Monitear de 1845, p

2. On se plaignait surtout des traités de 1822 (États-Unis) et de 1825 (Angleterre). -/iiVf.,p. 690.

3. lbid,t p. 680. Le rapporteur (Saglio) dit qu'il considérait le traité belge comme un traité politique et que la commission « le repousserait encore aujourd'hui si elle n'était convaincue que le gouvernement n*cn prolongera pas la durée ». — Jhid,, p. 705.

4. Le préfet écrivait ce rapport en 1842, à propos de Touvrage de ViLLENBUvB-BAnoBMOwr sur lequel le ministre l'avait consulté. — Arch. nationales^ F»* 95.159. 5 Discours de Guizot« Monitear de 1845, p. 706. Le ministre du commerce (Cu'^

En matière de commerce marilime, lesyslèmc protectionniste avait pour but de réserver à la fabrique et à la marine nationales le marché des colonies, de donner en échange aux colonies des privilèges pour le placement de leurs denrées dans la métropole, et d'étabUr partout une différence de taxe entre la même marchandise importée d'un port quelconque par navire étranger ou par navire français, et par un même navire d'un pays voisin de la France ou d'un pays éloigné * : organisation complexe qui datait en grande partie de la Restauration, et que l'on prétendait conserver religieusement, comme la sauvegarde de notre puissance maritime. Il avait fallu pourtant s'en départir en plusieurs circonstances : les États-Unis et TAngleterre avaient forcé par une guerre de tarifs la France à lui accorder Tégalité de pavillon.

Dès le temps de la Restauration des traités du même genre avaient été successivement signés, avec le Brésil d'abord. Le gouvernement de Louis-Phihppe en signa avec Haïti, le Mexique, le Venezuela, la Nouvelle-Grenade, l'Uruguay, le Chili, la Bolivie, l'Equateur, avec la Chine, le Danemark, le Mecklembourg, les Deux-Siciles, la Russie 2. Le commerce y gagna. Quanta la marine française, elle eut, selon la loi naturelle de la concurrence, le désavantage là où elle rencontrait une marine, comme en Angleterre et aux États-Uniis, plus forte qu'elle, et la supériorité là où, comme dans l'Amérique du Sud, la marine était faible.

La question des sucres . — Cette sollicitude pour la marine amena un conflit entre deux intérêts contradictoires, et pourtant tous deux réputés nationaux, celui des planteurs des colonies et celui des pro*

nin-Gridaine) ajoutait dans le marne sens, mais avec une nuance plus accusée d'esprit réformateur : c Ce système a la sanction du temps et des faits ; il a suivi la marche que la force des Choses et Tintérèt du pays commandaient. Prohibitif ou très foilenicnt protecteur à Tissue du blocus continental, il s'est adouci à mesure que nos indiislrics se sont développées. Depuis 1830 beaucoup de prohibitions d'entrée ou de sorLic ont été levées... Sans oublier jamais que le marché national, y coin-* pris celui des colonies, est incomparablement le plus sûr et le meilleur 8e tous, sans oublier la protection due à notre marine, A notre agriculture, A certaines industries que Ton peut dire de premier ordre, même de première nécessité, comme celles du fer, des machines et des toiles de lin, nous ferons en sorte de donner, sans secousses, sans transitions brusques, ù celles de nos industries qui pourront le supporter, le double stimulant de la concurrence étrangère et de la concurrence intérieure, afin d*ctcndrc de plus en plus nos relations, nos échanges, et de procurer en même temps aux consommateurs le meilleur marché possible. » — Moniteur de 1845, p. 693.

1. Voici, par exemple, comment était combiné le droit sur les cafés :

Des colonies françaises : au delà du cap de Bonne-Espérance ...«.., 50

— : en deçà du cap .... i ...... , 60

Des entrepôts ; 100

De l'étranger par navire et par terre 100

2. En 1826, 18,33, 1839, 1843, 1836, 1846, 1834, 1S43. Voir P. Boitbau, leê Traités de commerce. Il y eut aussi un traite avec la Russie (16 scptembi'e 1846).

ducleurs du sucre indigène. Le isyslème protecteur se trouva aux prises avec lui-même. Le sucre de betterave n'avait, pour ainsi dire, été qu'une curiosité scientifique sous l'Empire. Il s'était développé sous la Reslauration à l'ombre des surtaxes de 33 et de 50 p. 100 par lesquelles on pensait alors protéger le sucre colonial contre le sucre étranger*. Sous le règne de Louis-Philippe, il devint pour celui-ci un rival si redoutable *, que les colonies alarmées de sa production toujours croissante et par suite de rabaissement des prix, se crurent ruinées si elles ne parvenaient à l'étouffer. Ce fut une longue lutte, dont les premiers symptômes s'étaient manifestés en 1826 à la Chambre des députés. Les colonies se plaignirent d'être sacrifiées lorsque la loi du 2G avril 1833 eut supprimé la prime d'exportation de 120 francs dont jouissait leur sucre après avoir été raffiné en France et qui était devenue, à cause de son succès même, onéreuse pour le Trésor'; elles réclamaient, si on ne faisait droit à leur demande, le rappel du pacte colonial. La marine qui transportait le sucre brut, les raffineurs pour qui la protection était lucrative, le Trésor qui appréhendait une diminution de recette appuyaient les colonies.

Le sucre indigène, de son côté, faisait cause commune avec Tagricullure et avait pour lui les défenseurs du travail national ; il repoussa victorieusement, en 1832 et en 1835, le droit de 5 francs par quintal que le gouvernement essaya de lui imposer. Néanmoins, il subit, par la loi du 18 juillet 1837, une taxe de 10 francs par 100 kilogrammes ^, puis de 15 francs à partir de 1839, à laquelle il se déroba en partie et qui amena la fermeture de petites fabriques et une concentration de l'industrie sucrière. La production avait dépassé 40 millions dekilogram-

1. Sous la Restauration, le sucre colonial payait 49 fr. 50 de droit d'entrée : la loi de 1822 avait imposé une surtaxe de 55 francs par quintal sur les sucres étrangers, dans rintérét des colonies françaises. Aussi le prix du sucre colonial, qui jouissait presque du monopole, était monté de ùi francs en 1822 à 82 fr. 50 en 1828 dans les entrepôts de France et les colons avaient fait de brillantes alTaires. Mais les armateurs et les raffineurs réclamaient contre une surtaxe qui gênait l'importation et entravait le progrès de la consommation. II y avait un drawback i\ l'exportation des sucres raffinés qui avait été plusieurs fois modifié, mais grAce auquel des sucres de betterave pouvaient s'exporter avec prime.

2. En 1829, il y avait en France 89 fabriques produisant environ A millions de kilogrammes ; en i^b^ 400 fabriques produisant 38 millions.

3. En effet, en 1826, année où la prime avait été établie en remplacement du drawback, l'importation du sucre brut avait été de 71.4 millions de kilogrammes, de sucre produisant au Trésor 36.5 millions de francs, et l'exportation avait été de 3.3 millions de raffiné, coûtant au Trésor 4.7 millions en primes; en 1832, l'importation fut de 82.6 millions de kilogrammes, rapportant 39.6 millions de francs, et l'exportation de 16.8 millions de kilogrammes, coûtant au Trésor 18.5 millions de francs.

4. Votée le 18 juillet 1837. Néanmoins, à la suite de cette taxe, 170 fabriques se fermèrent, et la sucrerie indigène vit tomber sa production de 49 millions A 22 ; mais elle se releva à 35 millions dès la campagne 1838-1839.

mes. Le sucre colonial qui s'effrayait, bien que TimporLation eût monté de 78 millions de kilogrammes en 1728 à 89 millions en 1842, obtint que le droit d'entrée fût abaissé pour lui à 12 francs ; comme conséquence, la surtaxe sur les sucres étrangers fut ramenée à 27 francs '. La lutte de la canne et de la betterave se prolongea pendant plusieurs années dans la presse et dans les Chambres. La canne obtint que l'impôt sur le sucre indigène fût grevé d'un droit de 25 à 36 francs suivant la qualité, mais en môme temps le droit sur le sucre colonial fut reporté à 45 francs*. La canne n'était pas satisfaite. Elle joignit ses efforts à ceux des ports de mer pour demander au gouvernement de trancher le différend en rachetant toutes les fabriques et d'interdire absolument le sucre de betterave.

C'était le moment où la question d'Orient semblait menacer la France d'une guerre maritime. Le gouvernement, ne voulant pas déplaire aux armateurs, eut la faiblesse de paraître céder à cette exigence ; il présenta, en janvier 1843, un singulier projet de loi d'après lequel la sucrerie serait supprimée, moyennant une indemnité de 40 millions à répartir entre les propriétaires de fabriques. La Chambre ne pouvait pas tuer une industrie déjà très importante, qui intéressait Tagriculture, qui se développait rapidement et qui, comme le disait le maréchal Bugeaud, avait la « monomanie de vivre » ; elle repoussa donc le projet et aboutit à une loi qui établissait l'égalité complète des droits entre le sucre indigène et le sucre des Antilles françaises à partir de Tannée 1847'.

Cette loi réjouit les coloniaux et affligea les fabricants indigènes parce que les uns et les autres crurent que la betterave était incapable de lutter à armes égales avec la canne. L'événement les détrompa. La consommation du sucre de canne, il est vrai, augmenta de 851,000 quintaux en 1840 à 1,025,000 en 1845 ; mais en même temps, la fabrication indigène, qui avait fléchi en 1840-1841 à 237,000 quintaux de sucre rafHné, remonta et atteignit 563,000 quintaux en 1847-1848*. Le débat dura plus longtemps que le règne de Louis-Philippe *.

La lutte des libéraux ei des protectionnistes. — Cependant une grande révolution s'opérait en Angleterre. Depuis les réformes d'Hus-