LES TRAITÉS DE COMMERCE 5S

reprise des travaux se manifestait-elle qu'elle fut encore ralentie, en 1859, par la guerre d'Italie.

Le commerce commençait à retrouver son équilibre lorsque le 5 janvier 1860 le Moniteur publia la lettre que l'empereur avait, quelques jours auparavant, écrite à son ministre des finances ^ C'était un vaste programme économique dont le but était d'imprimer un vigoureux essor aux diverses branches de la richesse nationale et que son auteur résumait en ces termes :

<c Suppression des droits sur la laine et les cotons ;

« Réduction successive sur les sucres et les cafés ;

« Amélioration énergiquement poursuivie des voies de communication;

« Réduction des droits sur les canaux, et par suite abaissement général des frais de transport ;

« Prêts à l'agriculture et à l'industrie ;

tt Suppression des prohibitions ;

« Traités de commerce avec les puissances étrangères. »

(t Par ces mesures, ajoutait l'empereur, lagriculture trouvera l'écoulement de ses produits ; l'industrie, affranchie d'entraves extérieures, aidée par le gouvernement, stimulée par la concurrence, luttera avan-» tageusement avec les produits étrangers, et notre commerce, au lieu de languir, prendra un nouvel essor. »

La pensée impériale, sur ce point, se révélait tout entière. Il était logique, avons-nous déjà dit, qu'issu du suffrage universel et dégagé des liens qui avaient arrêté ses prédécesseurs. Napoléon III ne consentit pas à maintenir dans son intégrité le système prohibitif que les gouvernements précédents eux-mêmes n'avaient créé ou conservé aussi rigoureux que par la nécessité de compter avec de puissantes influences ; mais il eût pu se faire qu'il embrassât un moins vaste programme. C'était un programme libéral : depuis le décret de Berlin il ne s'était produit dans l'histoire de notre législation douanière aucun fait qui changeât aussi subitement l'état économique.

Traité de commerce avec l'Angleterre. — Déjà étaient arrêtés les articles du plus important traité de commerce que pût signer la France, celui qui devait la lier à sa rivale la plus redoutée. Quelques pourparlers avaient déjà eu lieu en 1852, lorsque Persigny était ministre de l'industrie, de l'agriculture et du commerce. Michel Chevalier, qui depuis 1852 faisait à chaque session du conseil général de l'Hérault voter un manifeste en faveur de la liberté commerciale, en avait eu la première pensée, et s'en était entretenu avec Richard Cobden, le hérosde la ligue anglaise pour la liberté commerciale ; il avait trouvé des dispositions favorables à Londres dans le ministère anglais, puis à

1. Lettre du 5 janvier 1860. Le ministre des finances était Fould.

590 LIVBE VI. — CHAPITRE V

Paris à la cour des Tuileries. Au lendemain de la paix de Villafranca et à la veille du traité deTurin, l'empereur, désireux de serrer les nœuds pacifiques de la France et de TAngleterre, approuva un projet qui répondait aux besoins de sa politique extérieure comme à ses vues de réformes économiques, et dès la fin de novembre 1859, les négociations préliminaires, conduites avec le plus grand secret par Rouher, ministre du commerce \ et par les deux économistes, étaient terminées'. Ce fut par la lettre du 5 janvier que la France apprit qu'elle entrait dans une nouvelle ère industrielle. Le 23 du même mois, le traité était signé.

Ce traité levait pour le commerce britannique toutes les prohibitions *, et les remplaçait par « un droit qui ne devra en aucun cas, dépasser trente pour cent de la valeur » ; ce droit ad valorem devait être converti en droit spécifique par une convention complémentaire avant le 1*' juillet 1860 ^, et abaissé à 25 p. 100 au maximum à partir du !•' octobre 1864 \

L'article 17 stipulait expressément, comme exemple de conversion, « que pour les fers actuellement grevés à l'importation en France d'un droit de 10 francs, non compris le double décime additionnel, le droit sera de 7 francs pour 100 kilogrammes jusqu'au 1" octobre 1864

i. Rouher, pour ne pas déplaire A Tempereur, s'était raUié à l'idée du traité qui, paralt-il, ne lui souriait pas tout d*abord. L'empereur, plus tard, le lui rappela dans une séance du conseil. « Mais ce traité, dit-il, vous n'en vouliez pas ! » — Voir Notes et souvenirs^ par V. Duruy, t. I, p. 220.

3. Baroche, chargé par intérim du ministère des aiTaires étrangères, avait, sur Tordre donné A Gompiègne par l'empereur, suivi avec Rouher les négociations de ce projet.

Michel Chevalier a raconté, dans une lettre A Bonamy Price {Journal des ÉeonO' misles, février 1869) les origines du traité. Se trouvant en Angleterre en 1859, il en avait entretenu Richard Cobden, qui après avoir fait des objections au nom delà liberté commerciale, avait accueilli Tidée en comprenant que < le traité pourrait être rédigé de cette sorte que l'Angleterre modifiAt en faveur de tous les peuples sans exception son tarif sur les points qui intéressaient la France, tandis que la France se bornerait A des réductions de tarif en faveur de la seule Angleterre ». Cobden, A son tour, fit accueillir l'idée par les membres du cabinet anglais. Dans un second voyage en octobre 1859, Michel Chevalier vit Cobden et Bright, communiqua le projet à l'ambassadeur de France, Persigny. Celui-ci eut une conférence avec le chancelier de l'Échiquier Gladstone. Cobden vint A son tour A Paris, vit le ministre Rouher et l'empereur qui se montra disposé A négocier. La négociation fut conduite secrètement, comme les préliminaires, afin d'éviter une agitation protectionniste. « Le secret, dit Michel Chevalier, fut recommandé. »

3. Les prohibitions du tarif français portaient sur plus de trente articles parmi lesquels il y en avait de très importants, comme les fils et tissus de laine, de coton, de poil, les vêtements confectionnés, les ouvrages en peau et en cuir, la coutellerie, les ouvrages en métal, le sucre raffiné, la plupart des produits chimiques, les voi-* tures suspendues, les bâtiments de mer.