Articles 9, 10 et

lis LIVRE IV. — CHAPITRE V

foires, 400 francs pour les écoles supérieures, el qu'on se montrât peu exigeant sur le « loca) convenablement disposé » que la commune était tenue de fournir \ il élait évident qu'on aurait en vain attendu une pareille dépense de la bonne volonté des conseils municipaux dans un grand nombre de con^munes. Et pourtant c'était une dépense essen* tiellement communale. Le législateur le comprit : il chargea les conseils municipaux d'y pourvoir sur les revenus ordinaires ou au moyen d'une imposition spéciale, et il décida qu'à défaut d'un vote du conseil municipal, une ordonnance royale établirait d'office cette imposition, qui ne pourrait toutefois excéder 3 centimes additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière.

En cas d'insuffisance de cette imposition, cas qui devait être fréquent dans les petits villages, le supplément était fourni par le département qui pouvait pour ce fait s'imposer 2 centimes additionnels sur les mêmes contributions 2 ; et si cette ressource départementale, dans les départements surchargés de communes pauvres, était insuffisante» l'État complétait la somme avec les fonds généraux du budget'.

D'ailleurs, l'instituteur pouvait recjevoir un trai).ement fixe plus élevé, grâce k la générosit^é des communes, et il avait en outre un traitement éventuel formé par la rétribution scolaire, dont le taux était fixé p^r le conseil municipal et que payait, mois par mois, entre les mains du percepteur, la majorité des élèves ; car on n'admettait gratuitement que les enfants reconnus par le conseil municipal incapables de pfliyer *.

C'était donc la famille qui était, en premier lieu, chargée de pourvoir au^ frais de l'éducation ; au-dess]as d'elle, la commune ; à défaut de ^a commune, le département ; à défaut du département, J'État : prudente gradation financière et politique qui en prêtant aux faibles l'assistance de la communauté, allégeait cependant autant que possible son fardeau, et qui faisait d'autant mieux sentir le prix de l'instruction qu'elle pendait la dépense plus directe et la responsabilité plus immédiate.

Des commissions étaient instituées par le ministre dans chaque département pour délivrer aux instituteurs le brevet de capacité ^ ; des