Le Tierê'partit p

LA LIBERTÉ DU TRAVAIL 511

Corps législatif, dans laquelle les sentiments étaient loin d'être unanimes, se trouva partagée entre deux systèmes : refonte des trois articles du Code pénal dans un sens plus libéral, mais avec maintien du délit de violence qui est autre chose que la coalition ; ou suppression radicale des trois articles et par conséquent de toute espèce de d^élit relatif à la coalition. Le second, désigné sous le titre de système du droit commun parce qu'il s'en référait au droit commun pour la répression des délits et crimes commis à l'occasion de la coalition, ne fut pas admis : il avait été proposé par Jérôme David, et soutenu en dernier lieu par Jules Simon. Le premier obtint la majorité, et M. Emile Ollivier fut nommé rappqr^r. Son rapport, très étudié, remontait au temps des corps ctë métiers et exposait les traits principaux de l'histoire des coalitions depuis la Révolution ; invoquant l'exemple de l'Angleterre, il concluait par oc liberté absolue de la coalition à tous les degrés, répression rigoureuse de la violence et de la fraude » . a Ce projet, ajoutait-il, a inspiré beaucoup d'appréhension et fait naître des espérances illimitées. Ces appréhensions ne sont pas plus fondées que les espérances : la liberté des coalitions ne produira ni autant de bien ni autant de mal.» Dans la discussion au Corps législatif, le premier qui prit la parole, Leydoux, grand nianufactujûer, jeta l'alarme. H exprima le regret que les conseils de prud'hommes n'eussent pas été consultés; il parla de la solidarité des industries et du danger que plusieurs courent quand le travail s'arrête dans une usine, des efforts que faisaient les manufacturiers pour se mettre, malgré la crise, au niveau de la situation que les traités de commerce leur faisaient ; il invoqua l'exemple de l'Angleterre. « N'attendons pas d'avoir fait une aussi cruelle expérience; n'ouvrons pas une porte p ax)§qufîlle s'efforceraient de passer toutes les mauvaises passions... Le principe une fois admis, il sera impossible d'en empêcher ni l'application ni l'abus, et il se trouvera bientôt des professeurs de grève comme nous avons eu des professeurs de barricades ^ » Kolh fiûruard qui aspirait à remédier à la fois à l'individualisme et au socialisme par l'association et qui citait Le Play, traça de l'avenir de la loi une esquisse plus sombre encore : « Je ne dirai pas que le projet crée l'antagonisme entre les maîtres et les ouvriers ; mais il y donne une sorte de consécration et de sanction... Je déplore qu'on fasse ainsi une loi de guerre là où il y aurait à faire une loi de paix. » Le baron Jérôme David critiqua le rapport et le projet auquel il reprochait de l'ambiguïté, et proposa une rédaction plus brève *.