CHAPITRE VII

lorsqu’en l’année 1556 , quand l’édit de Moulins vint ôter aux échevinages le droit de juridiction civile, en se fondant sur ce qu’ils le tenaient par concession, et que la royauté pouvait retirer ce qu’elle avait donné, quelques-uns d’entre eux résistèrent à l’édit , en répondant et en prouvant qu’ils étaient plus anciens que la monarchie française. La commune de Reims fut la première qui se risqua dans cette lutte mémorable, le

parlement de Paris reconnut la légitimité de ses prétentions par arrêt du 25 mai! 568 (ij . Boulogne et Angoulême suivirent l’exemple de Reims. Les prétentions de Boulogne furent reconnues fondées en droit par arrêt du parlement du mois de janvier de 1 année 4571, celles d’Angoulême par arrêt de l’année 4 572 , ce qui n’empêcha pas néanmoins 1 édit de Moulins d’être exécuté par provision (2). Toulouse fut traitée de la même manière, c’est-à-dire dépouillée par provision du droitde juridiction civile , quoiqu’elle eût prouvé que son échevinage ou son capitoulat était

antérieur à Clovis (3). , . ,

Les communes qui étaient seulement un débris des municipalités romaines, et dans lesquelles une jeune et vigoureuse Franchise du moyen âge s était greffée sur le vieux tronc d’une Curie, étaient fort nombreuses. M. Raynouard en cite à peu près une centaine, seulement

(1) Bergier, Discours sur l’antiquil. de l’échevinage de la ville de Reims.

(2) Dubos, Hist. de l’établiss. de la monarch. franç. dans les Gaul., liv. VI, ch. xii.

(3) La Faille, Annal, de Toulouse, l. I, p. o»*

COMMUNE FRANÇAISE

en deux chapitres de son histoire du droit municipal (i) , et de son coté M. de Savigny, dans son curieux et patient ouvrage sur l'Iiistoire du droit romain au moyen âge , rapporte une foule d’exemples d’anciennes cités romaines devenues des communes françaises. Nous nous bornons à renvoyer sur ce point aux deux livres que nous venons de mentionner, n’ayant par nousraéme que peu de goût à traiter les questions qui ont été déjà traitées et bien traitées, et nous passons outre aux communes d’origine purement française, et nées à proportion que les affranchis s’accumulaient sur quelque point du territoire.

Rien n’est plus fréquent dans l’histoire du moyen âge que la formation de communes avec des hommes récemment sortis d’esclavage; nous y avons donc des exemples à choisir. La révolte des bourgeois de Bruges et l’assassinat de Charles le Bon , comte de Flandre, en H27, est un des événements de nature et d’intention démocratiques qui retentirentle plus dans le douzième siècle. Or, le prévôt du chapitre de Bruges, le premier de ces bourgeois et le plus riche, l’auteur et l’instigateur de la sédition, Bcrtulphe, était réclamé par le comte comme esclave, jouissant, il est vTai, d'une espèce de liberté, mais seulement par faveur et par condescendance. Il est certain, d’un côté, par l’enquête que fit fiûre le comte, que Bcrtulphe ne put fournir aucun acte d’affranchissement, et il est si vrai, d un autre côté, qu’il était ainsi esclave, quoi-

(I) Liv. III. chap. vm. xi.