LES TRAITÉS DE COMMERCE

et de 6 francs à partir de cette époque, les 2 décimes compris dans les deux cas ». Le droit sur la houille et le coke britanniques était réduit à 15 centimes les 100 kilogrammes, plus les 2 décimes. Un délai était fixé pour Tapplication des droits nouveaux, lequel variait suivant les marchandises du 1^' juillet 1860 au P*" octobre 1861.

La Grande-Bretagne, de son côté, admettait en franchise quarantedeux articles de son tarif qui payaient encore pour la plupart un droit de 10 p. 100, et ne prélevait plus qu'une taxe de 1 à 2 shillings par gallon sur les vins et de 8 shillings 5 pence sur les eaux-de-vie de France '.

Elle se réservait de conserver encore, si elle le jugeait convenable, pendant deux ans, la moitié des droits dont étaient grevées les marchandises françaises, à Texception des soieries.

Les deux puissances s'engageaient à ne pas interdire Texportation de la houille et à n'établir aucun droit sur cette exportation. Elles s'accordaient réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire la jouissance de tous les abaissements de tarifs qui seraient concédés à une tierce puissance.

Le traité était signé pour dix années et devait continuer à rester en vigueur d'année en anitée, tant qu'il ne serait pas dénoncé douze mois d'avance par une des puissances contractantes.

Le texte du traité fixait d'une manière générale le taux des droits dédouane. Pour les déterminer en détail, le gouvernement français procéda à une enquête (l^^ mai-24 août 1860), à la suite de laquelle les négociations furent reprises (29 août) au ministère des affaires étrangères et aboutirent aux deux conventions complémentaires du 12 octobre et du 16 novembre 1860 *.

En Angleterre on accueillit d'abord, ou on feignit d'accueillir, comme on l'avait fait en 1713 et en 1786, avec une certaine froideur un traité qui laissait subsister des droits de 30 et 25 p. 100 en échange de la franchise pour les importations françaises, et qui interdisait h l'Angleterre de mettre des droits de sortie sur la houille.

En France, il y eut deux courants d'opinion. La presse officieuse fit,

1. Le traité portait 8 sh. 2 pence; mais le taux fut trouvé insuffisant en Angleterre et portée 8 sh. 5 p. par un article additionnel du 15/28 février.

3. L'ensemble du traité de commerce avec TAngleterre se composa ainsi du traité signé à Paris le 23 février 1860 et ratifié le 24 février entre la France et rAngleterre^ de l'article additionnel signé A Paris le 25 février et ratifié le 28, de la convention complémentaire de commerce conclue le 12 octobre, de la deuxième convention complémentaire de commerce conclue le 16 novembre 1860. Les commissaires étaient : du côté de la France, Thouvenel, ministre de saiTaires étrangères ; Rouher^ ministre de Tagriculture, du commerce et des travaux publics, Forcade de la Roquette, directeur des douanes et des contributions directes ; Herbet, directeur des affaires commerciales et des consulats ; du côté de l'Angleterre, lord Cowley, ambassadeur A Paris, Cobden, MaUet et Ogilvie.

Ktt LIVRE VI. — CHAPITRE V

comme d^ordiDaire, Téloge de la politique impériale, chaque journal prenant, selon le tempérament de ses lecteurs, des précautions ora* toires pour calmer leur inquiétude. Le Constitutionnelj qui avait été la citadelle du protectionnisme, changea ses batteries et ses rédacteurs. La Pairie s'appliqua à montrer qu'il s'agissait non de libre-échange, mais de droits protecteurs modérés*. Quoique Michel Chevalier fût un des économistes des Débals, son collègue, Saint-Marc Girardin suspectait les motifs qui avaient décidé Tempereur. « Quoi ! nous avons un régime économique qui nous a fait faire les plus admirables progrès dans l'industrie et dans le commerce, et vous voulez tout à coup le supprimer I Pourquoi ? Est-ce parce qu'il a réussi ? Parce que grâce à lui, toutes nos industries ont grandi ? »

Le traité ne fut connu en France que le 23 janvier, le jour môme de la signature, par un discours de la reine Victoria, et le texte n'en fut publié que le 11 mars K Le Corps législatif ne fut saisi de la réforme qu'incidemment, au mois d'avril, à propos d'un projet de loi qui dégrevait les matières premières de l'industrie textile. L'usage que Tempereur avait fait du droit conféré au souverain par le sénatus-consulte des 25 et 30 décembre 1852 et le mystère dans lequel on avait tenu la négociation eurent le regrettable eflet de donner à une transformation libérale l'apparence d'un coup d'État commercial, et prêtèrent aux partisans de la protection un de leurs arguments de combat. Il est vrai que si le gouvernement avait pris la voie parlementaire, la réforme eût probablement été arrêtée en route, comme en 1856, par des moyens dilatoires ou même par un soulèvement des intérêts compromis.

La réforme douanière devanl le Corps législalif el le Sénal. — Le Corps législatif ipanifesta son sentiment par le choix de Pouyer-Quer-

1. «... Les droits prohibitifs ne sont autre chose qu'une prime donnée à l'immobilité de rindustrie ; ils en arrêtent les progrès, tandis que des droits suffisamment protecteurs entretiendraient une émulation salutaire et feraient profiter les consommateurs de rabaissement de prix que la concurrence entraîne toujours après elle... Que nos populations manufacturières se ras.<;urent ; elles peuvent être certaines que le gouvernement, dans sa sollicitude, ne réalisera qu'avec une sage lenteur les réformes... » (Article signé Delamarre. Patrie^ n^ du 25 janvier 1S60.)

« Dans ces conditions, les producteurs obtenaient, il est vrai, de brillants résultats ; ils gagnaient, mais les consommateurs perdaient. L'intérêt général était dès lors sacrifié à Tintérêt particulier. . . D*une autre part, il ne pouvait échapper à Tempereur que le libre-échange, si brillante qu'en fût en théorie, n'offrait pas de moindres dangers... ; il portait préjudice aux intérêts des producteurs, chefs de fabrique et ouvriers. » {Item, n» du 2 février 1860.) Delamarre demandait des canaux afin de réduire les frais de transport, etc.

2. Décret du SO mars 1860, portant promulgation du traité de commerce avec l'Angleterre ; le 29 mai 1861, un autre décret appliqua à l'Angleterre les stipulations du traité conclu avec la Belgique.

LES TRAITÉS DE COÀlMfidCE: S9^

lier, manufacturier protectionniste, comme rapporteur du projet de loi sur les matières textile». Celui-ci fit Téloge du système protecteur dont Napoléon 1*' était un des fondateurs et exprima ses inquiétudes pour l'avenir de l'industrie. Puis, dans une réunion d'industriels où il était plus libre de sa parole, il reprocha (l"" mai) au traité d'avoir accumulé des ruines, bien qu'il ne fût pas encore en vigueur, et aux négociateurs français de s'être laissé duper par Cobden chargé de «c travailler à l'absorption par l'Angleterre de tout ce qui constitue la force et la vie des autres nations i ». On n'eut pas de peine à prouver qu'un traité de commerce qui impliquait une modification de tarif était une atteinte indirecte au droit de la Chambre de voter l'impôt *, Au Corps législatif, Plichon, Brame, le baron de Lespérut jetèrent le cri d'alarme de la manufacture. Ce dernier prétendait môme que dans le département du Nord, les manufacturiers avaient dû réduire déjà le salaire de 50,000 ouvriers. Baroche, Forcade de la Roquette, appuyés par plusieurs députés, expliquèrent le sens véritable du traité, ^et quand on alla aux voix, l'Assemblée, docile à la volonté du maître, vota le projet par 249 voix contre 4.

Au Sénat la question fut introduite par une pétition des manufacturiers du Nord et de l'Est, demandant qu'une loi de douanes fût présentée si certains droits venaient à être baissés au-dessous du taux stipulé dans le traité. La commission du Sénat n'admit pas le principe de la pétition, parce qu'elle jugea que la fixation des détails du tarif était inséparable du traité même ; mais tout en couvrant de fleurs l'initiative impériale * par l'organe de son rapporteur Dumas, elle restait au fond attachée au système protecteur et elle proposait de renvoyer la pétition au ministre du commerce, afin, disait-elle, de prévenir des concessions imprudentes. Le débat fut animé ; Dumas, le baron Dupin, le comte de Beaumont, Lefebvre-Duruflé d'un côté, et de l'autre, Rouher et Michel Chevalier, y prirent part. Au vote, trois voix seulement se prononcèrent pour le renvoi au ministre.

Autres traités de commerce. — Le gouvernement tint bon. Il entama des négociations avec les autres puissances. La Belgique était menacée de voir ses produits exclus du marché français s'ils restaient sous le

1. Ahb, Élude sur les Urifs de cfoaanes, 2« édition, t. 1, p. 305.

3. « Le système dans lequel on entre, dit le comte de Flavigny, tend à dépossô der la Chambre de ses droits qui sont la garantie du pays. »

3. c L'histoire dira comment la sagesse de Tempereura su conserver au système protecteur ce que l'industrie elle-même jugeait nécessaire et suffisant à sa marche, pendant que sa fermeté empruntait aux idées de liberté commerciale les éléments de bien-être et d'émulation dont tous les esprits éclairés avaient désiré l'intervention dans Téconomie du pays... Chose étrange, intérêts, passions, lumières, tout concourait à l'immobilité, aujourd'hui tout va revivre et s'animer ; tout va concou rirau mouvement et au progrès. » — Langage de parade qui ne concordait pos avec l'opinion que Dumas laissa percer dans la discussion