LES RAPPORTS DBS PATRONS ET DBS OUVRIERS S

LES RAPPORTS DES PATRONS ET DJES ûl^VRWRfr, /^

Sous rancien^ régime, Touvrier de la petite et de la moyenne indtis- ^^}^ ^®i|. étroitement subordonna â'son'mallre par les statuts corporatifs, et rnnvrier-de la grandelndustrie était non moins assujetti par les règlements généraux de police, surtout dans la seconde moitié du xviu» siècle. La Révolution supprima tout le système corporatif et toute la réglenientation des fabriques, sans toutefois se prononcer ouvertement sûrlès mësûrésnîé sirtiple police. Emancipés, des ouvriers se coalisèrent ; la municipalité de Paris les rappela à Tordre et la loi du 14-17 juin 1791 interdit formellement en France toute assemblée de gens de la même profession, patrons ou ouvriers ; la crainte de voir renaître sous une forme quelconque la corporation et, avec la corporation, Tesprit de monopole, emporta l'Assemblée constituante au delèi du but jusqu'à étouffer Tassociation.

La Convention et le Directoire restèrent à peu près fidèles à cette doctrine. Les ouvriers jouirent comme citoyens de la plénitude de letxr liberté ; mais la coalition ne fut pas permise ; plusieurs fois même dos coalitions furent réprimées.

Le Consulat, qui rétablissait Tordre dans Tadministration, ne pouv&xt pas manquer d'assurer la police des ateliers et de régler les rappov't.d entre patrons et ouvriers. Il le fît par la loi du 22 germinal an X.1* « Chaque mouvement des ouvriers de toutes les classes, disait le r>«iT>' porteur du projet, était soumis à une police trop rigoureuse, mais \^& temps d'anarchie les ont livrés à un funeste oubli de leurs devoir^s » et il voulut prendre une position intermédiaire. A cet effet, la loi déclara exécutoires les conventions faites de bonne foi entre ouw*xerd et employeurs, interdit les engagements de plus d'un an pour scivi^ve-garder la liberté individuelle « obligea les ouvriers à se munir d'^^n livret et à ne quitter leur patron qu'après avoir obtenu un certiQ^^^t de congé, restaurant ainsi une institution de Tancien régime ; elle f>c>sa quelques règles sur l'apprentissage, attribuant au maître l'autorité ^ % père de famille ; elle interdit, sous des peines sévères, toute esp^o^ j^ coalition, en définissant la coalition ouvrière en termes beaucoup r>|,,« rigoureux que la coalition patronale : régime qu'en 1810 le Codo r>^^ nal (art. 414, 415, 416) atténua légèrement. Le Code civil déol^i* * (art. 1781) que dans les contestations relatives au salaire, le xaaf £r serait cru sur sa parole. Quelques mesures de patronage furent pris^ en 1810 en faveur des ouvriers des mines.

Une créatioa importante de l'Empire est celle des conseils de prud'. hommes (loi du 18 marsIBOB)*, institution excellente, qui, de Lyon, se propagea rapidement dans les villes industrielles : c'était la justice de

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paix de l'industrie. Cependant la loi avait le défaut très grave de n'admettre dans les conseils que des patentés, les fabricants,qui commandaient le travail comme prud'hommes patrons, et les façonniers, qui l'exécutaient comme prud'hommes ouvriers : les ouvriers salariés, qui étaient précisément les justiciables ordinaires de ce tribunal, n'y siégèrent pas.

Sous l'Empire nous n'avons pas signalé de coalitions et de grèves. La police impériale ne les aurait pas tolérées,et d'ailleurs, une grande partie de la jeunesse étant appelée sous les drapeaux, le travail, quoique ralenti à plusieurs reprises par des crises, ne manqua pas.

La Restauration ne changea rien à la législation qui régissait les rapports légaux de l'ouvrier avec son patron. Elle connut la grève ; nous en avons mentionné qui ont été fomentées par le compagnonnage, en petit nombre toutefois. La grande industrie commençait seulement l'embrigadement de ses ouvriers, qu'elle tirait surtout des champs, et ceux-ci, peu payés en général, n'avaient ni l'instruction ni l'organisation nécessaires pour s'entendre en vue de discuter et de faire valoir de concert leurs intérêts. Dans la petite industrie, patrons et ouvriers étaient moins séparés alors qu'ils n'ont été plus tard ; les uns et les autres étaient animés pour la plupart, du môme sentiment d'opposition contre les Bourbons, et malgré les protestations de Sismondi contre les machines, et les théories de Fourier et des saintssimoniens sur l'anarchie industrielle, le travail salarié ne songeait pas encore à déclarer en masse la guerre au capital salariant.

Le compagnonnage, qui avait traversé obscurément la période révolutionnaire, avait fait de nouvelles recrues pendant l'Empire et était florissant sous la Restauration : ce fut peut-être alors Tapogée de cette institution, toujours vivace quoiqu'illégale, recrutant ses affiliés, surtout dans le bfttiment utile, malgré ses défauts, à une époque où l'ouvrier faisait à pied son tour de France.

Sans que les rapports entre ouvriers et patrons devinssent très tendus, la disposition des esprits commença à changer, à Paris et dans quelques grandes villes, pendant le règne de Louis-Philippe. Les journées de juillet avaient révélé aux ouvriers qulls pouvaient être une puissance politique, et nombre d'entre eux, à Paris, à Lyon et même ailleurs, s'enrôlèrent dans les sociétés secrètes ; on en vit derrière les barricades dans les émeutes.

Le gouvernement ne pouvait plus ignorer l'existence des questions ouvrières. 11 en discuta plusieurs et il prit quelques mesures. 11 introduisit à Paris les conseils de prud'hommes (déc. 1843)^ il raya du rôle des patentes les ouvriers à façon (loi du 25 avril 1844) ; il fil voter par A les Chambres la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les V manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans toute fabrique réunissant plus de vingt ouvriers; cette loi