Loi du 3 mars

2. Ordonnance du 29 avril 1831. Le conseil du commerce se composa de soixante membres nommés pour trois ans par les chambres de commerce ; le conseil des manufactures de cinquante, puis de soixante membres, dont vingt délégués par les chambres consultatives et quarante directement choisis par le ministre parmi les représentants des principales industries ; on leur adjoignit les représentants au conseil du commerce de dix grandes villes manufacturières. Ces conseils devaient avoir au moins une session par an. Dans la pratique, les sessions n'eurent lieu que tous les quatre ans. Depuis 1837, les procès- verbaux de leurs délibérations furent publiés et donnèrent à leurs débats plus d'importance.