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99& UVIIE VI. — CHAPITRK V
régime du tarif général, tandis que les produits anglais étaient dégrevés. Elle traita (1*^ mai 1H61) ' en abaissant à l'entrée en Belgique les droits sur les Tins, les soieries, les articles de modes et en bénéficiant, à rentrée en France, du tarif accordé à l'Angleterre *.
En Allemagne, le Nord, commerçant, inclinait quelque peu dans le sens de la liberté commerciale, mais le Sud, manufacturier, était pro> tectionniste et entre la France et le Zollverein la barrière des douanes avait été relevée, notamment par l'arrêté de Stuttgart en 1842. Des conférences furent ouvertes & Berlin, et on finit par trouver un terrain de transaction : les produits allemands obtenaient un régime analogue à ceux de l'Angleterre en échange d'abaissement de droits sur les vins français, les soieries et autres tissus, les vêtements confectionnés. Le traité fut signé le 2 août 1862 u entre la France, la Prusse et les États du Zollverein qui y accéderont ». L'accession fut laborieuse ; il fallut reconstituer le Zollverein, et le traité ne fut ratifié qu'en 1865' pour devenir applicable à partir du l*' juillet. Le 4 mars 1865 avait été signée la convention qui concédait le tarif conventionnel aux villes hanséatiques.
A ritalie la France accorda des dégrèvements sur ses fruits, son huile et autres denrées agricoles ; la signature du traité, quelque temps retardée par des considérations politiques, ne fut donnée qu'en 1863*.
La Suisse demanda à traiter ; n'ayant pas de tarif protecteur, elle avait peu de concessions à offrir hors la réduction du droit sur les vins ; aussi est-ce sur des questions accessoires, telles que la garantie de la propriété musicale, à propos des boites à musique, que porta le débat *.
La Suède cherchait depuis longtemps à négocier une convention qui facilitât l'entrée de ses fers en France* ; elle fit en 1863 de nou*
1 . Auparavant le commerce avec la Belgique était régi par les conventions, très restreintes, de 1842 et de 1840. Une convention de navigation (!•' mai 1861) accompagna le traité, lequel fut complété par un acte additionnel du 13 mai.
3. Avec quelques conditions spéciales, particulièrement pour les tissas de lin et de chanvre et pour le sucre de betterave (2 francs le quintal au lieu de 10 fr. 50 BU tarif général).