Voir le Temps du 17 mars

3. Les AstociatioM oavriirês de con$ommation, de crédit et de prodaclion en Angleterre, en Allemagne et en France, 1 vol., 1865, p. 168.

3. L'enquête dura du 4 décembre 1865 au 12 janvier 1866 ; quarante- trois témoins furent entendus durant huit séances.

4. Le président (p. 311 de I*enquéte) fit observer que « les sociétés de coopération ayant un caractère spécial ^capital et personnel variables), il fallait, pour préserver les intérêts des tiers, désigner avec soin ces sociétés dans la loi, afin qu'en traitant avec elle on sache jusqu'A quel point on peut s'engager ». C'est Fargument de Duvergier dans le second exposé des motifs. Voir, A ce sujet, le projet de M. Oliivier, dans la France, 31 février 1867.

5. Dans cette enquête, un patron, maire du XI* arrondissement, ayant estimé la différence du rendement du travail coopératif sur le travail salarié A 10 p. 100 au moins, Rouher reprit : « Oh ! plus que cela ; elle est généralement évaluée A 33 p. 100. L'ouvrier en coopération donne, en travail, 33 p. 100 de plus que le salarié, j — Darimon ajouta : « De 30 A 33 p. 100. » C'était affirmer légèrement un rapport qu*on ne saurait prouver. Ce n'était pas la première fois que Rouher plaidait une cause agréable A l'empereur.

La supériorité du rendement du travail, quelle qu'en fût la mesure, était logique. Les règlements d'atelier étaient sévères dans la plupart des associations qui ont réussi, c Jamais, disait Reybaud dans un rapport A l'Académie, patron n'aurait osé imposer A ses ouvriers une discipline aussi sévère. L'insoumission, les injures ou les violences, la paresse, l'incapacité, l'ivrognerie, l'inconduite furent des motifs suffisants pour évincer un membre de l'association, i

6. « Que voulons-nous faire? disait Rouher (p. 371 de l'enquête). Diminuer les formalités en certains cas ? Vous n'en garderez pas moins le droit d'user de la loi

ments de son projet, à élargir le cercle dans lequel il avait circonscrit les sociétés de coopération. C'est dans ce sens qu'il le modifia '. Le second projet rencontra cependant les mêmes antipathies que le premier parmi ceux mêmes qu'il avait pour objet de favoriser, et deux sessions du Corps législatif s'écoulèrent sans que le gouvernement le mtt en discussion.

Ce texte visait particulièrement les sociétés coopératives. Dans les projets rédigés par le gouvernement elles étaient expressément dénommées ; mais comme une énumération est limitative et qu'on ne pouvait pas prévoir toutes les applications de la coopération, la commission du Corps législatif pensa avec raison qu'il fallait ouvrir largement l'accès de ce mode de société en supprimant toute énumération.

L'article 48 est rédigé en ces termes : « Il peut être stipulé, dans les statuts de toute société, que le capital social sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les associés ou l'admission d'associés nouveaux, ou de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués. Les sociétés dont les statuts comprendront la stipulation ci-dessus seront soumises, indépendamment des règles générales qui leur sont propres suivant leur forme spéciale, aux dispositions des articles suivants. »

Cet article renferme trois conditions essentielles : l^la création d'un mode nouveau par lequel le montant du capital et le nombre des associés peuvent varier en plus ou en moins sans que la société soit dissoute ou l'acte refait ; 2^ la faculté d'appliquer ce mode à l'un des types existants, société en nom collectif, société en commandite, société par actions commerciale ou civile ', en se soumettant aux règles prescrites pour chacun de ces types ; 3® l'obligation de se conformer en outre à certaines prescriptions particulières.

Voici les principales prescriptions. Le capital social déterminé par l'acte constitutif n'excédera pas 200,000 francs ; on voulait bien favoriser les petites sociétés ouvrières, mais on ne voulait pas que les grandes entreprises se dérobassent à certaines exigences de la loi en adoptant le mode de capital variable. Cependant le capital social put être augmenté par délibération annuelle, pourvu que l'augmentation n'excédftt pas chaque fois 200,000 francs ; car on ne se proposait pas d'entraver le développement possible de ces associations. Les actions resteront

générale. Nous voulons seulement que Ton puisse fonder des sociétés par petites sommes. »

1. Voir TËxposé des motifs. Annexe au procès-verbal de la séance du 18 avril 1866, n» 134.

2. Toutefois l'article 53 a décidé que la société, quelle que soit sa forme, sera valablement représentée en justice par ses administrateurs, de manière que tous les actionnaires ne soient pas mis en cause dans un procès soutenu par une société civile.

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nominatives, même après leur entière libération ; car on associait des personnes plus encore que des capitaux, et on donnait même à l'assemblée générale le droit de s'opposer au transfert, si les statuts avaient stipulé cette condition. Les coupons d'actions purent descendre jusqu'à 50 francs, et comme on n'exigeait d'abord qu'un versement du dixième et que ce dixième exigé pour la constitution de la société portait non sur chaque action comme dans la société anonyme ou en commandite par actions, mais sur la totalité du capital social, un associé pouvait entrer avec 5 francs et même sans un sou vaillant. Le capital pouvait être réduit sans que la société fût nécessairement dissoute ; la loi marquait cependant une limite qui était la perle de plus des neuf dixièmes de ce capital. La société n'était pas dissoute davantage par la retraite, la mort ou le renvoi d'un associé ; mais l'associé qui cessait de faire partie de la société restait, pendant cinq ans, responsable « envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite » (art. 52).

Les associations coopératives avaient dès lors un terrain légal sur lequel elles pouvaient se constituer. Quant aux syndicats, ils étaient à Tétat de tolérance, mais la tolérance devenait large. Le ministre des travaux publics disait cette même année 1867 : « La Chambre sait que depuis trois ans le gouvernement a engagé les autorités municipales à ne pas user du droit que leur confère la loi de 1791. Il leur a donné ce conseil, convaincu que la loi de 1791 doit disparaître un jour de nos codes. »

Le nombre des sociétés anonymes formées de 1851 à 1867 avait été en moyenne d'une quinzaine par an ; il s'éleva subitement à 191 en 1868, à 200 en 1869, à 223 en 1870 ; durant ces trois années 150 sociétés à capital variable se constituèrent ^

L'empereur ne voulut pas demeurer en arrière dans un mode de patronage qu'on supposait devoir être agréable à la classe ouvrière ; il donna 500,000 francs pour la fondation d'une « Caisse d'escompte des sociétés coopératives » au capital de 1 million, dont le baron Jérôme David fut le président et qui installa ses bureaux rue Royale. Cette caisse fit peu d'opérations parce qu'elle trouva peu de clients suffisamment solvables et elle n'exerça pas d'influence sur le mouvement coopératif.

D'autre part, la « Société de crédit au travail », fondée en 1863 par

1. En même temps disparurent la société à responsabilité limitée (il s'en était constitué 338 de 1863 à 1867) et la société en commandite par actions (il s*en créait plus de 100 par année) . Le nombre des sociétés en commandite simple diminua aussi ; le nombre des sociétés en nom collectif (environ 3,100 formations par année depuis 1856) ne fut pas afTecté par cette loi. Voir Statistique internationale, L*acfminittrAtion de la justice civile et eommereiAle en Europe^ par E. Yvehuàb, p. 426.

Béluze s fut pendant un temps le principal foyer de la coopération ; elle aida à la création de plusieurs sociétés, escompta leur papier, reçut leurs dépôts et décupla en trois ans le nombre de ses sociétaires et son capital^. Mais elle engagea imprudemment ses fonds en prêts à long terme, particulièrement à la Société des fabricants de boulons, à laquelle elle avança une somme (300,000 fr.) supérieure à son propre capital, et en 1868 elle fut mise en faillite '.

La <r Caisse d'escompte des associations populaires », qui semblait avoir un caractère plus bourgeois, fut fondée rue Saint-Martin en 1865 avec Léon Say pour président du conseil et M. Léon Walras pour administrateur délégué. Le but était de maintenir le mouvement coopératif sur le terrain des principes économiques, c'est-à-dire en acceptant pour la vente des marchandises et le taux des salaires les cours du marché. Avec son capital de 100,000 francs elle aida six ou sept sociétés à se former et escompta le papier d'une quarantaine de sociétés. Compromise par Tinsuccès d'une association de chapeliers et abandonnée de ses actionnaires quand elle voulut augmenter son capital, elle se résigna à une liquidation onéreuse.

L'échec des deux principales sociétés arrêta, avant même la chute de TEmpire, Télan coopératif^ et découragea beaucoup de bonnes volontés en démontrant la difficulté de constituer financièrement Tassociation ouvrière. La plus ancienne des associations ouvrières,. celle des bijoutiers en doré, ne comptant plus que des membres vieillis et ne faisant pas de prosélytes, liquida en 1870.

Dans plusieurs villes, des banques populaires du même genre furent fondées, notamment : à Lyon, la Société lyonnaise du crédit au travail, due à l'initiative de Flotard et de Beauvoir ; la Banque de crédit

1 . Les statuts avaient été prépares par un comité d'avocats dans lequel se trouvaient Jay, Vavasseur, Chaudey. Des républicains de marque, Carnot, Garnier-Pagès, Laurent Pichat, J. Simon, etc. firent partie de cette société.

2. Le but de cette société était de « créditer les associations existantes, d'aider à la formation de nouvelles associations de production, de consommation ou de crédit, d'aider au développement des principes de solidarité et de mutualité, afin de rendre le crédit acceptable aux travailleurs ». Elle faisait l'escompte, la commandite, accordait à ses membres un crédit égal à leur capital versé dans la société, et à des tiers sur caution. Le montant de ses escomptes, dans le premier semestre de 1866, a été de 1,088,632 francs. En 1863, elle avait 120 sociétaires et 20,120 francs de capital souscrit; au 30 avril 1866, 1,300 sociétaires et 223,320 francs de capital souscrit.

3. Avant cette déconfiture, en 1865, un observateur compétent la citait en exemple : « Succès fort rapide. » — Audioannb, les Ouvriers d'à présent, p. 360.

4. Plusieurs associations firent des pertes sensibles. Par exemple, les ouvriers bijoutiers de Paris de toutes les spécialités, qui avaient fondé une société de prévoyance et de solidarité et qui comptaient 1,500 adhérents (?), avaient placé leurs fonds, 8,000 francs, au Crédit au travail ; ils perdirent 7.000 francs. Voir le Travail en France, Monographies professionnelles, par M. BAnoansT, t. I, p. 225.

au travail de Lille, le Crédit populaire de Colmar, qui prêtaient soit aux associations, soit aux ouvriers '.

A Lyon les tisseurs avaient formé dès 1862 le projet d'une coopérative qui les affranchirait de la sujétion des fabricants et dont ils voulaient amasser le capital au moyen de cotisations hebdomadaires. En 1866 ils avaient 125,000 francs. C*était encore trop peu. L'arrêt des aSMc«& nfix suivit Sadowa décida le préfet à intervenir et l'empereur promit de prêter 3WgMft francs sur la caisse du prince impérial. Les maîtres ouvriers voyaient danseellftwiireprise leur affranchissement; les fabricants n'étaient pas sans quelque appvébisnsion et critiquaient rintervention impériale . Cette association des tissmus de Lyon languit et dut liquider en 1879 après avoir perdu presque tout sua capitalactions .

Bilan de la coopéralion depuis 1862. — Cette fois cependant toutes les associations ouvrières ne disparurent pas ; car vers la fin de TEmpire, en 1869, on connaissait à Paris l'existence de quarante-quatre associations de production dont dix-sept étaient antérieures à Tannée 1852 et vingt-sept postérieures à Tannée 1857 *, et en province, celle de cinquante associations de production dont plus de la moitié dans le département du Rhône. Il y avait en outre cent trente sociétés de consommation dont six seulement à Paris *, une quarantaine de sociétés de crédit en province et peut-être une soixantaine à Paris.

Toutes les associations n'avaient pas eu la même fortune. Les anciennes, éprouvées par le temps, étaient en général les plus solides.

Parmi les sociétés de production, la plu.s prospère était celle des maçons de la rue Saint- Victor qui se composait de quatre-vingt-trois associés, faisait plus d'un million d'affaires, entreprenait la démolition du mur d'octroi et la construction de la gare du chemin de fer d'Or-

1. Fondé en avril 1863, au capital de 50,000 francs. — Voir relativement à Thistoire de la coopération : Vérone les Associations ouvrières de consommation, de crédit et de production, 1 vol. 1855; Hvbbrt Vallbroux, Us Associations coopératives en France et à V étranger, 1 vol. 1884.

2. Sur ce nombre 12 avaient été fondées de 1866 à 1869. Voir VAlmanach de la coopération pour iSÎO.Lù publication de TOfOce du travail intitulée les Associations ouvrières de production (1897) donne seulement 25 associations de production existant à la fin de 1863 (d'après Vâron).

3. En 1866 on comptait A Paris 7 sociétés de consommation dont une fondée en 1864, trois en 1865 et trois en 1866. J*ai été membre du conseil d'administration d'une de ces sociétés et j'ai pu voir combien l'inexpérience des affaires et les préoccupations politiques nuisaient au succès. — Je suis loin de fparantir la parfaite exactitude des essais de statistique que je reproduis. D'après la Coopéralion du 4 novembre 1866 et du 27 janvier 1867 et la Mutualité du 15 juillet 1866, il y aurait eu dans la seconde moitié de 1866 A Paris 120 crédits mutuels, 7 sociétés de consommation, 51 sociétés de production, et dans les départements une Centaine de sociétés diverses fonc tionnant ou en formation.

léans. De ses bénéfices elle faisait deux parts : 40 p. 100 au capital et 60 p. 100 au travail ; mais elle rémunérait à des taux divers, comme le font les patrons, le travail selon la nature de Touvrage et l'habileté propre de Touvrier ; elle employait même plusieurs centaines d*auxiliaires qui n'avaient, en dehors de leur salaire, aucune part aux bénéfices. Depuis Torigine les deux mêmes gérants la dirigeaient ; mais vu que les sociétaires pouvaient^ à chaque assemblée mensuelle, leur retirer leur mandat, les auteurs des statuts craignant que destitués, ils B'altassent porter ailleurs leurs relations avec la clientèle, avaient décidé que le gérant destitué ne pourrait travailler dans aucune autre association, et que condamné au repos, il recevrait une indemnité de 5 francs par jour < : précaution ombrageuse, incompatible avec la liberté du travail, que les tribunaux français n'auraient pas sanctionnée. Cette association avait un autre inconvénient. Comme elle faisait de gros bénéfices» les associés s*étaient arrangés par une sorte d'entente tacite à voter chaque fois contre l'admission de nouveaux membres, afin de se , réserver tout le profit. Il arriva qu'après 1870, la plupart des associés ayant vieilli voulurent se retirer ; ils réclamèrent leur part et obligèrent par là la société à liquider ; ce qu'elle fit dans de mauvaises conditions.

On peut citer aussi l'association des lunetiers qui s'était laborieusement formée,sans autre secours que l'énergie de ses membres.Elle avait amassé sou à sou son capital, et elle en connaissait le prix >. En 1857 l'association revisa ses statuts ; elle porta à 1,000 francs l'apport des sociétaires (ils étaient alors 20) et donna au capital les mêmes droits qu'au travail dans la répartition des bénéfices ; cet apport fut élevé successivement è 2,000 francs en 1855, à 5,000 en 1857, à 10,000 et 15,000 en 1860, à 25,000 en 1868,' après nouvelle revision des statuts conformément à la loi du 24 juillet 1867. Les adhérents avaient un apport moindre. D'ailleurs cet apport était versé non en argent comptant, mais par des retenues sur le salaire et sur les bénéfices. Sociétaires et adhérents devaient les uns et les autres être ouvriers ou employés dans la maison. Pendant dix-sept années ses membres avaient travaillé quatorze heures et plus par jour, ne recevant qu'un salaire

1. Voir dans VEnquéU sur les sociétés de coopération le témoignaipe de Gohadon, p. 309 et 8uiv.

3. Fondée le 6 août 1849 sous le nom d' « Association fraternelle des ouvriers lunetiers ». — « Ils commencèrent donc au nombre de treize^ sans capitaux, sans expérience commerciale, n'ayant rien autre chose que les quelques outils que chacun possédait. Aussi ne tardèrent-ils pas à voir que travailler beaucoup, recevoir peu, faire des sacrifices de toutes sortes, est et sera toujours le lot des débutants en association. » La CoopérAlion, numéro du 4 novembre 1866. — Néanmoins, pour entrer dans Tassociation il avait fallu au début souscrire un apport de 300 francs ; en 1868 il fallait 25,000 francs ; cet apport se faisait par une retenue de un dixième sur le salaire et d'une partie ou de la totalité des bénéfices.

réduit, « semant pour récolter », et ils avaient fini par posséder une fabrique importante, 400^000 francs de capital et ils faisaient 640,000 francs d'affaires. Aussi, un de leurs gérants disait-il devant la commission d'enquête : « En 1848 les ouvriers ont mal compris leur affaire, ils ont cru que le travail était tout, et ils ont oublié le capital... Ah I le capital est beaucoup '. »

Les sociétés de crédit ou d'épargne eurent alors, comme nous l'avons déjà dit, plus de faveur auprès des ouvriers. Parmi les cent vingt qui existaient en 1865 dans la capitale et dont la cotisation hebdomadaire variait de 5 francs à 0 fr. 50, il y en avait une qui comptait jusqu'à trois cents membres ' ; la plupart cependant n'avaient qu'un très petit nombre de membres et un très petit avoir '.

Les sociétés de consommation ne sortirent pas à Paris des difficultés de la période de formation : infériorité qui tient à leur nature propre et à la nature d'une grande ville où la clientèle est disséminée et où les marchands de détail, grands ou petits, par leur concurrence, laissent peu de place à un trafic plus économique^. Cette difficulté n'est pas insurmontable : on en a des exemples. Hors de Paris, quelques-unes réussissaient plus ou moins. Lyon, en 1864, en comptait déjà une quinzaine, vingt-deux même suivant un autre témoignage, « les unes riches, actives et légalement constituées, les autres affectant la forme de simples associations domestiques», affirmait Flotard,un des promoteurs de l'institution \ La Société alimentaire de Grenoble,

1. Enquête, témoignage de Muneauz, un des trois gérants, p. 324. — Les lunetiers dont le pei*8onnel a varié, comme celui de toutes les associations ouvrières, étaient treize au début, et trente associés commanditaires vers la fin de TEmpire. Ils employaient des auxiliaires, les uns comme simples salariés, les autres, après un temps d'épreuve, comme associés aspirants.

2. Par exemple, la Sécnrilé, fondée en 1864 et principalement composée de salariés. Une autre, de 200 membres, était au contraire principalement composée de petits artisans.

3. Le capital des 64 sociétés de crédit de Paris, citées dans un article de V Associa,' iion (20 mai 1866) comme ayant été fondées de 1857 à 186!>, était de 268,622 francs. Trois sociétés seulement possédaient plus de 100,000 francs; la moyenne variait entre 1,200 et 3,000 francs. Le nombre des membres était de 2,002; douze sociétés seulement avaient plus de 50 membres.

4. En 1858, Couturier fonda à Paris une boucherie, dont il partageait les bénéfices entre les acheteurs d'après le système coopératif, et qu'il dut liquider après deux ans de service en perdant 100,000 francs.

5. Lettre adressée au journal l'Association, novembre 1864. — Voir aussi la Coopérationf numéro du 21 octobre 1866. La plus florissante alors des sociétés lyonnaises était la Prévoyante, formée de la réunion de TAssociation des travailleurs (qui datait de 1852) et de la Société française de l'industrie (de 1857). En 1866 se forma à Lyon entre chefs d'atelier la société coopérative de consommation dite La Ruche laquelle se proposait de constituer avec ses bénéfices des pensions de retraite â ses membres. Vingt ans après.elle avait 56 pensionnaires recevant chacun environ 120 fr. Voir Rapports, notes et documents de la section d^économie sociale et d'assistance. Exp. univ. de 1889, Comité départemental du Rhône, p. 40. — Lyon avait quotrc bou-

L'ASSOCIATION OUVRIÈRE Wi

fondée par Taulier en 1850, était parvenue à faire 100,000 francs d'àf-^ faires par an^ la Caisse du pain de Guebwiller ' et la boulangerie de Dieuze, créées par des chefs d'industrie sous le règne de Louis- Phi-» lippe, avaient été remises ensuite à la direction des ouvriers et subsistaient.

Une des plus curieuses en ce genre fut la société de Beauregard, à Vienne, dont Couturier était Tâme et qui, inspirée par un sentiment fouriériste, se rapprochait du type si souvent cité des « Équitables pionniers de Rochdale ». C'était à la fois une société de consommation, de production et de crédit. Dissoute en 1851, elle s'était relevée, modestement d'abord ; elle avait installé dans une petite ferme qu'elle possédait près de la ville une maison de sevrage, vendu du charbon, puis fabriqué du drap, et avait acquis de nouveau le droit de cité en se chargeant d'une société alimentaire que la municipalité avait fondée et qui menaçait ruine. Elle fit valoir, outre sa ferme, sa manufacture de drap, un atelier d'apprêts, une meunerie, une boulangerie, un restaurant, un magasin de charbon ; et elle put donner en 1864, à son capital, un dividende de 4 à 8 p. 100 ».

Celle de Fourmies n'était pas moins intéressante à d'autres égards. Dans un petit village perdu sur la lisière des Ardennes, quelques pauvres façonniers tentèrent de se faire manufacturiers et de fonder uuq filature mécanique. Ils étaient douze ; leurs petites épargnes, mises en commun, étaient insuffisantes ; un fermier s'associa à eux. La « filature des treize apôtres » prospéra. L'émulation en fit naître d'autres et Fourmies devint une petite ville industrielle, connue sur le marché de la laine peignée *.

La boulangerie coopérative de Roubaix fut fondée le 22 octobre 1865 par des personnes charitables en vue de remédier au prix croissant des denrées et aussi aux falsifications. En 1867 elle joignit à la

langeries coopératives : Union de l'Epi fleuri. Boulangerie sociale de prévoyance» fioulançerie de l'Avenir économique, Boulangerie du Bon Pasteur ; treize épiceries : Avenir des travailleurs. Société alimentaire des tapis, Epicerie ouvrière, Union ouvrière, Union commerciale, Prévoyante, la Ruche, Espérance ouvrière, Union des répartitions équitables, Société commerciale du Mont-Sauvage, Union des consommateurs de Saint-Just, Coopérative, Société de consommation {Ibid.). . 1. La Société alimentaire de Grenoble, créée en 1851 par Taulier, avait adopté le mode de paiement par jetons. Le sociétaire achetait d'avance ses jetons de pain« de «oupe, etc. ; c'était un prélèvement pour le nécessaire qui se trouvait ainsi mis à l'abri des dépenses superflues : 0 fr. 10 pour un litre de soupe, 0 fr. 20 pour 130 grammes de viande, 0 fr. 10 pour un plat de légumes, 0 fr. 10 pour un quart de vin ; on pouvait faire ses trois repas pour 1 franc.