Moniteur de 1866, p

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période dictatoriale pourédicter des lois « impérieusement nécessaires qui n'ont pas pu abouffr sous le régime parlementaire », rangeait dans cette catégorie une loi sur les livrets. On n'eut pas le temps de la faire ; mais dès le mois de septembre 1852, il soumit au ministre un projet qui devint la loi du 22 juin 1854 *. Cette loi refondit la législation du livret en le rendant obligatoire pour les deux sexes, que les ouvriers travaillassent dans l'atelier du patron ou chez eux *, et en y ajoutant une sanction pénale pour le patron comme pour l'ouvrier' ; elle enjoignait de nouveau aux patrons de tenir registre exact des entrées et sorties et de porter les dates de cette entrée et de cette sortie sur le livret ; elle renouvelait l'autorisation d'inscrire la dette jusqu'à concurrence de 30 francs *, mais elle délivrait le livret à a tout ouvrier qui en fait la demande », sans condition ; elle interdisait d'ajouter sur le livret aucune annotation favorable ou défavorable ; les inscriptions faites, le livret « est remis à l'ouvrier et reste entre ses mains » ; il lui tient lieu de passeport. Bertrand, rapporteur de la loi, pensait que le gouvernement donnait par là « une preuve nouvelle de sa sympathie pour la classe ouvrière », et il estimait que la remise du livret entre les mains de l'ouvrier » fortifierait le sentiment de sympathie de l'ouvrier pour le livret et lui obtiendrait une popularité dont il n'a pas encore joui ».

Ce fut le contraire. Les ouvriers, surtout ceux de Paris, accueillirent assez mal cette loi, quoiqu'en effet les dernières stipulations les rendissent moins dépendants des maîtres ^ Le livret n'y gagna pas ; beau-

1. Le décret du 30 avril 1854 compléta la loi. Pour les détails de Tapplication, voir DélibérAtion sur U question des livrets, 1869, p. 20.

3. Elle ne s'appliquait pourtant pas aux ouvriers agricoles, aux couturières & la journée, etc.

3. La contravention était punissable de 1 à 15 francs d'amende et de un à cinq jours de prison; elle était du ressort du tribunal de simple police. La loi de germinal an XI, qui avait pour principal objet Texécution des engagements de Touvrier â l'égard de son patron, admettait Taction en dommages-intérêts du patron que quittait l'ouvrier sans avoir rempli ses engagements contre le patron qui le recevait ; d'autre part, Touvrier qui voyageait sans livret pouvait être traité comme vagabond. La réforme du Gode pénal en 1832 supprima cette dernière sanction, et dès lors la loi du livret fut moins observée.

4. Loi du 22 juin 1854. La commission du Corps législatif proposait de mentionner sur le livret le chiffre total des avances, mais sans qu'au delà de 30 francs cette mention donnât lieu à une retenue obligatoire. Le Conseil d'État, sur Tinitiative de l'empei^eur (Voir instruction du préfet de police du 15 octobre 1854) s'y opposa et décida que le livret resterait entre les mains de l'ouvrier.

5. Le décret du 30 avril 1855, explicatif de la loi du 22 juin 1854, régla la manière dont devait être délivré et tenu le livret, et fortifia l'autorité de la police, f Art. 6. L'ouvrier est tenu de représenter son livret à toute réquisition des agents de l'autorité. — Art. U. — Lorsque le livret, spécialement visé à cet effet, doit tenir lieu de passeport à Tintérieur, le visa du départ indique toujours une destination fixe ; à l'intérieur il ne vaut que pour cette destination. Ce visa n'est accordé que sur la

coup d'industriels renoncèrent à l'exiger parce qu'ils n'y trouvaient plus la même garantie que lorsqu'ils en avaient la garde \ et beaucoup d'ouvriers cessèrent de s'en munir ou de tenir au courant celui qu'ils avaient *.

La pratique n'était pas la même en province qu'à Paris. Les ouvriers s'y montraient peut-être moins hostiles au livret qu'à Paris, parce qu'ils étaient moins inspirés par des idées politiques ; d'ailleurs dans beaucoup de localités les patrons connaissaient trop bien leurs ouvriers pour avoir besoin de cette garantie '. Les tribunaux de commerce et les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, qui furent consultés en 1868, répondirent les uns (c'était la majorité) que la loi était observée complètement ou partiellement, d'autres qu'elle était tombée en désuétude, et la plupart demandèrent le maintien de cette loi : c'était, il est vrai, l'avis de patrons.

Cette môme année, le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, préoccupé du fonctionnement imparfait du livret et des critiques que le parti ouvrier faisait à l'institution, nomma une commission extra-parlementaire pour étudier la question en même temps que celle des prud'hommes. Dans une dernière séance, le ministre résuma en ces termes l'opinion des déposants : ce En ce qui concerne les livrets d'ouvriers, il ma paru que trois systèmes ont été successivement indiqués : les uns demandent le statu quoy c'est-à-dire le mainmention de l'acquit des engpagements prescrits. — Art. 13. — Le présent règplement ne fait pas obstacle â ce que des dispositions spéciales aux livrets soient prises dans les limites de leur compétence en matière de police, par le préfet de police à à Paris... >

1 . Si la garde du livret par le patron n*empéchait pas l'ouvrier qui voulait partir de le redemander, elle servait d'avertissement. Si le samedi soir aucun ouvrier n'avait demandé son livret, on était sûr que tous revenaient le lundi.

2. Cependant le nombre des livrets délivrés ou enregistrés par la préfecture de po> lice à Paris ne diminua pas. Ou !•' janvier 1839 au 31 décembre 1855, il en avait été délivré, année moyenne, 25,176 ; du l«c janvier 1856 au 31 décembre 1867, il en a été délivré, année moyenne, 50,410 ; l'année 1856, la première de Tapplication complète de la loi, le nombre s'est élevé A 13,608. Les journaliers étaient les ouvriers qui en employaient le plus : 11,254 sur un total de 39,132 en 1866 ; puis les serruriers, les cordonniers, les mécaniciens, les garçons marchands de vin, de 2,000 A 1,000. Voir la statistique insérée à la fin de la DilihirtLiion sur U quextion des livrets {CommU' sion des conseils de prud'hommes et des livrets d'ouvrier, 1869). Un ouvrier, membre de la commission, Henry, a expliqué que s'il était délivré une quarantaine de mille ^ivrets par an, c'est qu'il sortait des ateliers environ 30,000 apprentis qui devaient tous pour se placer prendre un livret ; mais, ajoutait-il (p. 35), « J'ai pu voir qu'après vingt ans, sur 40,000 ouvriers sortis d'apprentissage A quinze ou seize ans, il n'y en a pas 2,000 qui se servent du livret. » (L'enquête de la chambre de commerce de Paris en 1872 a constaté la présence non de 40,000, mais de 2,700 apprentis dans le département de la Seine.)

3. A Lyon, il existait un livret particulier, le livret d'acquit, lequel n'était pas impopulaire et n*a pas été supprimé par la loi du 2 juillet 1890, qui plus tard a aboli le livret.

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tien de la législation act/ùelle avec ses imperfections d'exécution et son utilité dans certains cas * ; d'autres, au contraire, opposent à cette dernière opinion une proposition radicale, réclamant la suppression complète du livret * ; enfin un troisième système, s*appuyant sur une opinion intermédiaire qui s'est produite, consisterait à modifier la loi actuelle en rendant le livret (acultatilj en d'autres termes, le livret, qui est obligatoire aujourd'hui pour le patron et pour l'ouvrier, deviendrait facultatif pour l'un comme pour l'autre '. »

Le droit de coalition. — En 1849, Léon Faucher disait que l'Angleterre pouvait tolérer le droit de coalition parce qu'elle avait pour correctif la liberté commerciale. En 1863, la France commençait à avoir la liberté commerciale et n'avait pas le droit de coalition. Mais la logique l'invitait doublement à le reconnaître. « Serait- il compréhensible, écrivait M. Ollivier, qu'on refusât la faculté de se concerter sur le salaire, c'est-à-dire sur la question qu'ils peuvent connaître le mieux, à ceux qui par l'autorité de leur nombre et le poids de leur suffrage, exercent une influence considérable sur la marche des affaires publiques, et qui par leur sagesse ou leur folie, leur modération ou leur emportement, contribuent à nous faire des destinées heureuses ou mal heureuses * ? »

La coalition est une des formes de l'association. En principe, elle est légitime tant qu'elle n'use pas de violence. Punir la coalition quand elle a pour objet le prix ou les conditions du travail c'était établir dans les rapports de patron et d'ouvrier une inégalité au détriment de celle-ci, parce qu'entre patrons l'entente peut se faire, et dans beaucoup de cas se faisait tacitement ou même expressément sans qu'il y eût apparence extérieure de coalition, tandis qu'entre ouvriers se concer-

1. Le préfet de police défendait le livret oblig^atoire non seulement comme ins* trument de police, mais au point de vue de son utilité pour l'ouvrier même. Parmi les partisans du livret obligatoire dans la commission, il y avait un contremaître, Moliérat ; mais il demandait qu*à Paris le visa fût fait par le maire, et non par le commissaire de police.

2. Devinck, entre autres, était pour Tabolition radicale de la loi des livrets, en laissant toutefois ouvriers et patrons libres d'avoir un livret s*il leur plaisait ; à l'exposition de 1867, comme président de la commission d'encouragement, il s'était trouvé en rapport avec les délégués de plus de cent mille ouvriers et il avait été c surpris de la presque unanimité qui se produisait pour l'abolition des livrets ».

3. J'ai déposé dans cette enquête et je me suis prononcé pour le livret facultatif. La commission, dans sa séance du 15 décembre 1868, s'est prononcée pour la modifi-> cation de la loi de 1854 et a rejeté le livret facultatif. Wolf (maison Pleyel et Wolf) disait : < La seule garantie que nous demandons â l'ouvrier qui se présente pour travailler chez nous, c'est de se faire recommander par un ou deux ouvriers de la fabrique avec lesquels il aura travaillé antérieurement. Ce genre de recommandation a de la valeur parce qu'un ouvrier pourra se tromper, mais jamais il ne prêtera sciemment l'appui de sa recommandation A un mauvais siget. »