fr. 33 Dépentes

Indemnités aux malades 3.058.585 fr. 80

Honoraires des médecins 006.476 fr. 05

Médicaments 1.086.123 fr. 03

m\ Livne vi. ~ chapitre ix

Ainsi» l'association fondée dans le but « d*as8urer des secours temporaires aux sociétaires, malades, blessés ou infirmes, de pourvoir à leurs frais funéraires i, devait suffire par elle-même à ses besoins, donner à ses malades une indemnité qui leur permit de vivre» sans remplacer complètement le salaire du travail, payer le médecin et le pharmacien, faire, comme autrefois les confréries du moyen âge. les frais de l'enterrement et soulager la veuve et les enfants du défunt ^ Elle avait trouvé accès dans les lois et pénétrait dans les mœurs. Dans quelques régions, comme la Flandre, Paris, Lyon, l'esprit d'association en facilitait le développement ; dans d'autres, comme Saint-Quentin, l'apathie des patrons et des ouvriers y faisait obstacle.

Pendant que les sociétés libres restaient à peu près stationnaires, le nombre des membres des sociétés approuvées passa de 66,600 en 1855 è 557,000 en 1869 et leur fonds de retraites s'éleva à 17 millions.

La question morale n'était pas aussi pleinement résolue. Comme ces sociétés se proposaient d*êtrenon seulement une assurance contre la maladie, mais un lien moral entre les hommes, il eût été désirable que les membres honoraires fussent élus, comme les autres, et qu'ils prissent une part active aux réunions ; que les présidents procédassent directement des sociétaires dont ils étaient les mandataires et dont ils devaient posséder toute la confiance. Il y avait donc des réformes à introduire dans le régime des sociétés approuvées, qui, par suite des avantages qui leur étaient conférés et de la bienveillance que l'administration leur témoignait, occupèrent le premier rang dans la mutualité durant cette période *.

En tendant la main à la mutualité, la politique, nous l'avons dit, se défiait, en 1852, des sociétés formées sans elle ou contre elle. Elle fit revivre l'article 291 du Code pénal, ainsi que la loi de 1834 sur les associations, et elle en usa soit pour supprimer des sociétés établies ', soit

Frais funéraires 303.936 fr. 38

Secours aux veuves et aux orphelins 191 .171 fr. 60

Pensions d'infirmité ou de vieillesse 766.547 fr. 69

Frais de gestion 456.335 fr. 60

Dépenses de mobilier, frais de fêle, etc 363.313 fr. 35

Dépenses extraordinaires 367.537 fr. 83

En 1H64, les receltes ont été de 11,613,096 fr. et les dépenses de 9,401,808 fr.

1. Le chiffre moyen des cotisations était, en 1857, de 1 franc par mois ou 13 francs

par an ; le chiffre moyen des dépenses était ainsi réparti : Indemnités de 1 fr. pour 4 jours, 30 p. 100 de maladie . . * 4 fr. 90

Honoraires des médecins t fr. 80

Frais de médicaments 3 fr. 05 ) 9 fr. 80

Frais funéraires 0 fr. 80

Secours à la veuve et aux orphelins * . 0 fr. 35

3. En 1864, sur 5,027 sociétés recensées, il y avait 3,357 sociétés approuvées. 3. De 1853 â 1858, plus de 300 sociétés privées ont cessé d'exister. Blocs, SIaL

de U France, t. I, p 315.

EPARGNE BT PRiVOYANCB 686

pour gêner la formation de sociétés nouvelles. Assurément TÉtat a le droit de briser, par des moyens légaux, les associations qui seraient de nature à compromettre sa sûreté ; mais il doit subordonner stricte « ment son veto à cette considération : que les sociétés de secours mutuels ne dégénèrent pas en sociétés politiques ou secrètes, voilà ce qui aurait pu le préoccuper. Mais il est mauvais juge des raisons qui peuvent grouper, dans un intérêt de mutualité, les individus par quartier, par profession ou par d'autres affinités. Des circonstances particulières peuvent faire préférer à tels ouvriers cent formes différentes de la forme des sociétés approuvées. Un gouvernement, jaloux de remplir à cet égard son devoir, doit ouvrir, aussi larges et aussi nombreuses que possible, les portes d'une institution qu'il a patronnée et dont il apprécie Timportance. A côté de l'État, qui peut beaucoup, il y a la liberté qui peut plus encore, parce qu'elle seule, quand elle est éclairée, a la souplesse de se plier à la diversité des besoins à satisfaire *.

Telle qu'elle était néanmoins, l'institution a rendu de notables services et a fait d'incontestables progrès. Antérieurement il y avait des villes, ainsi que nous Tavons dit pour Lille, où la pratique d'une mutualité imparfaite était ancienne ', mais il y en avait aussi beaucoup où elle était presque inconnue ^. Or, si dans plusieurs villes de fabrique la population ouvrière, par défiance de l'autorité administrative ou

1« Voir, par exemple, ce qui se faisait en Alsace. Les Inslitaiion* ouvrière* de Molhouse, par £. Vâron, p. 136 et suiv. Dans une brochure intitulée le* Maçon* de le Creuse (1859), L. Bandy db Nalèchb se plaignait que les maçons de ce départe* ment fussent empêchés par le décret de former entre eux une société de secours mutuels de maçons.

3. A Lille et dans la Flandre en général, comme nous Tavons dit, Tesprit de mutualité régnait parmi les ouvriers dans les sociétés qui s'étaient formées avant TEmpire ou qui se formèrent pendant l'Empire sans solliciter l'approbation parce qu'elles n*étaient pas constituées sur le type du décret de 1852 (une soixantaine de ces sociétés existait encore en 1889 dans le département du Nord). Le nombre clés sociétés approuvées dans le département du Nord s*éleva â 70 en 1856 et à 134 en 1870. Une des sociétés approuvées les plus importantes de Lille était la Société typographique lilloise fondée en 1861 dont les membres devaient ôtre ouvriers de la profession, gagner au moins 2 fr. 50 par jour; la cotisation était de 0 fr. 25 par semaine ; rindemnité de 1 fr. 50 les six premiers mois, 1 fr. les six mois suivants, 0 fr. 50 au delà d'une année ; les infirmes par suite d'accidents recevaient 3 fr. 50 par semaine. Cette société n'aurait probablement pas pu faire face à ses engagements sans la cotisation des membres honoraires, sans les fêtes payantes qu'elle organisait et les subventions de la ville et de l'Etat ; en 1869, sur une recette totale de 8,129 francs les cotisations des membres participants figuraient pour 2,772. — Le* Tn»tUution* ouvrière* et sociale* du dip, du Nord. Expos, univ. de 1889, p. 171.

3. Par exemple à Saint-Quentin, où il n'y avait pas de sociétés de secours mutuels avant la fondation de la société approuvée, la seule qui existât en 1860 et qui ne comptait que 100 membres ; à Amiens où il n'y avait aucune société de secours mutuels en 1851 et qui en comptait quatre en 1859.

simplement par habitude, se refusa à l*approbation et même à Tautorisation» la mutualité cependant s'y développa «.

Le premier rapport présenté à l'empereur constate qu*au 31 décembre 1851, à la veille de la promulgation du décret, la France comptait 2,237 sociétés, composées de 255,472 membres ; les membres honoraires étaient au nombre de 20,192 ; 25,199 femmes participaient aux bienfaits de la mutualité. Le total du fonds social s'élevait à 9,649,660 fr.

A la fin de 1869, il y avait en France 6,139 sociétés,dont 4,398 avaient reçu l'approbation ; 794,473 membres participants et plus de 100,000 honoraires, environ 100,000 femmes jouissant de la participation. Leur avoir était de 38 millions. Elles possédaient au fonds des retraites un capital de 16,839,000 francs V

Ainsi, en quinze ans, le fonds des retraites a été, en quelque sorte, créé ; le capital a quadruplé ; le nombre des associés a triplé et le progrès s'est fait particulièrement sentir pour les membres honoraires et pour les femmes. Sous ces divers aspects, l'amélioration a donc été très sensible ; la mutualité pénétrait de plus en plus dans les habitudes de la classe ouvrière, bien qu'elle fût encore loin d'avoir conquis tous ceux qui devraient lui appartenir dans les dix millions d'individus voués en France aux travaux industriels *.

Les pensions de retraite, — La loi du 15 juillet 1850 avait imposé aux sociétés qui voulaient avoir le titre d'établissement d'utilité publique la condition de ne pas promettre de pensions de retraite. C'était, en effet, la pierre d'achoppement. Beaucoup promettaient ; puis, quand après dix ou quinze ans de prospérité arrivait le temps d'accomplir les promesses, les charges dépassaient les revenus et une liquidation devenait inévitable. Le décret du 26 mars 1852 fut moins sévère. a Elles pourront, dit-il, promettre des pensions de retraite, si elles comptent un nombre suffisant de membres honoraires. » Plusieurs,

1. A Roubaiz, il y avait trente et une sociétés de secours mutuels, mais le nombre des sociétaires n'était en tout que de 1,856 : petites sociétés placées sous le patronage d*an saint, qui, pour ne pas changer leurs habitudes, n'avaient pas sollicité l'approbation. A Reims, sur quatorze sociétés de secours mutuels, sept n'étaient pas autorisées, les autres n'étaient pas approuvées. La cotisation moyenne était de 1 fr. 30 ; les membres honoraires complétaient la recette. « Il y a à Reims, comme dans plusieurs villes de fabrique, une répugnance plutôt instinctive que raisonnée contre les sociétés de prévoyance qui relèvent de l'État. » Il y avait à Reims une caisse mutuelle de retraites : 1 sou par jour de vingt à soixante ans pour 365 francs de retraite, elle comptait déjà 573 membres, dont 77 honoraires, et possédait 116,115 francs encaisse (L. Rbybaud, Ia Laine, p. 215, 146, 147).

2. Annntiire de l'Econ. poi., 1866, p. 137 et suiv., et Ezp. delà sit. de l'emp. (1867), Moniteur, p. 143, col. 4. En 1869, il y avait 557,000 membres participants dans les sociétés approuvées et 237,000 dans les sociétés libres.

3. Journal de U Soc. de sUt., avril 1862. Voir le Paupérisme el Us aêêoeiaiions de prévoyance t par E. Laurent, t. I, p. 439.

ÉPARGNE ET PRAvOYANCB ttl

en effet, effecluèrent des placements dans ce but sur la tête de chaque membre, et, depuis le décret du 26 avril 1856, sur la tête des membres en faveur desquels une pension avait été votée. Ce dernier mode devait conduire à des résultats plus prompts. Grâce à un premier fonds fourni par l'État, les sociétés servaient déjà, à la fin de Tannée 1856, quarante pensions, variant de 40 à 122 francs, dont le total formait une rente de 1,922 francs. A la fin de 1864, le total de la rente était de 41,088 francs,partagé entre 646 pensionnaires ; en 1869,2,302 pensions : modeste début, presque exclusivement dû à l'apport des membres honoraires et à la subvention de TËtat.

Une démarcation très nette devait exister entre les secours aux malades et les pensions aux vieillards. Les premiers sont une dette, les seconds sont un bienfait de la société. « L'indemnité prise sur la cotisation de celui qui a droit aux secours, disait le rapport de 1857, est obligatoire comme l'acquittement d'une dette, comme l'intérêt d*un versement, tandis que la pension provenant d'une souscription qui ne profite pas à celui qui la paye, garde le caractère d'un bienfait et est votée librement par la société qui l'accorde. » Cette distinction ne pourrait s'effacer que le jour où les cotisations des membres participant^ suffiraient, indépendamment de tout concours des membres honoraires et de l'Etat, à assurer à tous une retraite proportionnelle à leurs versements.

C'est encore la révolution de Février qui avait fait de ces pensions de retraite une question d'État et qui avait provoqué la loi du 18 juin 1850. La pensée, quelques critiques qu'elle ait soulevées, était assurément bonne. L'exécution était difficile, et, s'il n'y avait pas à s'inquiéter du prétendu danger de développer l'égoTsme dans la classe ouvrière, il y avait lieu de se préoccuper du fardeau qu'assumait le Trésor. On ne tarda pas à en faire l'expérience. A la fin de l'année 1851, la Caisse de retraites n'avait encore reçu que 1,200,000 francs. En 1852, la facilité donnée aux petits rentiers d'échanger au pair leurs titres contre une pension, à l'époque de la conversion de la rente, y attira tout à coup 30 millions. L'État, effrayé, réduisit à 4 1/2 son tarif d'intérêts^ et limita les versements, si bien que 3 millions à peine se présentèrent dans les deux années 1854 et 1855. Il comprit qu'il avait dépassé le but et il rendit la loi du 7 juillet 1856, qui offrait de nouveaux avantages aux déposants, surtout aux compagnies anonymes yersapt pour leurs employés, et qui élevait à 750 francs le maximum de la pension. Ce maximum fut bientôt porté à 1,000 (en 1861), puis (loi du 12 juin 1864) à 1,500 francs ^ : taux qui modifiait le but primitif de Tinstilution.

1. Loi du 28 mai 1853. Voir aussi la loi du 18 août 1853 qui régla les conditions de placement à la Caisse de retraites.

2. Voir £. LAURBFnr, da Paap^rtsme, partie IV, th*. ix*. -^'Décret du 10 septembre 1859 ; loi du 12 juin 1861 ; décret du 27 juillet 1861 ; loi du 4 mai 1864.

Jusqu'en 1856 le succès avait été médiocre et douteux. Depuis cette époque, le nombre des versements s'éleva de 30,000, chiffre moyen avant 1856, à 279,985, chiffre de Tannée 1864. A cette dernière date, la Caisse possédait un capital de plus de 100 millions, et recevait, dans Tannée 1865, une somme de 8 millions *. C'est qu'aux placements individuels étaient venus s*ajouter les placements faits par les chemins de fer et par des manufacturiers. Les ouvriers formaient environ les six septièmes de la clientèle, qui, envisagée à un autre point de vue, se composait elle-même de six personnes mariées contre un célibataire '.

La Caisse semblait avoir, pour un certain temps, résolu la question financière. Un point cependant Tembarrassait. Les tarifs étaient établis d'après la table de Deparcieux, dont la loi de mortalité a été calculée sur des têtes choisies au milieu du xviii* siècle. Or, Texpérience prouvait que cette table, la seule que Ton pût alors prendre pour règle, supposait, même pour les personnes d^humble condition, une mortalité trop rapide ; la Caisse s'est trouvée ainsi, depuis la fondation, en déficit d'environ 500,000 francs sur ses évaluations '. C'est une démonstration d'un accroissement du bien-être dans la société.

Vers la fin de TEmpire le gouvernement créa deux caisses d'assurances gérées par la Caisse des dépôts et consignations, Tune en cas de décès, l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles ou industriels^. Ces caisses n'attirèrent alors qu'un très petit nombre de clients.

Il y a des pays privilégiés, comme l'Angleterre, où la prévoyance est passée dans les mœurs et où des compagnies particulières font plus et mieux que ne pourrait faire l'État. Il n'en était pas tout à fait ainsi en France. Néanmoins l'industrie privée, que Ton oublie volontiers parce qu'elle ne s'étale pas dans les rapports officiels, avait agi de son côté ; elle avait même fait entendre des plaintes contre la concurrence de TËtat. Ses débuts, qui dataient de la Restauration, avaient

1. Voir VAnnuaire de VÉcon. poL^ 1866, p. 130 et suiv., et le rapport, pour 1865, Inséré au Moniteur, Depuis son origpine la Caisse avait reçu en capital 95 millions 1/2, de 256,165 déposants ; le nombre des versements en 1865 comparé A celui de 1864 s'était accru de 8.50 p. 100.

Ouvriers 31.884 \

Artisans, patentés, march.. 119 l

Domestiques 91 j Célibataires. . . 3.791 j

Employés 2.910 [ Mariés 31.420 /

MiliUires et marins. .... 24 / * " Veufs 596 ) '^-^^^

Clergé et profess. libérales. 107 I Sans indication. 4 1 Rentiers sans profession . . 638 ]

Agriculteurs 38 /

3. 481,163 francs au 31 décembre 1864. Voir rAnnoaire de VÉcon, pol., 1866.