CHAPITRE II
LE CRÉDIT ET LE MOUVEMENT DES ÉCHANGES
Sommaire. — Le Crédit foncier et le Crédit mobilier (476). — Le» saints-simoniens (480). — La Banque de France et Tor (481). — La spéculation et les crises (483). — Le réseau des chemins de fer (487). — Les autres moyens de communication (490). ~ Progrès du commerce extérieur (493). * Les budgets (494).
Le Crédit foncier et le Crédit mobilier, — Sous le second Empire, trois grands faits économiques ont exercé une influence considérable sur la production industrielle : le développement du crédit et des associations de capitaux, la multiplication des chemins de fer, et la réforme douanière.
Il entrait dans les vues du gouvernement de soutenir et de provoquer l'esprit d'entreprise. L'année 1852 vit se former deux établissements de nature très diverse, mais qui tous deux se proposaient pour but de fournir des capitaux au travail : le Crédit foncier et le Crédit mobilier.
Sous le règne de Louis-Philippe, Wolowski avait fait connaître le fonctionnement des associations de crédit foncier en Allemagne ; en 1845, à une époque où l'agriculture se plaignait, le gouvernement avait convoqué un congrès agricole, qui sur la proposition de Wolowski et de Darblay, avait émis le vœu d'une réforme hypothécaire et de la création d'une banque qui aurait servi d'intermédiaire entre le propriétaire emprunteur et le prêteur, et qui aurait eu pour but d'abaisser le taux de l'intérêt (dont le taux moyen était alors de 9 p. 100) et de mobiliser le titre de créance. Sous la République, divers projets avaient été proposés, dont quelques uns rappelaient les assignats, mais parmi lesquels se trouvaient ceux de Wolowski, de Josseau, de Chagaray, que malgré les critiques de Thiers, l'Assemblée législative avait pris en considération.
Moins de trois mois après le coup d'État, le décret du 28 février 1852 autorisa la création de sociétés de crédit foncier consentant aux propriétaires des prêts sur première hypothèque à long terme, remboursables par annuités, et se procurant le capital par l'émission de lettres de gage garanties par les hypothèques. A la faveur de ce décret, se constitua au capital de 25 millions la Banque foncière de Paris, avec Wolowski pour directeur; des banques du même genre
LE CRÉDIT ET LE MOUVEMENT DES ÉCHANGES
furent fondées à Marseille et à Nevers * . Jugeant que la diversité des émissions aurait été un obstacle à la circulation des lettres de gage, le gouvernement impérial, par décret du 10 décembre 1852, sanctionna la transformation de la Banque foncière de Paris en Crédit foncier de France, en lui concédant le privilège pour la France entière, avec autorisation de racheter les banques de Marseille et de Nevers ' ; ce décret lui accordait une subvention de 10 millions et portait son capital à 60 millions, avec obligation d'étendre ses prêts jusqu'à 200 millions au taux de 5 p. 100, intérêt et amortissement compris^. Cet établissement avait fait déjà des prêts pour une cinquantaine de millions lorsque le décret du 6 juillet 1854 en changea Tadministration, lui imposant un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par l'empereur *. Il fut dès lors, comme la Banque de France, un établissement public lié à TËtat ; ses obligations foncières furent placées et le service de ses intérêts fut fait par les trésoriers généraux. Il fut autorisé à recevoir des comptes courants. Au lieu de remettre à ses emprunteurs des espèces, il ne leur remit, à partir de 1857 *, que des obligations foncières au cours du jour que, ceux-ci avaient ensuite à négocier ; moyen par lequel il put étendre ses opérations. 11 fut chargé par la loi du 28 mai 1858 du prêt de 100 millions promis aux propriétaires qui entrepren* draient de drainer leurs terres ; il fut autorisé à faire des prêts en Algérie (décret du 1 1 janvier 1860), préposé au contrôle des opérations du Souscomptoir des entrepreneurs, autorisé (loi du 6 juillet 1860) à prêter sans hypothèque aux départements, aux communes et aux associations agricoles, à fonder une société de crédit agricole à l'aide d'une subvention de l'État et d'une garantie d'intérêts (loi du 28 juillet 1860) •.
C'est pourquoi son capital fut porté en 1869 de 60 à 90 millions. En juillet 1870, les opérations du Crédit foncier se résumaient en 1 milliard 162 millions de prêts hypothécaires et 756 millions de prêts communaux et en 846 millions 1/2 d'obligations foncières et 711 millions l/2d'obli-
1. Celle de Marseille au capital de 5 millions, le IK septembre 1852 ; celle de Ne* vers au capital de 2 millions» le 20 octobre 1852. Deux autres banques étaient en formation à Lyon et à Toulouse.
2. La convention entre le ministre de Tintérieur, de Tagriculture et du commerce et la Banque foncière de Paris devenant Crédit foncier de France est du 28 novembre 1852. Un décret du 31 décembre 1852 décida que les lettres de gage ne seraient émises qu'après le visa du commissaire du gouvernement.
3. Cette fixité de l'intérêt ne put être réalisée ; un décret du 6 juillet 1854 supprima le taux de 5 p. 100.
4. Voir aussi les décrets du 10 juin 1853. relatif à la purge des hypothèques ; du 21 décembre 1853 sur les annuités, du 26 juin 1854, qui plaça les sociétés de crédit foncier dans les attributions du ministre des finances.
