Article

5. Article 25. — Sous la Restauration, le recteur délivrait des brevets de capacité, mais sans qu'il y eût véritablement un examen et sur la seule présentation de la lettre d*obédience pour les congréganistes. « Si Ton considère, d'un autre cAté, dit le comte de Salvandy, alors ministre, dans le rapport de Tannée 1847, que les examens étaient faits individuellement, sans publicité, et par des délégués isolés de l'autorité académique, on peut comprendre avec quelle facilité les brçvets de

comités locaux et des comités d'arrondissement étaient établi^ pour les surveiller, pour inspecter les lécoles, faire connaître |es besoips et correspondre avec le ministre ^ Quand on reconnut leur insuffîs^pcp, on créa par déparlement un inspecteur de Tins^ruction primairjB a, auquel on adjoignit successivement des sous-inspecteurs ^.

Les progrès de renseignement dans les écoles primaires. — Une grande enquête fut ordonnée, qui révéla sans aucune réticence et sans avoir à craindre de blesser le pouvoir, que flattait au contraire la perspective d'avoir à réparer tant de maux imputables au passé, le misérable état dans lequel se trouvaient un très grand nombre d'écoles*. Aussitôt le ministre se mit à Toeuvre. Une circulaire, directement adressée à chacun des instituteurs de France, leur apprit ce qu'on attendait de leur zèle et ce qu'on promettait à leur dévouement. < L'instruction primaire universelle est désormais une des garanties de Fordre et de la stabilité sociale. Je compte sur tous vos efforts pour faire réussir l'œuvre que nous entreprenons en commun ; ne doutez

capacité étaient délivrés et queUe faible garantie d'inteUigence et de savoir ils de* vaient présenter.

Le gouvernement de Louis-Pbilippe change^ ce systèoie. Le certiftcat d'instrucr tien religieuse fut supprimé (Ordonn. du 12 mars 1831) et tous les candidats sans exception furent astreints, pour obtenir le brevet, A subir préalablement, « dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits par les ordonnances > (Ordonn. du IS avril 1831). La loi du 28 juin 1833 établit pour tout individu. Français ou étranger, âgé de dix-huit ans accomplis, le droit d^obtenir un brevet (f.e capacité : brevet pour Ti^struction primaire élémentaire et brevet pour Tii^struction primaire supérieure. Une commission de sept membres désignés par le ministre devait faire passer les examens, lesquels devaient être publics. Deux décisions du conseil royal (28 février et 20 mai 1834) expliquèrent que le brevet ne pouvait être donné par collation, et ne pouvait être suppléé par aucun autre diplôme uniyejr^ sitaire ou par la qualité de ministre d'un culte. Depuis cette époque, le brevet de capacité est devenu un titre sérieux.

L'ordonnance du 23 juin 1836 et Tarrêté du 28 juin de la même année rendirent ces dispositions applicables aux institutrices ; toutefois celles qui appartenaient A une congrégation religieuse régulièrement approuvé.e purent être ajvtorisées par le necteor A tenir une école primaire élémentaire, sur le vu de la lettre d'obédience e^ sur Vindication par la supérieure, de la commune où les sœurs seraient appelées. Pour une école primaire supérieure le brevet était toujours exigible. La commission d'examen ne donnait qu*un certificat d'aptitude ; au recteur appartenait la délivrance du brevet. — SMislique comparée de renseignement primaire (1829-1877, p. c.).