CHAPITRE VU

anglaises au dix-neuvième. Ce , gouvernement des communes consistait en un conseil municipal, à l'imitation des anciens sénats et aréopages. Le nombre et le nom des membres de ce conseil variaient assez. Péronne avait vingt-deux Cossors. Tournai avait trente Jurais. Châteauneuf, en Touraine, avait dix Bourgeois. Les officiers de la commune de Verdun s’appelaient U Communs de la ville; ceux de Boussac Consuls; ceux de la ville des Aix Élus ; ceux d’Issouduu Gouverneurs; ceux de Nançay Francs-Bourgeois (i).

A la tête de ce conseil se trouvait un magistrat, diversement appelé selon les villes. Tantôt c'était le Maire, tantôt le Maïeur, tantôt le Prévôt. Ordinairement il n’y avait à la tête de ces conseils municipaux qu’un seul magistrat; quelquefois pourtant il y en avait deux, à Tournai par exemple. Les fonctions, tant des conseillers que du maire, étaient généralement annuelles et toujours électives. L’élection avait lieu le plus souvent à l'octave de Pâques ou à la fête de saint Jean-Baptiste. Bapaume renouvelait ses officiers de quatorze en quatorze mois.

Les magistrats municipaux connaissaient de toutes les affaires de la commune, affaires administratives, affaires civiles, affaires criminelles, affaires de commerce, affaires de simple police. Une commune était, comme on voit , un État complet. Elle était ce que furent les petites républiques de l’antiquité et ce que sont encore à cette heure les villes libres d’Allema-

(1) La Thomass., Coul. loc. ch. xix.

COMMUNE FRANÇAISE

gne. Nous avons déjà dit comment l’édit de Moulins commença la démolition des communes, en les dépouillant du droit de juridiction en matière civile. Il y a un demi -siècle, les communes périrent tout à fait dans le grand naufrage des institutions de la vieille France. Il reste seulement trois pierres de ce grand édifîce, élevé par les mains des races affranchies; ce sont les tribunaux de police municipale, lajuridiction obscure des prud’hommes et les tribunaux de commerce.

Terminons en faisant remarquer la bévue assez singulière qui fut commise par les législateurs de la révolution, quand ils abolirent l’ancienne division de la France en paroisses, pour établir la division en communes. Ces braves gens, dont le grand patriotisme doit faire excuser les petites lumières, ne remarquèrent pas que la Commune n’était pas une étendue de territoire, mais un droit de self-government dont jouissaient certaines villes, et qu’une Commune étant ainsi une chose morale, inscrite dans une charte, pouvait bien servir de lien à des hommes, mais non de type à une circonscription géographique. La commune d'une ville était enfermée dans un registre, et non pas dans des murailles , et la grandeur de celte commune dépendait, non pas de la grandeur de la ville, mais de l’étendue des privilèges dont elle jouissait.

Les législateurs de la révolution se montrèrentdonc peut-être fort politiques , mais assurément peu historiens , quand ils firent une étendue de la commune , qui est une idée.