Ses espérances ne devaient pas toujours se réaliser, non plus que ses prédictions.

Il est certain que la transition immédiate du tarif tel qu'il était à la proposition Sainte-Beuve eût causé des désastres, mais il était imprudent d'annoncer que a si jamais aucune de ces opinions venait à prévaloir », l'industrie française serait ruinée. Il n'appartient à personne, pas même aux grands hommes d'État, de fixer l'avenir et d'affirmer que le jour de la liberté ne viendra pas. Mais l'orateur exprimait alors la pensée dominante, et la proposition fut repoussée par plus des deux tiers de l'Assemblée '.

La loi sur les caisses d'épargne et la loi sur les sociétés de secours mutuels. — La prévoyance était une des vertus qu'il était le plus nécessaire d'inspirer aux classes ouvrières, dans le double intérêt de leur propre amélioration et de la sécurité de l'État. On le savait depuis longtemps, et on proclamait les caisses d'épargne, les sociétés de secours mutuels et les caisses de retraite comme étant les institutions les plus capables de la favoriser. L'Assemblée, à cet égard, était bien disposée et accueillit volontiers les propositions.

Les caisses d'épargne étaient de date ancienne, et après la crise de 1848, elles avaient besoin moins d'une faveur que d'une réparation. L'Assemblée cependant se montra timorée; pourdiminuer les risquesdu Trésor, elle réduisit le maximum des dépôts, qu'elle fixa à 1,000 francs. Quand un compte dépassait cette somme et que l'excédent n'était pas

1. Séance des 27 et 28 juin, Compte rendu des «éance», p. 209 et 210.

2. « La difTërence des tarifs explique cette puissance du génie, cette résignation qui consiste à faire péniblement, lentement, chèrement d'abord, ce que plus tard on est appelé à faire mieux, et enfin à faire avec perfection. C'est la condition que Dieu a imposée à tous les hommes en les mettant ici-bas, de tout produire avec effort. C'est donc la pensée de Dieu que vous insultez quand vous dites de ne rien faire et de laisser aller le hasard. »

3. 428 voix contre la prise en considération et 199 pour. Dans les conseils généraux la question des droits protecteurs avait été douteuse durant la session de 1849. Une douzaine de départements avaient réclamé le maintien de leur protection, par* ticulièrement le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme (intéressés par la culture du lin et le lissage), la Haute-Marne. Neuf, particulièrement les départements viticoles du Midi, s'étaient prononcés contre.

retiré dans l'espace de trois mois, la caisse devait acheter 5 francs de rente au nom du déposante La mesure était excessive et gênante pour la petite épargne. Mais qui devait en porter la responsabilité, de la Législative qui ne trouvant pas de préservatif (on en a imaginé un plus tard, bon ou médiocre), prémunissait la dette flottante contre un danger, ou du système qui avait créé le danger ?

'< En votant Tarticle 13, vous avez imposée la République des engagements sacrés », disait Ferrouillat, le 19 février, dans son rapport à la Constituante sur les sociétés de secours mutuels et sur la caisse nationale de retraites •. La Législative s'apprêtait à les tenir et délibérait déjà, lorsque le Gouvernement lui présenta, avec deux projets de loi, ses vues particulières sur la matière. La Constituante s'était proposé de développer la mutualité par l'établissement de commissions cantonales, de fournir un local gratuit, de reconnaître Texistence libre de toutes les sociétés qui seraient fondées, et de leur conférer le titre et les privilèges d'établissement d'utilité publique. La Législative admettait cette distinction sans admettre les commissions cantonales, et, désirant laisser « la liberté dans toutes les formes de rassociation », elle prescrivait peu. Le gouvernement désirait au contraire des règles précises et voulait surtout que la nomination du président par le chef de l'État et l'admission de membres honoraires

1. Voir la proposition de Delessert (20 février 1851) et la loi du 30 juin 1851. Lanjuinais avait inutilement demandé que le maximum fût porté, capital et intérêts, à 1.500 francs.

CA188BS d'bPAROIVB

as as

Non

de calsMfl

ibre

de •uccurtalei

VtriemenU

et

intéréU aonueli

(par millione)

Au 31 décembre

Nombre de déposants

par 1.000 habilanU

Numbrd de livrets

Solde dû

aux dëpoMots ^p.millions)

SMS

iOO

2. Voici les principaux traits du rapport de Ferrouillat: l«r Projet pour l'organisation des sociétés de secours mutuels : Art. 4. Dans chaque canton une commission pour favoriser le développement de ces sociétés. — Art. 5. Les sociétés s'administrent elles-mêmes, rédigent leurs statuts. — Art. 6. Peuvent sur leur demande être d/jclarées établissement d'utilité publique,soumises alors à certaines conditions. — Art. 7. Ne pourront être dissou tes par elles-mêmes. — Art. 10. Les communes fourniront locaux, registres, etc.

Le NalioriAl (6 juillet 1850) assure qu'il n'y avait pas alors moins de 2,000 sociétés et de 400,000 sociétaires.