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sirait conserver la caisse, et môme substituer aux petites boulangeries particulières quelques grandes manutentions par lesquelles il espérait obtenir une économie de main-d'œuvre. Le Conseil d'État, saisi de la question dès Tannée 1857, n'approuva pas le plan ; après de longs débats S il se prononça contre Texistence d'une corporation qui était une anomalie au sein d'une société régie par le principe de la liberté du travail, et au moment de quitter le ministère du commerce, Rouher présenta à la signature de l'empereur un décret abrogeant a toutes les ordonnances ou règlements généraux ayant pour objet de limiter le nombre des boulangers, de les placer sous l'autorité des syndicats^ de les soumettre aux formalités des autorisations préalabjes pour la fondation ou la fermeture de leurs établissements, de leur imposer des réserves de farines ou de grains, des dépôts de garantie ou des cautionnements en argent, de réglementer la fabrication, le transport ou la vente du pain, autres que les dispositions relatives à la salubrité et la fidélité du débit du pain mis en vente ^ ». Les maires furent invités à substituer à la taxe officielle une simple cote qui indiquait le prix d'après la mercuriale, sans imposer aux boulangers l'obligation de s'y conformer '.
C'était un grand pas vers la liberté : ce n'était pas un affranchisse* ment complet. La caisse de compensation subsista, alimentée désormais, dans les temps d'abondance, par un droit d'entrée sur les farines^, et l'autorité municipale conserva dans toutes les communes, en
départementale les avaient accueillies favorablement ; le préfet de police Pietri n'en tint pas compte « par la raison que la pâtisserie est une industrie libre, praticable à qui veut l'exercer i (1858). La presse s'en occupa. A un article des Débats écrit par Baudrillart et Roulleaux, les pâtissiers ripostèrent par une brochure {Comité de U pâtisserie parisienne. Réponses au Journal des Débats et k la presse, août 1855), en invoquant par une tactique nouvelle non plus les privilégies corporatifs, mais ht liberté de l'industrie pour tous. Cette fois, ils se plaçaient sur un terrain de discussion solide.
1. Voir le premier rapport de Le Play, du 23 janvier 1858. Une discussion générale eut lieu le 23 juin ; puis une enquête fut ordonnée, et à la suite d'un second rapport de Le Play, une seconde discussion eut lieu en présence de l'empereur. Un moment (décret du 16 novembre 1850, rapporté le 27 décembre 1862) tous les boulangers dans les villes furent assujettis à avoir un approvisionnement.
2. Décret du 22 juin 1863. Deux jours après (2i juin), l'empereur écrivait une lettre au président du Conseil d'État sur les excès de la réglementation.
3. Beaucoup craignirent de supprimer la taxe, à cause de la cherté du pain. Le gouvernement les encouragea à le faire. « Les autorités locales qui se montrent préoccupées de la responsabilité qu'elles peuvent encourir en pareille matière, devraient reconnaître que leur intervention entre les boulangers et le public engage au contraire cette responsabilité de la manière la plus grave... » Exposé de la situation de VEmpire, Moniteur de 1867, p. 145. ATroyes,en 1868, le conseil municipal ayant supprimé à l'unanimité la taxe, le maire la rétablit. Les boulangers protestèrent et se mirent en grève. L affaire fut portée en police correctionnelle, et le tribunal condamna les boulangers en vertu de l'article 419 du Code pénal.
4. Décret du 31 août 1863. La caisse, qui était départementale, devint municipale.
et ses devoirs de surveillance générale, tendait à remettre à l'industrie privée la responsabililé de sa destinée. Elle était encore loin d'avoir atteint le terme de la carrière dans laquelle elle était entrée.
Elle s'y était engagée sur la foi d'une théorie. On lui en faisait parfois un reproche. C'était plutôt un mérite. Les hommes agissent toujours, dans les cas particuliers, en veriu d'idées générales dont ils ont une conscience plus ou moins nette. La tutelle administrative et la protection douanière sont des théories : c'est ce qui a fait leur force dans les siècles passés. La liberté économique est aussi une théorie, mais elle a sur ses rivales l'avantage d'être plus conforme aux principes d'une équitable répartition des fruits du travail, et de convenir mieux qu'elles à une industrie perfectionnée et à la démocratie moderne ; elle n'exclut pas l'action de l'Etat dans les matières qui sont de son ressort.
Le repos du dimanche. — Le repos obligatoire du dimanche était une des questions que l'administration n'avait pas osé trancher : la loi du 18 novembre 1814, qui prescrivait l'interruption des travaux ordinaires les dimanches et jours de fêtes reconnus par l'État, n'était pas abrogée. Il est vrai que la police ne la faisait pas appliquer. En 1852, quelques journaux ayant attribué au gouvernement l'intention de proposer une loi pour interdire le travail et même la vente les dimanches et jours fériés, le gouvernement fit savoir parje Moniteur * qu'il désirait que la loi religieuse fût respectée, qu'il avait prescrit aux entrepreneurs de travaux publics de l'observer, mais que là s'arrêtaient son devoir et son droit. 11 renouvela à plusieurs reprises les mêmes prescriptions à l'égard des chantiers publics ^, mais il ne toucha pas à la loi. Un arrêt de la Cour de cassation condamnant le 20 avril 1866 un charretier qui avait contrevenu à cette loi, amena une interpellation de Picard au Corps législatif; le minisire d'État Rouher déclara que le gouvernement n'avait qu'à respecter l'arrêt *. Le Sénat, de son côté, saisi de la question par des pétitions dans les deux sens, jugea qu'il n'y avait pas lieu de légiférer.
La loi du 22 juin 1854 et Venquéte sur les livrets. — Si l'on déliait l'industrie, il était juste de délier aussi les ouvriers et de proclamer la liberté pour tous. On ne l'avait pas fait pour le livret. La Législative n'avait guère modifié le régime de la loi du 21 germinal an XI, que sous le rapport de l'inscription des avances par la loi du 14 mai 1851. Après le coup d'État, le décret-loi du 26 mars 1852 sur les sociétés de secours mutuels permit de suppléer au passeport et au livret par le diplôme de sociétaire. Le préfet de police Pietri, qui était d'avis de profiter de la