Ils étaient au nombre de douze pour Paris

L'ASSOCIATION OUVRIÈHK 6M

groupe des chambres syndicales, et d'unir ces chambres par le lien d'un syndicat général composé des membres du bureau de chaque syndicat particulier. Les associés jouissaient d*un journal hebdomadaire et de divers services, gratuits ou onéreux, tels qu'un bureau de renseignements et un laboratoire de chimie. En 1863, Bonnin, suivant le mouvement coopératif, y joignit un Crédit mutuel destiné à escompter les effets des souscripteurs et à leur ouvrir, sous réserve de l'assentiment du comité d'admission, un crédit égal à quatre fois la somme pour laquelle ils s'étaient engagés eux-mêmes vis-à-vis du Crédit*. Bien que celle association fût à beaucoup d'égards une spéculation privée, elle devint importante par les cinq mille adhérents qu'elle recruta et les quarante-trois chambres qu'elle constitua.

Le tribunal de commerce donna à ces syndicats, comme à ceux qui leur étaient antérieurs *, une sorte de consécration en renvoyant des affaires à leur arbitrage : louable pratique, pourvu que le tribunal conservât toujours l'entière liberté de choisir ailleurs ses arbitres, et les parties le droit de récusation.

Il existait encore à Paris une association plus intime : celle des marchands de bois, qui ayant nécessairement, à cause du flottage, des intérêts communs, avaient formé ou plutôt reformé, en 1861, la « Communauté des marchands de bois à brûler pour l'approvisionnement de Paris », avec un syndicat, un personnel pour surveiller la descente ou repécher les bûches et une taxe sur chaque train ; mais à quelque distance en amont de Paris, les droits de la communauté cessaient et chaque marchand recouvrait, avec sa responsabilité individuelle, la libre disposition de sa marchandise '.

1. Le Crédit mutuel était fondé sur la combinaison suivante. Chaque adhérent s'engageait pour une somme quelconque, laquelle toutefois ne pouvait excéder 30,000 francs, et répondait, jusqu'à concurrence de cette somme, du passif de la société. Il n'en versait en espèces que le dixième, et il subissait sur ses bordereaux une retenue de 3 p. 100 jusqu'à ce qu'il eût complété le quart de la somme pour laquelle il était engagé. Moyennant quoi, il pouvait escompter ses effets à deux signatures, pourvu que l'échéance ne dépassât pas quatre-vingt-dix jours, que le comité d'admission les eût acceptés et que le montant total de son crédit n'excédât jamais le quadruple de la somme pour laquelle il était engagé. Le Crédit prenait 1 p. 100 de plus que le taux de la Banque de France à laquelle il réescomptait la plus grande partie de son portefeuille (Ann, de la chambre syndicale pour 1866). Cette combinaison, qui pouvait amener des découverts trop considérables, n'était pas sans inconvénients.

2. Il s'était formé quelques autres syndicats en dehors de l'Union nationale ; par exemple, en 1861, l'Association générale des industries du blanchiment, de la teinture

^et de l'apprêt des étoffes pour le département de la Seine. Le Cercle de la librairie était devenu aussi une sorte de syndicat, le tribunal de commerce renvoyant souvent les affaires de librairie à son arbitrage.

3. A Lyon, il existait un syndicat de la boucherie datant de 1831 ; il se fonda un syndicat de la charcuterie en 1858 et trois syndicats de patrons : celui des entrepreneurs de travaux en bâtiment en 1862, rAssocialion de la fabrique lyonnaise (tisseurs

6« LIVRB VJ. — CHAPITIte VII

« Dans notre belle patrie, disaient avec amertume les délégués desouvriers en 1862, on n'accorde qu'aux patrons le droit de se réunir. Il y a une chambre des maîtres imprimeurs-lithographes, mais non pas d'ouvriers ^ » C'est pourquoi, dans le manifeste électoral de 1864, les cinquante-huit signataires, dont plusieurs avaient été au nombre des délégués à Londres, insistèrent pour demander dans chaque profession « une chambre composée exclusivement d'ouvriers élus par le suffrage universel ». En attendant, « piqués d*émulation a par le spectacle qu'ils avaient vu en Allemagne et en Angleterre, « ils s'agitaient à Paris et à Lyon pour obtenir par des associations les mêmes avantages ». Ils rencontraient des obstacles dans les lois.

Loi du 23 mai 1863 sur les sociélés à responsabilité limitée, — Le gouvernement s'en préoccupait depuis plusieurs années. En annonçant le traité de commerce avec l'Angleterre, Tempereur avait dit dans sa lettre du 5 janvier 1860 qui était un manifeste économique : a II faut affranchir notre industrie de toutes les entraves qui la placent dans des conditions d'infériorité. » En effet, sensible aux critiques qu'on avait adressées à la loi du 17 juillet 1856 sur la commandite *» il fit mettre à l'étude la réforme des lois qui régissaient ou influençaient la production et l'échange. Vers la fin de l'année 1862 un projet sur les sociétés à responsabilité limitée, fondé sur une base libérale que les remaniements du Conseil d'Élat étriquèrent, était présenté au Corps législatif. Ce projet rendait libre la formation de sociétés dans lesquelles aucun des associés ne serait tenu au delà de sa mise, à condition que le nombre des associés ne fût pas inférieur à dix, que le capital fût compris entre 200,000 francs et 10 millions et divisé en actions de 100 francs ou de 500 francs au moins qui restaient nominatives jusqu'à leur entière libération, que le fonctionnement de la société ne commençât qu'après la souscription intégrale et le versement du quart : restrictions gênantes (surtout pour les sociétés coopératives) '.

Ce type d'anonymat que créait la loi des 23-29 mai 1863 ne reçut pas un bon accueil du public ^, surtout du parti ouvrier. Darimon en fit la

de soie) en 1868, TUnion des marchands de soie en 1870. Ces deux derniers se proposaient concurremment « Tëtude et la défense des intérêts çénérauz de la soierie et le règlement des litiges ». — JL' Économie soci'aie tt VhUtoire da travail à Lyon. Expoê, nniv. de 1900, p. 25.

. 1. Rapports des délégués, p. 242.

2. V. chap. II. L*évënement avait démontré l'insuccès: de 1856 à 1864, sur 2,276 sociétés commerciales créées, 37 seulement s*étaient placées sous le régime de la loi de 1856.

3. Pour la critique de cette loi, voir entre autres brochures : Oi>teroa/i'oiis sar les projets de loi concernant les sociétés à responsabilité limitée, par Ad. Blaisb (des Vosges), 1863.

4. Michel Chevalier {Introduction aux rapports de lexposition de 1862) disait: « Le

critique au Corps législatif ; il demanda dans la discussion de Tadresse de 1864 qu on débarrassât l'association de ses entraves.

Loi du lA juillet 1867 sur les sociétés commerciales. — L'empereur prêta loreille à celte réclamation, a J'ai tenu, dit-il en ouvrant la session de 1865, à détruire tous les obstacles qui s'opposaient à la création des sociétés destinées à améliorer la condition des classes ouvrières. En permettant rétablissement de ces sociétés, sans abandonner les garanties de la sécurité publique, nous faciliterons une utile expérience. » Un projet de loi venait d'être soumis au Conseil d'État. Déjà depuis un an, la question était à Tordre du jour, et plusieurs publicistes proposaient leurs vœux et leurs plans ^

L'annonce du nouveau projet émut diversement les partis ; un comité, composé d*hommes distingués, résolut aussitôt de prendre l'initiative et d'éclairer les législateurs par un avant-projet '.

Les associations ouvrières manifestèrent de la défiance. Leurs chefs protestèrent contre toute loi qui aurait pour objet, en autorisant les sociétés coopératives, de leur créer dans la législation française une situation exceptionnelle ou dépendante '. Renonçant provisoirement à une réforme^qu'ils avaient les premiers réclamée, ils cherchèrent dans le Code de commerce la forme qui pouvait le mieux s'adapter à leurs vues ; ils crurent la trouver dans la combinaison de la société en nom collectif à l'égard du gérant avec la société en commandite simple à Tégard des autres associés, et ils publièrent des modèles, de statuts ^.

La propagande continuait. Un journal hebdomadaire, VAssociatioUy était fondé ; ses rédacteurs, malgré la diversité de leurs opinions sur les matières économiques, s'entendaient tous pour repousser l'inter-

projet de loi sur les sociétés A responsabilité limitée, au lieu d'être en avance sur la législation anglaise reste en deçà. Il porte des dispositions restrictives dont l'adoption serait regrettable ; car elles paralyseraient les tendances libérales de la pensée d'où le projet est émané. »

1. L€t Banques du peuple en Allemagne^ par Sbinqvbrlbt ; lei Sociétéê coopéraiivet, par M. Ducuino, 1864 ; les Sociétéê coopérativet et la législation^ par C. Pâ- RIBR, 1864.

2. Deê Sociétés de coopération et de leur constitution légale, 1865. — M. Léon Walras, de son côté, exposa, dans trois leçons publiques, un plan général par lequel il créait» sous le nom de « sociétés à responsabilité proportionnelle », un nouveau type. Ce type, intéressant Alplusieurs égards, aggravait dans beaucoup de cas la chance des risques individuels. — Les Associations populaires de consommation, de production et de crédit, 1 vol. 1864.

3. « Nous ne pensons donc pas qu*on doive faire une loi destinée spécialement aux ouvriers.,. Ce serait aggraver notre situation, et non Faméliorer... » Lettre adressée aux journaux le 19 février 1865 par cinquante gérants ou membres d'associations ouvrières.

4. Voir ces modèles de statuts, rédigés par le comité des Seize, dans le supplément du journal V Association, août 1865.

•3i LIVRB VI. ~ CHAPITRE Vil

venlion de TÉlat. Le mot allemaud qui signifie u Aide-toi » était presque devenu populaire, et à aucune époque on n*avait si haulemenl proclamé dans la classe ouvrière le salutaire principe de l'initiative personnelle. Ce qu*on demandait à l'administration, c'était de ne mettre aucune entrave au mouvement. Les boulangers sollicitaient en vain, depuis deux ans, l'autorisation de fonder une société de secours mutuels ; ils adressèrent une pétition à l'empereur S et l'autorisation fut délivrée. Eugène Véron publiait son livre des Associations ouvrièreSf et ayant foi dans leur avenir prochain, il concluait qu*un peu de «r liberté leur vaudrait mieux que la plus ingénieuse réglementation et que les dispositions les plus fastueusement protectrices » *.

Le gouvernement, étonné de la persistance de l'opposition, fit une enquête', dans laquelle il entendit des économistes, des jurisconsultes, des gérants d'associations ouvrières. Quelques associations approuvèrent le projet ; quelques autres se montrèrent radicalement hostiles ; la majorité se contenta de réclamer la liberté de se constituer comme elles l'entendraient, le droit de réunion et la réduction des frais de publicité. La liberté absolue eût été une révolution dans le Code de commerce que l'on n'osait pas entreprendre et qu'à certains égards il eût été imprudent de faire ^. Mais le Gouvernement, résolument décidé en faveur de la nouvelle institution ^ était disposé à réduire autant que possible les formalités ', et sans changer les fonde-