Par 185 voix contre

4. « J'avouerai, Messieurs les pairs, disait Ch. Dupin, que c'est avec la plus extrême défiance que je viens défendre la dernière partie d'un travail devenu cclto année aussi ingrat qu'il était honorable et flatteur l'année dernière. Nous n'avons fait autre chose depuis le commencement de cette discussion que de vous présenter ies mêmes dispositions que vous aviez votées dans la session précédente, et vous

les avez repoussées, quelques raisons nouvelles que nous ayons pu présenter pour vous ramener à vos convictions antérieures. Après toutes les défaites que nous avons éprouvées, je ne me fais pas illusion ; nous allons succomber encore ; mais j'ai la satisfaction d'avoir rempli sans découragement un devoir sans espérance ; je Tai rempli en honnête homme, en ami de la classe ouvrière. Eh bien, si nous devons être encore battus cette fois, nous le serons avec la conscience que nous voulions faire une chose utile à l'ouvrier, à l'industrie elle-même ; une chose qui plus tard, peut-être, présentée sous un jour plus habile et protégée par un ministère moins défiant de nos intentions, prendra place dans les lois destinées à faire prospérer l'industrie et les familles ouvrières. Jusque-là votre législation n'aura point de sanction suffisante. » — Le ministre de l'instruction publique lui répondit : « Cest avec regret que j'ai entendu Thonorable et habile rapporteur se plaindre des contradictions qu'il éprouve et parler ici d'opinion vaincue ; l'opinion utile et vraiment morale sera, je n'en doute pas, l'opinion victorieuse, et tout le monde ici sera content qu'elle le soit, i ^ Moniteur de 1841, p. 455 et 456.

Cette loi, très réservée dans ses prescriptions, ne s'imposait qu'aux a manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et d'autre part, à toutes les fabriques occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier » ; en descendant plus bas, elle aurait craint, avait-on diti de violer le s<&cr0t du domiisile privé et de la famille. Elle ne permettait pas d'employer dans les établissements dénommés d'enfante au-dessous de huit ans. De huit à douze ans, elle autorisait huit heures de travail, divisées par un repos ; de douze à seize, douze heares, divisées par des repos ; jamais de travail de nuit au-dessous de treize ans ; de treize aps à seize ans, ce genre de travail seulement par exception» dans les établissements à feu continu ou dans les manufactures qu'une cause majeure aurait réduites à un chômage forcé. Les enfants, jusqu'à douze ans, devaient suivre l'école ; après douze ans, ils étaient dispensés de cette obligation, pourvu qu'ils fussent munis d'un certificat constatant qu'ils avaient reçu l'instruction primaire. |jBS chefs d'établissement étaient responsables. Des io^ecteurs devaient les surveiller ; des amendes, légères il est vrai S mais sufllsantés pour assurer à la loi une sanction morale, punissaient les contraventions.

La loi laissait d'ailleurs une large part à l'initiative de l'administration, en lui permettant d'étendre la réglementation à d'autres ateliers et manufactures, d'élever le minimum d'âge pour certaines industries, lorsqu'elle le jugerait nécessaire, d'interdire certains travaux dangereux et certains genres d'ateliers aux enfants, et en l'autorisant d'une manière générale à « assurer le maintien des bonnes mœurs et de la décence publique dans les ateliers, usines et manufactures, à assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants, à empêcher à l'égard des enfants tout mauvais traiten^ent ejt tout châjLiment abusif, à assurer les conditions ie salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants ».

Application de la loi et projet de 1847. — Mais elle avait de graves défauts qui devaient en compromettre le succès. Le chiffre de huit heures ne se prêtait pas aux combinaisons du travail. Si on eût réglé par demi-journée, il eût été plus facile au manufacturier d'avoir 4eux enfants pour un ouvrier ; il était beaucoup moins conunode de faire reprendre par un remplaçant la besogne interrompue aux trois quarts ou aux quatre septièmes de la journée.

Autre inconvénient : les enfants, au sortir d'une manufacture, n'allaient-ils pas quelquefois passer le reste de la journée dans ui^e autre, ou pendant que leurs parents étaient encore à l'atelier, ne couraient-

1. 15 francs par chaque contra veniion, sao» que la soynune pût dépasser 200 Crânes ; de 16 Â 100 francs en cas de récidive, sans que la somme pût dépasser 500 francs ; Tamendc était infligée dans ce cas par le tribunal correctionnel»

ils pas par les rues, en petits vagabonds ? Il aurait fallu des écoles pour les recevpir, et les écoles n'étaient pas en assez grand nombre pour donner partout asile aux 70,000 enfants, répartis dans 500 établissements «auxquels la loi fui applicable ^ On créa bien de petites écoles intérieures dans les manufactures de plusieurs départements, entre autres de TAisne, du Jura, du Haut-Rhin ^ ; Mulhouse se distingua, comme toujours, par son zèle. Les préfets favorisèrent cette tendance par des encouragements et par des secours d'argent '.

Toutefois la fondation d'écoles resta une exception ; la loi en général ne fut bien accueillie ni par les patrons ni par les parents, et la difficulté d'organiser des relais d'enfants porta la majorité des manufacturiers à Téluder ; à Mulhouse même, on se plaignait qu'elle fût mai exécutée *.

C'était le cas de déployer l'énergie de l'action administrative. Mais c'était peut-être le plus grand défaut de la loi : elle confiait la surveillance noo à des fonctionnaires, comme le portait le projet primitif, mais à des commissions d'inspecteurs gratuits, manufacturiers euxmêmes pour la plupart ; et quelque louable qu'eût été l'intention, l'effet fut mauvais ; les inspecteurs firent mollement leur service ; ils n'osèrent pas verbaliser, ou rencontrèrent tant d'obstacles qu'ils donnèrent leur démission. En 1843, la Société industrielle de Mulhouse demanda des inspecteurs salariés ; les vérificateurs des poids et mesures,qu'on adjoignit aux inspecteurs,furent aussi impuissants qu'eux.

Enfin l'administra tion, à laquelle la loi ouvrait une vaste carrière, ne fit aucun règlement et ne prit aucune mesure pour hâter le triomphe du bien. « Depyis six ans, la loi échoue. D'abord exécutée un peu, puis de moins en moins, on a fini par la déclarer inexécutable, parce que nous ^l'avons pas établi des inspecteurs puissants, indépendants et respectés comme ceux de l'Angleterre ^. »

Ce n'était pas indifférence, mais embarras. Le gouvernement pensa que le meilleur moyen de sortir des difficultés était de refondre la loi ; en conséquence il proposa, en 1847, d'étendre la surveillance à tous les établissements industriels sans distinction, de prendre dix ans pour minimum d*âge et d'étendre à douze heures le maximum du travail en laissant au gouvernement le soin de régler la matière par ordonnances. La Chambre des députés discuta la première le projet «.

1. Rapport au roi de 1845, cite dans ÏEnqnéte belge^ t. I, p. 252.

2. A Paris, la Société des amis de Venfance créa cinq écoles ; les frères de la doctrine chrélienne reçurent dans leurs écoles du soir plus de 1,000 apprentis. — Ibid., p. 257.