E. VénoN, les Institutions ouvrières de Mulhouse^ p

3. Voir le rapport du président {Moniteur de 1866, p. 921), le rapport sur la pétition de Horn [Moniteur de 1864, p. 341) et la discussion du 16 juin 1866 au Ck>rp8 législatif. Une commission fut nommée (92 décembre 1866) pour examiner cette question.

EDARGNI:: ET PUËVOYANCIS C9i

tés de secours mutuels le sociétaire paye une prime d'assurance pour se garantir contre les chances de maladie. Le but est plus modeste, nous l'avons déjà remarqué ; mais l'utilité est immédiate et la prudence en fait une obligation morale pour tout salarié. Obscure sous la Restauration, la société de secours mutuels s'était développée par elle-même sous le règne de Louis-Philippe.

La Flandre était probablement la province qui en possédait le plus. C*étaient de petites sociétés, « Sociétés de malades j», mises sous Tinvo* cation d'un saint. Un doyen, un sous-doyen, plusieurs maîtres et suppôts administraient ; un valet percevait les cotisations qui étaient de 20 à 25 centimes par semaine ; les membres avaient, en cas de maladie, droit à 1 franc par jour pendant trois mois et ensuite à 1 franc par mois. Quand ces recettes étaient insuffisantes, on augmentait momentanément la cotisation. Tous les trois mois, on s'assemblait pour régler les comptes au cabaret ; on buvait de la bière, chacun payant son écot et on jouait aux cartes. Ce n'est pas que Tivrognerie fût encouragée ; car on biffait du rôle tout membre qu'on surprenait à consommer plus d'un demi-litre ; dans mainte société on mettait à l'amende celui qui blasphémait ^

Lyon avait, comme Lille,des sociétés de secours très anciennes. Plusieurs s'étaient reformées depuis la Révolution ; en 1825, 20 s'étaient fait autoriser ; en 1839, 82; en 1853, 161. La plupart étaient aussi de petites sociétés, quelques-unes comptant moins de vingt membres. Comme les anciens corps de métiers, elles n'étaient en général composées que de maîtres et elles dépensaient beaucoup en banquets et frais d'administration >.

Portée, avec toutes les questions sociales, au grand jour de la politique par la révolution de Février, la société de secours mutuels avait été l'objet d'une loi.

Elle resta depuis cette époque au nombre des préoccupations delà politique. Lorsque le prince-président, à peine installé au pouvoir, eut fait prononcer la confiscation des biens de la famille d*Orléans, il voulut lier à cet acte de spoliation un acte de patronage populaire qui l'excusftt et il prit sur ces biens, parle décret du 22 janvier 1852, une somme de 10 millions pour doter les sociétés de secours mutuels, dotation qui, employée en achat de rentes et administrée par la Caisse des dépôts et

1. En 1889, il existait encore à Lille 45 sociétés de secours mutuels autorisées (non approuvées) antérieures à 1870, dont 9 antérieures â la Révolution.— Le* InstitationB ouvrières et sociales du dép. du Nord, Expos, univ. de 1889, p. 156. — Voir aussi Le département du Nord sous la deuxième république, par M. Gossbz (1 vol. 1904), p. 292 et Buiv.

2. Celle des maîtres bouchers, qui se composait de 44 membres, dépensa en 1839 314 francs en secours de maladie et 900 en frais d'administration. Rapports^ not, et doc. de la section d'Econ, soc, et d'assistance.*. Expos, univ. de 1889, Comité dép. du Rhône.

consignations, forma un revenu annuel de 437,500 francs. Deux mois après, il rendit le décret-loi du 26 mars 1852 qui avait un double objet, propager la mutualité et la placer sous la surveillance administrative. Une commission supérieure fut instituée pour patronner cette institution et pour en dresser, chaque année^ la statistique.

Le décret prescrivit la création par les soins du maire et du curé d*une société de secours mutuels dans toute commune où l'utilité en aurait été reconnue ; il attribua la nomination des présidents de ces sociétés au président de la République. Il créait à cet effet, à côté des sociétés privées et des sociétés reconnues d'utilité publique, un type nouveau, celui des sociétés approuvées qu'il investit de privilèges importants : gratuité du local, du mobilier et des registres fournis par la commune, réduction des frais funéraires, exemption des droits de timbre et d'enregistrement, facilités pour le placement des fonds à la caisse d'épargne etàla Caisse de retraites, participation aux subventions de l'État. Il leur imposa, en échange, des obligations dont les principales furent de laisser au chef de l'État la nomination de leur président 1 ; de ne pas promettre de secours contre le chômage et d'admettre des membres honoraires s.

L'espérance d'avenir des sociétés approuvées était fondée principalement sur la participation des classes aisées qui figuraient déjà dans un certain nombre de sociétés et qui y exerçaient une utile influence. Les membres honoraires, élus par le bureau seul, payaient sans rien recevoir. Les membres participants, élus par toute l'association, payaient et recevaient. Les premiers étaient les patrons de la société qu'ils soutenaient de leurs conseils et de leur argent; les seconds étaient les véritables associés qui, pour prix de leur cotisation mensuelle, avaient droit aux secours chaque fois qu'ils en avaient besoin. Ce système soulevait une question délicate. Quel rôle joueraient les membres honoraires ? Leurs cotisations seraient-elles toujours nécessaires à l'existence de ces sociétés dont elles constitueraient le fonds principal ? Ou bien ne seraient-ils eux-mêmes que les promoteurs et les appuis d'une institution qui avait besoin d'être encouragée, mais qui pouvait subsister par ses propres forces ?

Dans le premier cas, on tombait dans la charité légale et on s'exposait aux inconvénients qu'elle entraîne. La charité, chose excellente pour qui la fait, parce qu'elle est le besoin et la satisfaction d'un cœur généreux, n'est pas toujours bonne pour qui la reçoit. Elle peut s'adresser à l'indigence ; mais ailleurs elle risque d'énerver ceux qu'elle se propose de soulager, et elle déshabitue l'homme de compter sur lui-même.

Dans le second cas, au contraire, la présence des membres hono-

1. Les présidents étaient renouvelables tous les cinq ans. Décret du 18 juin 1864. 3. Voir E. Laurbnt, le Paup. et Ui ànoc. de prévoyance, t. I, p. 394 et suiv.

iPARGNB ET PRivOYANCS fM

raires devenait un lien social, sans être une aumône. Leur concours donnait à la société les moyens de se constituer plus promptement ; leurs lumières pouvaient rendre la comptabilité et l'administration plus régulières et moins coûteuses. Leur argent formait, non le fonds principal, mais une sorte de fonds de réserve destiné à pourvoir aux crises et à procurer un supplément de bien-être aux associés ; enGn, leur présence pouvait rapprocher Touvrier et le patron, les classes pauvres et les classes aisées, et ce rapprochement, en effaçant de part et d'autre des préjugés, devait donner à chacun une meilleure opinion des autres. « Tout ce qui est de nature à favoriser cet accord, disait Michel Chevalier, doit être accueilli avec empressement et reconnaissance. Or, on concevrait difficilement rien qui y fût plus propre qu'une institution au sein de laquelle le bourgeois et l'ouvrier réunis spontanément, en grand nombre, s'occuperaient, à titre d'associés et de collègues, d'une œuvre de bienfaisance dont proGteraient les classes nécessiteuses en y contribuant elles-mêmes. »

Dix ans après, les faits avaient déjà presque décidé de la question financière. <c Les cotisations des membres participants, disait le rapporteur général de l'année 1861, dépassent de plus de 600,000 francs le chiffre des dépenses obligatoires, c*est-à-dire du service médical et pharmaceutique, de l'indemnité aux malades, des frais funéraires et des frais de gestion, ce qui prouve une fois de plus la bonne organisation des sociétés de secours mutuels et la sagesse de leurs statuts. Cette économie sur les cotisations des membres participants est la condition absolue de la perpétuité des sociétés et garantit, sans avoir recours aux ressources éventuelles et précaires, Texécution, dans l'avenir, de leurs engagements envers les malades; car à mesure qu'elles compteront plus d'années, elles verront s'accrottre le nombre des membres exposés, par leur ftge avancé, à des maladies plus nombreuses et plus longues, et exigeant, par conséquent, des indemnités et des dépenses plus fortes et en disproportion avec le taux de la cotisation K »