Voir le décret du 20 avril

3. Voir aussi Tarticle 4 du décret du 9 mars 1852. L'article 15 du décret du 7 octobre 1850 portait : « Lorsque les fonctions dHnstituteur communal viendront à vaquer par suite de décès, de démission ou autrement, le recteur pourvoit à la direction de récole en attendant le remplacement de Tinstituteur. » La vacance pouvait se produire < par décès, démission, mise à la retraite ou révocation ». Ces cas se présentaient dans les écoles laïques ; ils ne se présentaient pas ou se présentaient très rarement dans les écoles congréganistes, parce que les congréganistes n'étaient en fait sujets ni à démission ni à mise à la retraite, ni même à mourir ou à être révoqués dans l'exercice de leurs fonctions, le supérieur les remplaçant quand ils étaient malades ou suspects ; de sorte que les conseils municipaux avaient à choisir entre laïques et congréganistes à chaque fin de carrière quand l'école était laïque, et que lorsqu'elle était congréganiste, elle l'était définitivement. « Par suite^ il y avait des chances d'accroissement des congréganistes et de diminution des laïques'beaucoup plus grandes que de diminution des congréganistes et d'accroissement des laïques. » (SUlistiqnû de Venseignement prinutire. Rapport du présidenti

libre déclina. Cette loi fut impopulaire dans l'Université. Le parti répur blicain qui avait combattu le projet protesta contre le vote. Parlant quelques mois après de ce qu'avaient fait les royalistes, maîtres de l'Assemblée, le National disait : « Ils ont détruit renseignement national et livré la France aux jésuites ^ » Il aurait dû cependant faire une réserve relativement au principe de la liberté d'enseignement.

Dans Tordre pédagogique il n*est pas inutile de citer ici l'École d'administration, bien qu'elle n'ait pas un rapport direct avec l'histoire industrielle. Créée en 1848 par le Gouvernement provisoire, cette école qui fondait en France un enseignement nouveau, tout à fait différent de celui que donnait alors l'École de droit, très propre à former des fonctionnaires ayant une connaissance théorique des matières administratives, fut supprimée par TAssemblée législative '.

L'œuvre de la Législative. — L'Assemblée législative avait reçu, avec l'article 13 de la Constitution et les projets de sa devancière, un héritage qu elle n'avait accepté que sous bénéfice d'inventaire. Si la Constituante avait répudié les principes socialistes, la Législative les détesta et répudia toute complaisance à leur égard. Elle dégagea, autant que possible, l'État des obligations qu'on tendait à lui imposer, mais elle ne sut pas, en combattant les doctrines communistes, prendre solidement son assiette sur le terrain de la liberté '.

Plusieurs lois étaient réclamées dans le but de régler plus équila^

1879, p. Lxxiii). Voici en effet les résultats de la statistique (p. lzxi et Lxzii) :

Écoles

publiques

laïques

libres

Écoles

publiques

congrëganistes

libres

garçons, filles . .

Sur 100 écoles publiques, il y en avait 14.7 congréganistes en 1850 et 21.2 en 1863.