Instruction aux recteurs du 24 décembre

L'CeUVRE DE LA LEGISLATIVE

filles. Elle faisait aussi uae place aux salles d'asile. Elle autorisait les communes à créer des écoles d^adultes et d'apprentis et ouvrait un crédit pour Tencouragement des écoles du dimanche^ des écoles de manufacture, des cours publics. Mais elle passait sous silence les écoles primaires supérieures et décourageait ainsi une institution qui avait commencé à se développer sous le bénéfice de la loi de 1833 ^ Elle conservait les trois centimes additionnels en les étendant aux quatre contributions directes.

La commune fournissait à Técole et à l'instituteur un local. Elle payait sur ses revenus ordinaires ou sur le produit des trois centimes le traitement de Tinstituteur. Ce traitement se composait d'un traitement fixe qui ne pouvait être inférieur à 200 francs et de la rétribution scolaire; la commune devait donner en outre un supplément jusqu'à concurrence de 600 francs aux instituteurs dont le total n'atteindrait pas cette somme (à moins qu'ils n'eussent une autre fonction rémunérée, comme celle de desservant). Une caisse de retraites devait être fondée. Le département et l'État venaient, comme l'avait prescrit la loi de 1833, à l'aide des communes qui étaient incapables de parfaire les 600 francs.

Le parti clérical aurait voulu plus encore ; cependant il accepta avec satisfaction la loi, et c'est lui qui en eut le profit. Non seulement le clergé allait surveiller et dominer l'enseignement, mais ce sont ses écoles qui augmentèrent en nombre. La loi n'ayant pas spécifié à quelles conditions les congrégations religieuses pourraient enseigner, celles qui n'étaient pas autorisées purent créer leurs écoles comme celles qui l'étaient. La loi et le décret du 7 octobre 1850 réglèrent de telle façon le mode de nomination des instituteurs publics que les nouvelles créations devaient se faire et se firent en effet plus en faveur des congréganistes que des laïques ^. L'enseignement laïque