CHAPITRE V

triment des héritiers, la constitution d'une pension de retraite sur la tête des chefs de famille qui vivent de salaire, dans les classes où l'héritage est presque toujours inconnu, empêche les vieillards d*étre à la charge de leurs enfants, leur permet d'achever leurs jours au milieu d eux, entourés de soins que la pension qu'ils apportent rend plus fa- . ciles et plus affectueux *. » Le pauvre n'agit pas en égoïste, mais en homme jaloux de la dignité humaine quand il cherche à s'assurer, par des épargnes bien placées, une autre fin que l'hôpital ou la mendicité.

Le Gouvernement aurait voulu que l'on rendît obligatoire la restitution du capital à la famille après le décès du rentier*. L'Assemblée* aimant mieux laisser le choix, autorisa le placement, à des taux différents, avec ou sans restitution. Elle éleva de 360 francs que proposait la commission, à 600 francs, chiffre encore modique, le maximum de la pension, et décida que cette pension serait insaisissable jusqu'à concurrence de 360 francs. A l'aide d'une faible économie annuelle, l'ouvrier, l'employé, l'artisan put se procurer ainsi une retraite qui le mît à l'abri de la faim ' ; il put placer avec réserve du capital, et dans ce cas, le capital retournait à ses héritiers ; les placements de ce genre, qui étaient d'abord en minorité, devinrent bientôt les plus nombreux. Il put placer sur la tête de son enfant et songer, dès le berceau, à soulager la vieillesse des siens.

Le danger n'était pas dans une tentation égoïste. Il était beaucoup plus dans l'incurie des hommes en général, et des salariés en particulier, qui ont rarement l'énergie persévérante de retrancher à la satisfaction des besoins présents en vue d'une jouissance longtemps différée. Si celte incurie venait à disparaître, l'inconvénient pourrait être, objectaient plusieurs députés, dans la concurrence que ferait l'État aux assurances privées et dans le lourd fardeau dont il se trouverait lui-môme chargé.

Projets ei lois sur Vassislance publique. — Ces deux lois n'acquittaient qu'une faible partie des engagements de l'article 13 de la Constitution. Le Conseil d'État avait réduit à des proportions un peu plus modestes le plan d'assistance de la Constituante ^. (^.e plan donna

1. Commission libre formée en 1844. E. Laurent, ie Paapérisme, t. II, p. 163.

2. Le gouvernement avait aussi demandé et obtint, contre le sentiment premier de la commission, qu'on adoptât la table de Deparcieux qui donne la mortalité la plus lente. Vers la fin du xix« siècle, cette table, quoique faite pour des tètes choisies au xviii* siècle, donnait pour la clientèle de la caisse des retraites une mortalité trop rapide.

3. Un versement, par exemple, de 45 francs par an, avec réserve du capital, donnait à soixante ans une rente de 542 francs.

4. Voici Tarticle 1«' du projet modifié et présenté â la Législative par Dufaure. « L^assistance publique comprend : les moyens d'encourager et de développer les

Heu à un rapport remarquable, malgré ses erreurs, dans lequel Thiers, cherchant à discerner « les propositions sensées » et les « propositions chimériques », montrait que les gouvernements delà France n'avaient pas attendu la proclamation de la seconde République pour venir au secours de la misère ; il déclarait que par conséquent il fallait surtout améliorer ce qui existait, et il proposait lui-même, comme dignes de fixer Tattention des législateurs, le développement des secours à domicile, Tencouragement de la colonisation, et Tentreprise de travaux publics de nature diverse, que TÉlat tiendrait en réserve pour les temps de crise et de chômage *.

Quinze mois après, l'Assemblée vota définitivement la loi sur les hospices et hôpitaux (loi des 22 janvier, 7-13 août 1851), par laquelle elle fixa les attributions des commissions administratives de ces éta blissements, et déclara que « lorsqu'un individu privé de ressources tombe malade dans une commune, aucune condition de domicile ne pouvait être exigée pour son admission dans Thôpital existant dans la commune », mais en autorisant les hôpitaux à réclamer aux communes ou aux familles le prix des journées de leurs malades.

La Législative adopta successivement diverses lois de détail que lui soumit son comité : sur les bains et lavoirs publics, pour rétablissement desquels un crédit fut ouvert * ; sur les logements insalubres, que des commissions nommées par les conseils municipaux, durent inspecter, et qu'elles eurent le droit de faire interdire ' ; sur le patronage des jeunes détenus *; sur le mariage des indigents,auxquels les actes de l'état civil furent délivrés gratuitement^ ; sur l'assistance judiciaire,par laquelle les pauvres purefit, sans frais, poursuivre la revendication de leurs droits *.

institutions de prévoyance, de secours mutuels, de prêt et d'épargne ; la tuteUe et le patronage dans les cas déterminés par les lois et règlements ; les moyens d*assister les citoyens nécessiteux A défaut de la famille, soit par la distribution des secours A domicile, soit par le traitement à domicile ou dans les hôpitaux en cas de maladie, soit par la création d^établissements consacrés aux enfants, aux infirmes et aux vieillards ; Torganisation accidentelle, par TÉtat, les départements ou les communes, dans la limite de leurs ressources, de travaux propres à employer les bras inoccupés. » « Séance du 6 juillet 1849.