En 1858, en 1859 et en
est, c'est-à-dire de la région où Tinstruction primaire était le plus en honneur et région voisine de la Suisse et de rAllemagne où cette obligation existait, adressait à Tempereur une pétition dans laquelle on exposait qu' « au moment où le traité de commerce conclu avec l'Angleterre va s'exécuter, Tindustrie française doit rassembler et développer toutes ses forces » et qu'au nombre de ces forces il en est une qui joue un grand rôle, c'est a l'intelligence et la moralité des ouvriers. Telle usine qui prospère au milieu d'une population où l'instruction primaire et l'éducation religieuse sont répandues, rencontre-* rait ailleurs d'insurmontables difficultés ». En conséquence les pétitionnaires demandaient que l'instruction pût être rendue obligatoire dans chaque commune par le conseil municipal. Deux mois après, la Société industrielle de Mulhouse émit, par une pétition au Sénat, le vœu de Tobligation, ajoutant que « la sagesse du législateur saura concilier l'exécution avec l'inviolabilité de la conscience religieuse et le libre arbitre du père de famille pour le choix de l'instituteur » *. D'autres pétitions venues de Montbéliard, de Strasbourg, de la société pour l'instruction élémentaire vinrent corroborer ce vœu.
Le ministre de l'instruction publique, Rouland, voulut éclairer la question en ouvrant en 1861 un concours entre les instituteurs. Sur 1,200 mémoires qui lui furent adressés, 457 demandaient l'instruction obligatoire, 65 seulement la repoussaient, a II faut, disait l'un d'eux, être placé comme nous près du foyer du mal, près des villes pour juger de ses funestes et irrémédiables effets. Dès l'âge le plus tendre, à dix ans, quelquefois même à neuf ou à huit, de tous chétifs enfants nous sont ravis pour aller se perdre corps et fime dans la poussière et le désordre des fabriques *. » Quelque temps après, J. Simon défendait chaleureusement la cause de l'obligation et de la gratuité dans un livre, FEcole^ qui eut dix éditions en deux ans.
En 1857, un congrès international de bienfaisance tenu à Francfort, en pays allemand, avait opiné pour l'obligation. En 1862, un second congrès, siégeant à Londres sur la terre britannique, opina contre, malgré Charles Robert, Wolowski, Pascal Duprat, Arles Dufour et le vicomte de Melun. « Le jour, disait le vicomte de Belge, où les classes
1. Cette pétition était accompagnée d*un mémoire imprimé.composé par Gh. Robbrt et intitulé : De U nécessité de rendre Vinstrnction primaire obligàloire en France et des moyens pratiques à employer dans ce but. Mémoire rédigé à Toccasion du traité de commerce conclu avec l'Angleterre et à Tappui des vœux, au nombre de trente-trois, émis en faveur de Tinstruction obligatoire en 1858, 1859 et 1860 par le conseil général du département du Haut-Rhin et de 1834 à 1849 par les conseils généraux des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, du Gard, du Pas-de-Calais, de la Drôme, de TAube, de la Charente, de la Mayenne, du Nord et de TAisne.
2. Voir Bapport A Vempereur sur renseignement primaire en 1868. Plainte» et vœux, par Ch. Robbrt. Voir aussi r/ns(raction obligatoire^ parCn. Robbrt, 1 vol.
seront assez nombreuses pour recevoir tous les enfants et où, fidèles à Tesprit comme au texte de la loi, les communes n'exigeront plus aucune rétribution des parents qui ne peuvent la payer, l'enseignement deviendra universel sans avoir besoin de présenter un bienfait pour l'enfant sous la forme d'une punition pour la mère. » Un économiste belge, Ducpétiaux, disait qu'il ne doit y avoir qu'une seule obligation, c'est Tobligation pour l'État à élever toujours le nombre de ses écoles au niveau des besoins >.
L'obligation avait ses adversaires surtout parmi les catholiques, les conservateurs et les libéraux qui se défiaient des empiétements de l'État sur la liberté individuelle. Ils arguaient de l'autorité paternelle qu'il fallait se garder d'affaiblir, des difficultés qu'amèneraient la contrainte, l'amende, peut-être la prison, de la gratuité qui deviendrait le corollaire nécessaire de l'obligation, du nombre insuffisant d'écoles. Le Sénat prononça l'ordre du jour sur la pétition mulhousienne ^. D'autres pétitions eurent le même sort >.
Deux ans de suite (janvier 1862 et janvier 1863) le ministre de l'instruction publique, se prononça nettement contre ce système, ce Les parents, libres de la disposition de leurs enfants en vertu du droit naturel et civil, ne sont point, comme dans d'autres pays, contraints à l'instruction primaire sous peine d'amende et de prison. En France nous préférons à cette contrainte violente l'action bienfaisante des idées et des intérêts qui portent, de tous côtés, les classes laborieuses au désir des connaissances élémentaires. »
L'obligation a en effet, comme le disaient les adversaires de la gratuité, la gratuité absolue pour corollaire. L'instruction primaire coûtait environ 31 millions (dépenses obligatoires) ^ en 1855 et 54 en 1868; sur ce total la rétribution scolaire fournissait près de 9 millions en 1855 et 18 millions 1/2 en 1868 parce que le nombre des élèves avait augmenté et que depuis 1853 l'administration s'était appliquée à restreindre le nombre des admissions gratuites <>. La rétribution fournis-
1. Congréê inlernalional de bienfaisance de LondreSy t. I, p. 350 et suiv., 1863.
3. Le rapport fut fait par Chapuys-MontlaviUe, Moniteur du 30 mai 1861. En 1862, dans Vlndastriel aUacien^ parut sous le pseudonyme de Daniel Ortlieb une brochure de Jean Macé qui réfutait le rapport de Chapuys-MonUaville.
3. Pétition Bogelot, avocat  Paris, en juin 1862 (Dumas s'appuya sur les progrès accomplis pour démontrer l'inutilité de l'obligation). Pétition Wurmset en juin 1862. Pétition des Mulhousiens en juin 1863.
4. Les dépenses ordinaires, c'est-à-dire obligatoires, étaient contrôlées au minis* tëre de Tinstruction publique depuis 1835 ; elles s'élevaient à 21 millions 1/2 en 1837, à 29 millions 1/2 en 1850. Les dépenses facultatives et diverses n'ont été enregistrées que depuis 1885. Voir le tome II de la Statistique de Vinêtraction primaire et Ven^ seignemenl primaire dam les pays civilisés^ par £. Lbvasbbur, p. 78 et suiv.
5. A la suite de la loi du 15 mars 1850, le nombre des élèves gratuits avait nota* blemcnt augmenté. Par le décret du 31 décembre 1853 les préfets furent investis du
75t LIVRE VI. — CHAPITRE XI
Un premier projet élaboré en décembre 1864 reposait sur le double principe de l'obligation imposée par une loi générale et de la gratuité absolue. Cependant les deux Chambres demeuraient hostiles et étaient entretenues dans ce senliment par les orateurs du gouvernement. Au Corps législatif, en janvier 1864, un amendement pour la gratuité complète proposé par la gauche fut repoussé ; dans cette circonstance, le commissaire du gouvernement, E. de Parieu, soutint qu'il était contraire au véritable intérêt de la démocratie ; Tannée suivante, une proposition de crédit faite par Darimon à la commission du budget pour étudier la question de l'instruction gratuite et obligatoire ne fut pas admise parce que « le législateur ne devait pas chercher à réaliser le progrès de l'instruction au prix d'une atteinte à la liberté ». Au Sénat, une nouvelle pétition renouvelée par les Mulhousiens fut écartée sans discussion par l'ordre du jour (mars 1864). Bien plus^ le 19 mai 1864, Jules Simon ayant soulevé la question, le secrétaire général du ministère de l'instruction publique, Genteur, qui était commissaire du Gouvernement, lui répondit : « Nous n'admettons pas Tinstruction pri* maire gratuite; loin de l'admettre, nous la trouvons inutile, injuste» dangereuse... Ne nous demandez pas l'instruction obligatoire; elle n'est pas dans nos mœurs... Laissons de côté tous ces rêves d'imagination. » L'assemblée applaudit ; mais le ministre se sépara bientôt d'un tel auxiliaire.
Au commencement de l'année 1865,Duruy avait achevé la préparation de trois projets gradués. Le premier établissait la gratuité absolue moyennant l'addition de deux centimes communaux, d'un centime départemental et d'un subside de l'État, et l'obligation de sept à treize ans, à moins que l'enfant n'eût obtenu avant treize ans le certificat d'instruction. Le second établissait l'obligation générale, mais seulement la demi-gratuité en faveur des familles dont les ressources seraient insuffisantes et même une réduction au quart quand il y aurait deux ou plusieurs enfants ; un seul centime était ajouté à la contribution scolaire. Le troisième établissait l'obligation facultative, c'està-dire le droit pour les communes de voter Tobligation, avec gratuité absolue ou demi-gratuité ; plus de centimes nouveaux, le budget de l'État pourvoyait au surcroît de dépense i. « On s'assure, disait le ministre, contre la grêle et l'incendie ; l'école obligatoire sera pour tous les habitants de la commune une assurance contre le maraudage et ses suites ; l'impôt établi pour rendre Técole gratuite sera la prime payée
diverses matières, entre autres sur la gratuité absolue et sur Tobligation. Les réponses ont été publiées dans Etat de Vinstrnction primaire en 1864 d'après les rapports des inspecteurs d'académie^ 2 vol.
1. Le détail de ces projets donné par Ch. Robbht {VInstraction obligatoire) n'est pas entièrement conforme à la lettre écrite par Duruy à l'empereur {Notes et «onvenirs, t. I, p. 311).
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pour se garantir contre les délits et la subvèniion fournie pour déve'^ lopper, avec Tintelligence des classes populaires, leur puissance de production. »
« Nous sommes tous contre le projet de votre ministre », disait le ministre de rintérieur au secrétaire général de Duruy ^ Le conseil en effet écarta Tobligation et accumula contre la gratuité absolue les objections financières. Le ministre rédigea alors un quatrième projet qui autorisait les communes à rendre Tinstruclion obligatoire et gratuite, sans leur imposer de centimes, créait la caisse des écoles, supprimait le brevet de capacité pour les écoles libres, décidait qu*il y aurait une école de filles dans toute commune de plus de 500 âmes, et transférait aux recteurs la nomination des instituteurs.
Le Moniteur du soir du 6 mars 1865 publia un rapport du ministre à l'empereur dans lequel celui-ci exposait son plan d'obligation et de gratuité absolue. Cette publication, que Duruy n'avait faite qu*après avoir communiqué l'épreuve à l'empereur, fit crier au scandale par les adversaires >, et, dès le lendemain, le Jl/o/iZ/^ur du matin portait une note annonçant le renvoi au Conseil d'État d'un projet de loi en ajoutant : « Ce projet de loi ne repose pas sur les principes développés par le ministre de l'instruction publique, mais son rapport a été livré à la publicité comme expression de son opinion personnelle et à raison de l'importance des renseignements qu'il contient. » C'était un dé-^ menti officiel. Il fut plus nettement accentué un mois après par E. de Parieu au Corps législatif, à propos d'un nouvel amendement de la gauche relatif à l'obligation. Duruy offrit sa démission à l'empereur qui la refusa.
La loi du 10 avril 1867. — Le projet de loi du ministre annoncé le 6 mars fut retouché par le Conseil d'État et transmis en mai 1865 au Corps législatif dont la commission ne l'étudia qu'en 1866 et qui ne le discuta en séance que dans la session de 1867.
Dans un discours écrit (qui fut à peine entendu), Kolb Bernard fit l'éloge de la loi de 1850, « conquête de la liberté », attaqua l'Univer' silé, impuissante à donner l'enseignement religieux, la tendance au fonctionnarisme qui rêve « comme un type de l'organisation sociale un absolutisme central, sorte de panthéisme politique ». Dans la gauche, Havin et Carnot approuvèrent le projet, J. Simon, tout en le critiquant, déclara qu'il le voterait. Le projet fut voté à l'unanimité.
Au Sénat, le baron de Vincent reprocha au gouvernement sa par-
