Moniteur de 1832, p
3. c La session prochaine, disait à la fin de l'année 1833 Thiers, alors ministre
du commerce, qui sera moins chargée de travaux, noua permettra sans doute de
commencer la prudente et graduelle révision de nos tarifs, en les adaptant A l'esprit
du temps et aux besoins bien entendus de notre industrie. » (Moniteur de 1833
p. 1186.) Ceat pourquoi le ministre Thiers présenta, en 1834, un projet de loi sur le
tarif douanier {Exposé des motifs et projet de loi sur les douanes, présenté pnr le
ministre da commerce et des travaux publies). Le ministre commençait par un aperçu
de l'historique de la question : « La matière que vous allez examiner est In plus grave
qui puisse vous être soumise... En 1786, un traité conçu sous l'influence d'esprits
systématiques exposa notre industrie à une invasion funeste... La liberté illimitée
est un pur rêve, et la preuve, c'est que jamais les choses ne se sont passées ainsi...
Les prince* de la branche afnée arrivèrent avec un penchant assez déclaré pour une
vaste liberté d'échanges ; nos ports furent soudainement ouverts A l'industrie étran-
72 LIVRB ÎV. — CHAPITRE 11
Le comte Duchâtel et Venquête de 1834. - Ces deux projets n alléraient pourtant pas — et le comte d'Argout avait eu le soin de le dire — l esprit de la législation douanière. Le comte Duchâtel, économiste,
gère; l'invasion fut si prompte que TefFroi se répandit dans toutes les industries. Il fallut refermer les ports A moitié en décembre et même dès le 5 août pour les fers... La Restauration se jeta tout à coup dans un extrême contraire à celui de ses premiers moments. »
Le ministre expliquait ensuite les bases du projet :
« ...En déterminant le prix des industries, les lois commerciales excitent les unes, étouffent les autres ; elles avancent ou arriérent le pays pour des années. Nous ne savons donc pas, messieurs, une responsabilité plus grave.. . Après avoir vu les choses I de près, nous avons réuni, consulté, écouté longuement les représentants de toutes
les industries, et pendant ces recherches, nous avons fait un constant effort pour dépouiller tout préjugé, comme aussi pour résister A tout entraînement systématique.
« Nous avons puisé nos raisons d'agir :
« 1* Dans Tesprit général du gouvernement Cet esprit est la modération...
L*esprit de 17S9 fut un esprit téméraire, celui de 1814 fut rétrograde, celui de 1830 doit être mesuré, pratique, positif, aussi prompt A admettre les améliorations dé- . montrées, que lent et réservé A essayer les améliorations contestables...
I <( 2* Dans les devoirs de l'administration envers des intérêts souvent contraires.
Au sein de nos villes maritimes on demande la pUis grande liberté possible dans nos retalions commerciales, au sein de nos villes manufacturières, on demande protection pour rindustpje nationale ; ces prétentions contraires ne sont pas de vaines disputes d'écoles... Le gouvernement appartient A toute la France.
« 30 Dans le souvenir d'expériences malheureuses. En 1786, un traité célèbre, conçu sous l'influence d'esprits systématiques, exposa notre industrie A une invasion funeste. Une réaction violente fut la conséquence d'un mouvement trop précipité ; il fallut revenir A des mesures prohibitives qu'on se serait certainement épargnées en marchant avec plus de lenteur. En 181 i, les privations insupportables imposées par le système continental, peut-être aussi une complaisance assez explicable pour
Iles étrangers, firent ouvrir nos ports. Quelques mois après, il fallut de nouveau fermer toutes nos issues trop promptement ouvertes, et une nouvelle réaction nous jela, plus que jamais, dans le système prohibitif. . .
« \^ Enfin dans la véritable science elle-même, qui démontre qu'en cette matière les systèmes absolus sont complètement faux... Quant au système opposé, une liberté d'échange illimitée, il est aussi chimérique que son contraire et n'aurait pas i da meilleurs résultats... Les nations ont un penchant irrésistible A faire des con-
quêtes industrielles les unes sur les autres. Pour y parvenir, elles prohibent ou renchérissent, au moyen d'un tarif, certains produits étrangers afin de créer A leurs I propres citoyens un avantage A les produire... Ont-elles toujours employé le moyen
* des tarifs A propos, avec utilité, avec mesure ? VoilA le véritable champ de la dis-
cussion. »
Le ministre prenait position dans un protectionnisme mitigé et temporaire {Exposé de» motif* du projet de loi da S février iSS4) : « Employé comme représailles, le système restrictif est funeste ; comme faveur, il est abusif ; comme enf couragement A une industrie exotique qui n*est pas importable, il est impuissant
et inutile. Employé pour protéger un produit qui a chance de réussir, il est bon, mais il est bon temporairement ; il doit finir quand l'éducation de l'industrie est finie, quand elle est adulte. » Il concluait en ces termes : * Nous demandons la modification modérée, presque insensible, des droits sur les bestiaux et les laines. Relativement A notre industrie manufacturière, nous avons agi avec une réserve encore plus grande. En e4Tet, tandis que nous vous invitons A réduire le droit sur
devenu, après Thiers, ministre du commerce en avril 1834, eul la hardiesse d*aborder de front la difficulté. « Nous avons fait une révolution pour détruire les privilèges, avait-il dit en 1832 aux drapiers d'Elbeuf, il faut nous familiariser avec Tidée de voir, tôt ou tard, labrogation de celui qui vous protège. C'est un canonicat dans lequel vous ne pouvez demeurer éternellement. » Il ordonna dès son entrée aux affaires (circulaire du 20 septembre 1834) une grande enquête sur les prohibitions qui ont été faites par les chambres de commerce, par les chambres consultatives des arts et manufactures, et qui fut dirigée, sous la présidence du ministre, par le conseil supérieur du commerce et rendue publique ; un grand nombre de manufacturiers et quelques négociants furent appelés à déposer.
«Le remplacement des prohibitions par des droits, disait le ministre dans sa circulaire, est un des vœux les plus fréquemment adressés au gouvernement... Le projet d'enquête ne doit alarmer aucun intérêt... Ce que le pays demande au gouvernement, ce que le gouvernement désire comme le pays, ce sont des améliorations progressives et calculées avec prudence, qui n^imposent à aucun intérêt de sacrifices ^violents... »
Cette enquête est la plus considérable qui eût été faite en ce genre jusque-là. Il est intéressant de la consulter pour voir comment étaient divisés les intérêts et comment se formaient les opinions.
Le commerce du Bordelais et les viticulteurs de la contrée appelaient de tous leurs vœux la levée des prohibitions. « Depuis longtemps, disait la chambre de commerce de Bordeaux, dans l'intérêt du pays comme dans celui du Trésor, nous avons exprimé Topinion formelle que toutes les prohibitions doivent disparaître graduellement sous l'empire d*une législation vraiment libérale. Nos vœux, toujours les mêmes, se reproduisent encore aujourd'hui <. «Toutefois, la chambre n'envoya pas de délégué parce qu'elle se défiait de l'esprit protectionniste du conseil supérieur auquel était confiée Tenquête. La Rochelle, le Havre, Dunkerque et d'autres ports étaient partisans aussi de l'ouverture des frontières. Les protectionnistes remarquaient avec malice que leur libéralisme sommeillaitrquand il s'agissait de la protection à la marine marchande, et que les vignerons songeaient peut-être plus à placer leur récolte qu'à appliquer les principes généraux de la liberté du transit.
les laines et le» bestiaux, nous ne vous proposons aucune disposition sur les houilles. Nous vous proposons une réduction très lentement graduée sur les fers, une levée de prohibitions très restreinte sur les cotons, et sur tes soies seulement, une mesure large et étendue. » — Moniteur de 1834, p. 287.
i. La chambre de commerce de Bordeaux, les négociants de Bordeaux, les pro* priétaires de vignes de la Gironde, ta commission bordelaise parlèrent dans le môme sens, *-^ Enquête relative à diverses prohibitions, t. I, p. 36.
Bien peu nombreux relativement était le groupe des chambres de commerce qui adhéraient à une levée des prohibitions. Celle de Limoges acceptait cette levée sur la porcelaine ; celle de Lyon ne craignait pas la concurrence : elle n avait pas alors de rivaux redoutables à l'étranger pour les belles soieries. Celle d'Arras, qui déclarait n avoir pas d*intérêt direct dans la question, se félicitait de voir s'établir une concurrence; Sedan, Metz, Strasbourg n'y étaient pas opposés. Mais en générai, le Nord, surtout dans la filature et le tissage, dénonçait l'ouverture des frontières, même avec une barrière de droits très élevés, comme une mesure néfaste pour la prospérité publique. « Mesure désastreuse », écrivait la chambre de Reims. Celle d'Amiens ne voulait pas, pour plaire aux vignerons, tenter une expérience téméraire : « C'est l'ouvrage des siècles qu'on prétend aujourd'hui réformer ! * »
La résolution suivante avait été prise à l'unanimité : « Les prohibitions existantes peuvent seules, dans l'état actuel des choses, offrir à l'industrie nationale une protection efficace ^. »
« Comment, écrivait la chambre de Rouen dont la circulaire ministérielle avait « renouvelé et augmenté les inquiétudes », pourrait-on soutenir que les prohibitions sont un obstacle aux progrès de notre industrie? Étant donné les communications si fréquentes avec nos voisins, la facilité de visiter leurs établissements, de se procurer leurs machines,... la grande concurrence qui existe en France n'est-elle pas un stimulant assez puissant pour que nos manufacturiers soient forcés de s'industrier de toutes les manières pour établir au plus bas prix possible ?
« Et qui pourrait se plaindre de payer les étoffes de nos fabriques un peu plus cher que pareils produits importés de l'étranger?
M Le système prohibitif peut donc seul assurer l'existence de nos nombreux établissements de tissage et de filature. »
Voici deux de ses conclusions :
« P Que le remplacement des prohibitions par des droits sur les tissus de coton et de laine porterait un préjudice immense à nos nombreux établissements et ateliers occupés par cette industrie ;
1. Enquête relative à diverses prohibitions, t. I, p. 102.—- La chambre de commerce d'Amiens s'exprimait ainsi : a Le système commercial suivi jusqu'à présent par la France, et à peu d'exceptions près par tous les Ëtats de TEurope, est devenu l'objet des attaques les plus violentes. Le commerce de Bordeaux, celui du Havre, les propriétaires de vignes de la Gironde ont réuni et concentré leurs efTorts ; d'autres villes, en petit nombre, il est vrai, ont adhéré aux principes de la liberté indéfinie du commerce qu'ils ont proclamés ; les journaux, organes habituels de la nouvelle économie politique, se sont empressés d'exalter comme un progrès des adresses dans lesquelles les questions les plus délicates sont non pas discutées, mais tranchées avec une hardiesse qui nous paraît, à nous industriels aux risques de qui doivent se faire les expériences, hasardeuse et plus que téméraire. »
