‹ Histoire des classes rurales en France et de leurs progrès dans l'égalité civile et la propriétéChapitre 22 sur 145 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

QOaOITION COmiDNB DESSBRFS.KN nANGB. !^

§ 1. — Doctrines jaridique^ da moyen &ge sac la servitude.

- La liberté humaine est le principe fondamental du drcit français des personnes, à quelque époque et sur quelque pamt qu^on lé prenne. « Gascuns ^t franc et d'une même francise »^ cette maxime de Bedumanoir résume en eéd toutela doetrinè juridique. Pour les juristes comme pour la législation, la sW^ Tittide ne fut qu'un fait ; fait par lequel cette naturek franeiêè a été corrompis (1), mais qui n'a d'existence qu'à ce titre et ne vaut que comme tout autre effet des contrate, sauf qu^à leurs yeux le contrat qui Ta produit est entaché de plu^-de fatalité, et- a moins de mobilité que lès autres. '

Beaumanoir appelle des acqmêitions le» divers services que le maître s^est mis ainsi en droit de tirer du serf. Quand ^il fie leur donne pas la force pour origine, il ne les conçoit pai différemment que dérivés d'actes plus ou moins marqués ida sceau des conventions. La première de ses catégories de serfé comprend : « ceux qui n'ont eu pooir d'aus deffendre des^-^ gneurs; qui « à tort et à force 'leè ont attirais à servitudes^ J mais, la part de la violenœ ainâ marquée dans les causer dd

(1) Beauman., ibid,, n? 85.

1 iSi

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