Loi du 17 juillet

6. Loi dp 23 juin 1857. — Voir aussi le décret du 26 juillet 1858, et décret du 4 juin 1851 sur le dépôt des dessins et modèles de fabrique.

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total de Tactif i. On se plaignait que les formalités fissent obstacle à la circulation des warrants, créés en 1848 par le Gouvernement provisoire ; deux lois furent votées, Tune qui supprima les formalités et rendit plus facile la création des magasins généraux et lo prêt sur les marchandises entreposées *, l'autre qui autorisa la vente publique et volontaire de certaines marchandises en gros et la confia aux courtiers '. Le décret de décentralisation du 13 avril 1861 transféra aux préfets le droit de donner directement Tautorisation pour certaines affaires départementales et commerciales qui exigeaient auparavant une décision du ministre de l'intérieur. En lv%5, une loi* introduisit en France le chèque, communément employé en Angleterre, qui facilitait les payements sans mouvement d'espèces, et tendait à économiser le numéraire par la centralisation en banque du service des recettes et des dépenses.

Liberté de la boucherie. — 11 y avait deux professions relatives à la satisfaction des premiers besoins de la vie qui étaient particulièrement assujetties à des règles étroites, celle de boucher et celle de boulanger : une raison d^Ëtat les avait reconstituées en corporation à Tépoque du Consulat et placées sous la main de Tautorité municipale. Depuis que Tadministration avait sur l'économie politique des vues plus judicieuses,elle comprenait que les précautions qu'elle s'élait imposé de prendre pour assurer à chacun sa viande et son pain étaient peu efficaces et qu'elles faisaient peser sur elle-même une responsabilité superflue. Elle résolut de rompre avec ce système et elle commença par la boucherie qui n'était réglementée que dans un petit nombre de villes *. Déjà Tin-