Ordonnance de police du 3 septembre 1H

3. L'ordonnance de police du 1"' avril 1831 porte que tous les ouvriers doivent dans les trois jours se présenter A la préfecture, pour faire viser leur livret ou en dcman* deran; que tout ouvrier voyageant sans livret vise et nans passeport ou autres papiers de sûreté réguliers sera traité comme vagabond; qu'il est défendu à tout patron de recevoir un ouvrier dont le livret ne porterait pas l'acquit de son dernier patron, etc., etc.

4. Ordonnance de police du 30 décembre 1834. 6. Ordonnance de police du 25 octobre 1840.

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LlVItË IV.

cHAiMTni*: Il

contre une représenlalion direcle qui semblait être Tobjet même de rinstitution, et qui n*aurait pas entraîné d'inconvénient si Tordonnance avait déterminé par des caraclères précis la qualité vague et quelque peu arbitraire de notable commerçant. Les législateurs négligèrent aussi cette détermination, lorsqu'ils revisèrent la partie du Gode de commerce relative aux tribunaux, et ils laissèrent aux préfets, comme Tavait institué TEmpire, le soin de conféœr le titre de notable*. Dans la crainte d'affaiblir l'autorité administrative, on se défiait trop de la liberté.

A cette mesure était liée la réorganisation du conseil général du commerce et des manufactures que l'Empire n'avait pu constituer, et que la Restauration avait étroitement subordonné au choix et à la direction du ministre. Ce conseil devait prendre un caractère plus indépendant sous un gouvernement qui avait son point d'appui dans la bourgeoisie. Dès le commencement de Tannée 1831, trois conseils généraux furent établis : pour le commerce, pour les manufactures, pour Tagriculture. Ils devaient émettre des vœux sur les questions ou réclamations faites par leurs membres, soit en leur propre nom, soit au nom des chambres de commerce ou des chambres consultatives et délibérer sur les projets que leur soumettrait le ministre ".

Au-dessus d'eux fut créé un conseil supérieur du commerce, siégeant près du ministre du commerce, composé des trois présidents des conseils généraux, de onze membres nommés par le roi, et d'un membre au choix du ministre des finances ; il put être entendu sur les projets de loi et d'ordonnance relatifs au commerce, sur les tarifs dédouanes, les traités de commerce, les vœux des conseils généraux '.

Cet ensemble d'institutions donnait aux industriels et aux négociants une part notable d'influence dans leurs propres affaires, et au gouvernement une garantie contre les erreurs de l'administration ; il eût été tout à fait digne d'éloges, s'il eût représenté plus directement les intérêts du travail.

Tendances divergentes du gouvernement et de la Chambre en matière de douanes.--ll n'est guère d'institution qui n'ait ses défauts. Dans les