Le minimum des hôpitaux est de 18 mètres cubes

Î3« LIVRE VI. ~ CBAPITRB X

rendit quelques services. La première, très insuffisante, avait été inégalement et très mollement appliquée jusqu'en 1848 * ; après 1848, elle était tombée presque en désuétude *. Quelques villes cependant exerçaient une surveillance : Lille, Arras, Amiens avaient un agent salarié; Mulhouse avait des inspecteurs zélés. Mais, dans le plus grand nombre des départements, les commissions n'existaient guère que sur le papier, et dans les lieux mômes où le désir de bien faire était le plus énergique on n'était parvenu ni à établir régulièrement les écoles de fabrique, ni à organiser les relais, ni môme à empocher le travail de nuit que beaucoup de manufacturiers persistaient à maintenir, en vue de tirer de leur matériel un profit plus complet.

En 1868 une enquête fut faite ; elle établit que 99,212 enfants (5,005 de 8 à 10 ans, 17,471 de 10 à 12 ans, 76,736 de 12 à 16 ans) étaient employés dans des établissements soumis à la loi de 1841 ; que 26,503 enfants de 8 à 16 ans travaillaient dans des établissements industriels que n'atteignait pas la loi parce qu'ils n*avaient pas de moteurs mécaniques ou qu'ils employaient moins de vingt ouvriers, et qu'il y avait en outre une centaine de mille enfants travaillant comme apprentis ou comme aides dans de petits ateliers. Le gouvernement porta alors le décret du 7 décembre 1868 qui instituait une commission supérieure et des commissions locales chargées de faire des rapports, de proposer des améliorations et confia spécialement au corps des mines la surveillance de l'exécution de la loi.

On se plaignit ; des pétitions furent adressées au Sénat ' ; le conseil d'État en fut saisi *. La Société industrielle de Mulhouse, toujours sur la brèche, proposait depuis longtemps un système complet sur la matière qui, pour la partie relative aux enfants, paraissait être rationnel : repos obligatoire du dimanche, avec cessation du travail le samedi avant l'heure ordinaire, afin de réserver, comme en Angleterre, le temps nécessaire pour remettre l'atelier en ordre ; prohibition du travail de nuit pour toutes les industries auxquelles il n'était pas indis-

1. Depui» dix ans, disait le baron Ch. Dupin en 1847, la loi échoue. D'abord exécutée un peu, puis de moins en moins, on a fini par la déclarer inexécutable. Michel Chevalier le redinait devant le Sénat dans la séance du 23 juillet 1867.

3. A TAssemblée constituante Wolowski avait proposé la revision de la loi de 1841 ; il ne fut pas donné de suite à cette proposition, non plus qu'à celle qui fui faite en 1851 à l'Assemblée législative.