LIVRE III. — DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE XIV

choses apparût autrement que la conséquence logique et attendue de son commencement. -

L'esprit de justice entré avec Turgot dans les pratiques de fisc persistant après, demander l'impôt à la richesse produite plus qu'au travail étant demeuré la préoccupation à peu près continuelle et parfois heureuse, la personne, sous un roi auquel n'a manqué que le caractère pour accomplir lui-même rentière refonte de la société, avait trouvé éloigné d'elle, même quand il se fut arrêté sur le grand chemin de restauration où il s'était placé d'abord, tout ce qui, dans l'ensemble des faits d'administration, avait jadis rendu si difficile son progrès, souvent son existence. Elle se conquit d'autant plus, vite les derniers attributs dont elle avait besoin, et qui devaient tant changer les conditions de ce progrès. Avant tout honteuse, il semble, de l'état d'inculture où lui apparaît le sol et de l'espèce de promiscuité dans laquelle elle en jouit, on la voit de tous côtés faire approuver des règlements pour le défrichement de landes, de marais, pour la cessation des communautés de pacage, des possessions collectives. C'est un mouvement qui, 'depuis 4765 où il commence en Béarn, suit chaque province. A partir de 1 777 il est incessant. Tous les jours, les pariements dans leur ressort, le gouvernement dans sa sphère en sont 6ccupés. Dépaissances, glanage , vaine pâture, interdiction de clore, pas une paroisse du territoire qui n'ait hâte d'efiacer ces indivisions reformées avec toute leur étendue, autrement dit leur stérilité primitive, pendant la décadence d'où l'on sort, et qui n'individualise par une police rurale nouvelle les moyens et les profits de toute sorte du travail.

Alors aussi s'intentent presque tontes les demandes de partage qui ont dissous les anciennes associations communistes, et en même temps la réaction s'ouvre contre l'organisattion féodale que le patrimoine avait prise au seizième siècle,* et contre les gênes que les lois immobilières du fief apportaient à l'uti-

428 HISTOniE DBS CLASSES RURALES EN FRANGE*

lisatioii du domaine. On ne trouve plus suffisante la réforme des fidéicommis et des privilèges d'hérédité accomplie par d'Aguesseau. Non les publicistes seuls, en effet, dénoncent les lois de succession nobles comme génératrices uniquement (( d'envie et d'orgueil » quand ce. n*était pas d'inertie individuelle (1), mais les populations elles-mêmes : des pays qui sont soumis à l' aînesse, et ceux justement qui l'ont désirée les premiers, demandent à y échapper pour que les intérêts reprennent le ressort qu'elle leur a ôté (2) . — De partout, semblablement, en vue d'un esprit de liberté qui croit en exigences à proportion qu'en forces, on sollicite la révision des obstacles que mettent les coutumes de l'aliénation réelle ou hypothécaire du propre. — De partout aussi s'élève un universel besoin de consolider dans les mains du cultivateur le titre de possession. 11 faut que des Déclarations réitérées viennent rassurer les détenteurs contre les prétentions que, maintenant qu'un retour d'activité rurale a fait disparaître la nécessité de se départir du droit, le fief élèverait, * au nom de textes écrits pour une situation bien autre, sur les démembrements qu'il a faits de lui-même. Que ces démembrements soient tenus jpour censives c'est leur désir impatient. Sur tout ce sol remis en leurs mains dans les détresses des règnes précédents, pris avec tant d'audace, fécondé malgré tout, dans la possession duquel le droit personnel vient de s'édifier à nouveau et, cette foi3, presque dans sa plénitude, ils ont hâte de se faire le titre de véritable propriété dont la censive a revêtu alors tout à fait le caractère pour les doctrines juridiques. De 1786 et 87 sont datés les derniers actes portant au fief cette atteinte (3) et à l'individualité rurale une consécration qu'on

(1) D'Argenson, ubi suprà, p. 269.

(2) Voyez 4'arrét du conseil d'aoûl 1776, relatif à Peraes, en Artois.

(3) Le pouvoir royal ne s'était guère arrêté, du reste, dans sa yieille hostilité contre le fief; en frappant notamment par l'édit fiscal du 20 déc. 1658,