‹ Histoire des classes rurales en France et de leurs progrès dans l'égalité civile et la propriétéChapitre 122 sur 145 · LIVRE m. -~ DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE XIV · texte numérisé non relu

LIVRE m. -~ DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE XIV

n^eut bientôt qu'à généraliser pour former une des mesures les plus radicales de ce que Ton appelle souvent un peu à tort, on le voit, les lois révolutionnaires.

Ce n'était rien, toutefois, que d'incruster ainsi la personnalité aux modes, aux facultés, à l'objet du travail si on ne la mettaitde même dans leschoses produites. Ni l'entière propriété des fruits n'existait pour aucun de ces possesseurs à tant d'égards si libres, ni la liberté de les utiliser par l'échange. Les prélèvements dérivés de la dime et de la sujétion seigneuriale, et les péages qui avaient grevé leur circulation subsistaient, ceuxci à très-peu près tels que les avait laissés Colbert (1), ceux-là dans la même latitude où la législation du seizième siècle les avait reconnus. Le transport des produits et la vente des denrées sur les places par des droits multiples; les usages quotidiens de la vie par leurs banalités; les récoltes sur pied par leurs colom biers, dans leur produit par leurs redevances en travail, en argent, en nature sans acception de frais d'aucune espèce ; les fonds par leur droit sur les transmissions, des personnes les grevaient toujours que ce possesseur ne connaissait à aucun titre contractuel, et qui ne pouvaient arguer que d'une souveraineté territoriale ou d^un privilège propre maintenant sans raison d'être visible.

11 y eût encore eu plus de justice dans les rapports ou plus d'autorité dans les lois que le gouvernement n'en faisait régner ; ces prélèvements eussent moins justifié l'aversion que ne le faisaient toujours les abus de leur établissement ou de leur levée par les feudistes de la seigneurie ou par les tiers de toute classe et de tout rang entre les mains de qui ils s'étaient morcelés à l'excès, que le sentiment du droit per-

comme noaveaux acquêts redevables des francs-fiefs, les détentions emphytéotiqaes ou les démembrements de censives des biens ecclésiastiques, il avait déjà reconnu ces possessions comme de véritables propriétés.

(t) Au moins depuis l'ordonnance des cinq grosses fermes, quMl avait, préparée et que fit son successeur (février 1687).

430 mSTOIRB DBS CLASSES RURALES EN FRANCE.

sonnel eût suscité contre eux à ces dates une baine intense. Cette haine, bien plus, en rien du régime social des souyenirs aussi malheureux et aussi récents ne l'excitaient comme en ce point. Dans les situations déplorables où le pouvoir royal avait placé les^ classes agricoles depuis deux siècles, ces prélèvements étaient sans cesse venus prendre la seule portion quitte des fruits ; la prendre avec plus de rigueur à mesure même de Tempirement des choses, et sans que le cultivateur disposât contre eux, abrités sous l'égidede ce pouvoir, delà force d'inertie par laquelle autrefois il les avait peu à peu contenus ou réduits* Il n*y avait pas eu de moment de justice qui ne les menaçât, pas un proj et sérieux de réforme où leur destruction nç fût cherchée. Châtiés par les Grands jours, désignés pour le rachat forcé par les préparateurs de la révision civile de 1666, dénoncés par d' Aguesseau dans la sienne comme la plus nuisible des propriétés, quel efiort ne se fûtpas fait contre eux à cetteheure? Il était universel, en effet; sur chaque champ sous la pression du droit propre, dans les esprits par les livres ; il ébranlait par la conscience ceux mêmes qui ne s'y pouvaient résoudre dans les faits.

Mais là se trouvait le nœud du régime social. Sur ce système de redevances et de sujétion toute la hiérarchie des personnes se fondait, étant devenues, somme toute, l'unique assiette des fortunes dans cette société qui avait fait au travail des voies si rebutantes ou si infécondes. Là avaient leur aliment même, non la gentillèce, l'Eglise, , les seuls privilégiés d'origine uniquement, mais, par Tactioa du temps,. une masse énorme des agents d'administration, des possesseurs d'offices, de la bour-^ geoisie. Cela détruit, nul principe que le travail, l'activité propre ne donnant de droit à la richesse, nul autre ne resterait à la distinction des personnes, et, dès lors, nul des anciens intérêts, aucune des institutions qui pussent persister. Comme l'utilité de l'individu, la question de ses moyens

LIYBE m. — DBUXIÂME PABTIE. — CHAPITRE XIV. — § 8. 431

d^action ou de développement personnel domineraient tout, ni l'Etat ne saurait plus établir comme avant son impôt, ni la perception s'en faire de même, ni les particuliers contraindre aux mêmes engagements, ni les biens ou les conven* tions se régir que par une égale loi. On le voyait écrit à chaque page des véhéments débats dont Téconomie publique était l'objet depuis le milieu du siècle, entre les lignes, en quelque sorte, partout où ce n'était pas ouvertement; on l'avait vu avec éclat lorsque les plans de Turgot s'étaient révélés, et que par Boncerf il avait revendiqué pour la culture, vis-à-vis de la seigneurie, la liberté qu'il* lui faisait ou lui pnéparait si résolument ailleurs (!].

Aussi tout le vieil organisme féodo-monarchique se serrait pour briser leflotquibattaitainsi son dernierrempart. Royauté, parlement, corps judiciaires, seigneurs nobles ou roturiers, tout ce qui tirait sa raison ou ses moyens d'être du droit de jouir du travail des autres ou de se l'assurer par des engagements irrachetables, même avec l'évidence intime du peu de profit réel et de la pauvreté de production qui en venaient s'y rattachaient ensemble avec passion, comme au pivot de leur existence. Cependant, lorsque dans une de ces colères habituel" les aux puissances défaillantes ils eurent brûlé le manifeste de Boncerf (2) et ôté le gouvernement aux mains qui allaient renverser les digues une à une devant ce flot envahissant, les choses lui apportèrent chaque jour des forces nouvelles. Une fois de plus le souverain argument de nécessité qui avait décidé les grands changements se montra, et sans cesse les con-

(1) D« Viïicorvoénieni des droits féodaux, 1776. — Celait un livre trèscalme relativement, et tout de discussion. Il concluait k peu de suppressions violentes, mais au rachat obligé, après avoir démontré à la suite de tous les économistes du temps que tout le profit de la seigneurie restait aux mains des agents qui en levaient les droits, et que pour le teigneur elle n'aboutissait qu'à amoindrir le rendement de la culture.

(2} Par arrêt du parlement du 24 février 1776.

ditions où fut le travail accrurent, dans le sein des classes rurales, l'impatience de l'absolue liberté foncière.

Il s'en fallait, effectivement, que l'immense progrès dont le souffle de Turgot avait animé la production l'eût mise, surtout l'eût mainteque, au niveau desbesoins. L'élever d'une fois et demi ce (ju'elle était, comme les contemporains calculent qu'il le fit» cela même n'avait pour ainsi dire que liquidé l'affreuse situation d'avant. Cette société sur le point de manquer de subsistance avait retrouvé la vie matérielle, non la puissance d'action. Couvrir les frais de l'état politique où la portaient ses conceptions et son élan, elle en restait incapable. L'équilibre seulement des recettes avec la valeur actuelle des choses, Necker, qui s'en contentait (1), ne l'avait pas trouvé dans le trésor; et, après avoir épuisé à le produire toute l'habileté de sa pratique, s'était vu contraint de prendre de nouveau sa ressource dans la taille (2), de l'asseoir ou de la lever avec beaucoup de l'arbitraire et des détestables procédés d'autrefois , et l'on sait combien moindres encore les finances lui furent rendues au dernier moment.

Proportions gardées, en effet, les causes de l'infécondité ancienne persistaient toutes par la force du principe social. Sous son régime invétéré de sujétion, le mouvement économique et la science rurale n'avaient pu changer ni les tenures ni leurs profits. Les terres seigneuriales présentaient encore leurs vastes friches. L'Anglais illustre qui, avant que l'ancienne constitution sociale ne disparût, vint comme relever, village par village, l'accusation que ses résultats économiques portaient contre elle, retrouvait (3) ces immenses bruyères, ces forêts de brous-

(i) Règlement da 4 novembre J 7 77, pour la perception du. vingtième, Préamfmle.

(2) On 8ail qu'il l'éleva de 6 millions.

(3) Arthur Young, Voyage en France pendant les années 1781, 88, 89 «f 90, entrepris particulièrement pour s assurer de l'état de l'agriculture, des richesses, des ressources et de la prospérité de cette nation.

Page 1