CHAPITRE II

Sommaire. — L'administration des intérêts économiques ^66). — Tendances divergentes du gouvernement et de la Chambre en matière de douanes (68). — Le comte Duchàtel et Tenquète de 1834 (72). — Les lois de douanes de 1836 à 1845 (78). — Les traités de commerce (80). — La question des sucres (84). — La luUc des libéraux et des protectionnistes (86). — Le progrés du commerce extérieur (91).

L administration des intérêts économiques, — Sous la Restauration, les électeurs, au nombre d'environ 200,000, étaient de grands propriétaires ou de riches manufacturiers. Sous le règne de Louis-Philippe, la fixation du cens à 200 francs en porta le nombre à 30,000 environ et donna Tinfluence dans la Chambre des députés à la moyenne propriété et à rindu.strie, au moment où la Chambre elle-même prenait une autorité prépondérante dans la direction des affaires : la bourgeoisie se trouva ainsi portée au pouvoir par la révolution de Juillet.

La France jouit plus largement qu'elle ne Tavait fait sous les gouvernements précédents de la pratique de ses libertés ; la richesse s'accrut avec la pratique du travail, et dix-huit années d'une paix profonde, dont la prise de possession de l'Algérie et quelques démonstrations lointaines ne troublèrent pas la sérénité, favorisèrent Taccroissemcnl des capitaux et des entreprises.

Les temps où Ton légifère le plus ne sont pas toujours les plus favorables à la prospérité publique. Le gouvernement de Louis-Philippe conserva les grandes lignes de la législation industrielle et commerciale, telles que les avait tracées l'Empire et que les avait acceptées la Restauration.

Diverses questions, amenées par la force des choses et par le courant des idées, se présentèrent à lui. Les unes lui apparaissaient sous la forme de théories fausses ou vagues ou hostiles à la société. Nous avons dit qu'il les négligea ; ce fut un tort de ne pas chercher à leur enlever leur preslige en abordant ouvertement la discussion, en tenant compte de leurs critiques et en adoptant celles de leurs idées qui étaient justes et pratiques : les temps n'étaient pas encore venus. Les autres étaient de nature à passer aisément dans les institutions.

De ces dernières le gouvernemenl en étudia plusieurs, en résolut quelques-unes, mais il en aborda aussi qu'il n'osa pas ou ne put pas trancher. Plus d'une fois il fut arrêté dans des projets louables, ou il fut entraîné à des mesures fâcheuses par la nécessité de complaire à une majorité amie de privilèges commerciaux dont elle avait les bénéfices.

La police resta la même. Elle continua à exiger le livret dont les ouvriers avaient cru pouvoir s'affranchir après la révolution de Juillet * ; toutefois elle prit d'abord dans son langage avec la classe ouvrière des ménagements dont, elle ne se serait avisée ni sous l'Empire, ni sous la Restauration. En rappelant, deux mois après la Révolution, certaine mesure relative aux halles, elle avait soin de dire (|ue « cette disposition était toute dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs ^ »; renouvelant les prescriptions relatives aux livrets ',elle ordonnait* pour la commodité des ouvriers, mais à leur déplaisir, qu'ils fussent visés par les commissaires,et non plus par la préfecture ^ ; quand elle renouvelait l'ordonnance rendue sous le Consulat au sujet des bachots de la Seine, elle ne comprenait dans ses prescriptions que les « bachots destinés à conduire le public », et laissait plus de place à la liberté '^. Les mœurs plus que les lois se modifiaient.

Il y eut cependant un changement important que réclamait le nouvel ordre des choses, et que la pratique du gouvernement constitutionnel eût dû suggérer à la Restauration. Les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures nommaient ellesmêmes leurs propres membres et pouvaient les réélire indéfiniment. A ce système de cooptation, qui avait le grave défaut d'isoler ces chambres du commerce et de l'industrie qu'elles devaient représenter et d'y perpétuer des hommes qui pouvaient n'avoir ni la confiance de leurs confrères, ni le souci de leurs intérêts, l'ordonnance du 16 juin 1832 substitua l'élection, élection complexe, il est vrai, dans laquelle les membres du tribunal de commerce, les membres de la chambre de commerce ou de la chambre consultative et les membres du conseil des prud'hommes intervenaient pour moitié avec les notables commerçants, élus eux mêmes au scrutin secret par le tribunal de commerce et parla chambre. C'était prendre beaucoup de précautions

i. Ordonnance de police du i*' ovril 1K31.